Avocat contrefaçon

Domaines d’expertise     >     Avocats contrefaçon

Lorsqu’on se rend compte qu’un tiers copie nos produits ou notre marque, il est essentiel d’avoir recours à un avocat spécialiste de la contrefaçon.

La contrefaçon sanctionne les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droit des marques, de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles ou encore de droit des brevets. Ces atteintes sont prévues dans le code de la propriété intellectuelle.

Les avocats seront alors en charge de recueillir les preuves des droits invoqués et de la contrefaçon.

En effet, lorsqu’on engage une action en contrefaçon il faut prouver la titularité de ses droits :

  • En matière de marque, il faut être en mesure de justifier que le titulaire dispose d’une marque enregistrée ;
  • En matière de dessins et modèles, le titulaire devra justifier de son dépôt, ou pour les dessins et modèles communautaires non enregistrés (DMCNE) de la divulgation du dessin modèle moins de 3 ans avant l’action ;
  • En matière de droits d’auteur, la société exploitante peut se prévaloir de la présomption de titularité des droits d’auteur mais il est quand même important d’être en mesure d’expliquer le processus créatif de l’œuvre et de justifier que la société s’est fait correctement céder les droits de l’auteur créateur personne physique ;
  • Lorsqu’on revendique des droits sur un logiciel il est aussi important de justifier des droits revendiqués ;
  • En matière de brevet, il faut également que le brevet soit correctement protégé.

Il faut aussi que le cabinet d’avocats accompagne son client pour la collecte des preuves de l’atteinte, pour prouver les actes de contrefaçon. Les preuves sont généralement apportées de la façon suivante :

  • Recherche et collecte de l’ensemble des usages sur internet et les réseaux sociaux ;
  • Constats d’achats des produits en ligne ou en points de vente physique ;
  • Saisie contrefaçon pour disposer d’éléments complémentaires et notamment pour apprécier l’ampleur du préjudice et définir le montant des dommages et intérêts.

Un contentieux se prépare et travailler avec des avocats spécialistes de la contrefaçon permet d’engager l’action en contrefaçon de la manière la plus efficace possible lorsqu’on est en demande. Il faudra aussi apprécier les demandes connexes notamment en concurrence déloyale et parasitaire.

En défense également, il est important de se faire accompagner par des spécialistes qui connaîtrons parfaitement la procédure en contrefaçon.

La contrefaçon peut être poursuivie sur le terrain civil, mais également sur le plan pénal. Le droit pénal s’applique donc également aux contrefaçons. Selon le cas les juridictions civiles ou pénales seront compétentes.

Lorsqu’on est titulaire d’une marque, un certain nombre de règles s’appliquent. Lorsque ces règles sont correctement respectées le titulaire disposera d’un monopole d’exploitation sur sa marque, pour les produits ou services désignés au libellé du dépôt et ceux qui seront similaires. C’est le principe de spécialité.

Tout d’abord, il existe plusieurs types de marques, des marques verbales (uniquement une dénomination), figuratives (uniquement un logo), semi-figuratives (une dénomination et un logo associés), sonores, de position, etc…

Les marques peuvent être déposée en France devant l’INPI, en Union Européenne devant l’EUIPO, dans des pays étrangers via le système des marques internationales ou via des marques nationales étrangères.

Lorsqu’une marque est déposée, elle est publiée quelques semaines plus tard, puis s’ouvre un délai d’opposition. Si aucun tiers ne forme opposition, et si l’office des marques ne soulève pas de refus, la marque sera alors enregistrée.

Tous les signes ne sont pas déposables, ne peuvent être déposées que des signes distinctifs, qui sont en mesure d’identifier les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

La marque doit être disponible ce qui signifie qu’elle ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, à défaut de quoi elle pourra être refusée à l’enregistrement (dans le cadre d’une opposition), ou annulée après son enregistrement (dans le cadre d’une action en nullité).

La marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Lorsqu’on est titulaire d’une marque enregistrée il est indispensable de veiller à ce que la marque demeure valable, en engageant des actions régulières pour éviter qu’elle ne se banalise.

Par ailleurs, il faut suivre les échéances puisque il arrive souvent que des titulaires oublient de renouveler leurs marques et se retrouvent sans droits.