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Une entreprise est également titulaire d’autres droits sur son nom, et notamment sur sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et également les noms de domaine exploité dont elle pourrait être titulaire.

De tels signes pourraient constituer des antériorités opposables aux marques puisque les dispositions de l’article L. 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient que :

Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :

  • A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public
  • A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public
  • A une appellation d’origine protégée
  • Aux droits d’auteur
  • Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image
  • Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale.

Il existe de nombreuses jurisprudences permettant au titulaire d’un de ces droits antérieurs de les opposer à une marque postérieure, et c’est la raison pour laquelle il faut être extrêmement vigilent à l’égard de tels droits en effectuant notamment des recherches extensives avant dépôt.

Il faut également avoir conscience de ses droits et les faire valoir en cas d’atteinte.