{"id":20688,"date":"2026-07-14T11:14:43","date_gmt":"2026-07-14T09:14:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabinetbouchara.com\/?page_id=20688"},"modified":"2026-07-15T08:18:24","modified_gmt":"2026-07-15T06:18:24","slug":"avocat-contrefacon","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cabinetbouchara.com\/en\/avocat-contrefacon\/","title":{"rendered":"Avocat contrefa\u00e7on"},"content":{"rendered":"
\n\n
\"\"<\/span>
\n

<\/p>\n\n\n

\n
<\/div><\/div>\n\n
\n\n

Avocat contrefa\u00e7on \u00e0 Paris<\/strong><\/h1>\n\n<\/div><\/div>\n\n
<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n<\/div>\n\n
\n
\n
<\/div><\/div>\n\n
\n\n

Domaines d\u2019expertise > Avocats contrefa\u00e7on<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n

\n\n

La lutte contre la contrefa\u00e7on un enjeu essentiel pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on constitue l’une des atteintes les plus directes aux droits des entreprises. Qu’il s’agisse d’une marque reproduite \u00e0 l’identique, d’un dessin ou mod\u00e8le copi\u00e9, d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur exploit\u00e9e sans autorisation ou d’un brevet contrefait, les cons\u00e9quences sont toujours doubles : un pr\u00e9judice financier imm\u00e9diat et une atteinte \u00e0 l’image qui peut s’av\u00e9rer durable.<\/p>\n\n\n\n

Le Cabinet Bouchara & Avocats, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> \u00e0 Paris, accompagne les entreprises et les marques dans la d\u00e9fense de leurs droits face aux diff\u00e9rentes formes de contrefa\u00e7on, physiques comme num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises doivent lutter contre la contrefa\u00e7on, afin de prot\u00e9ger leurs droits et d\u2019emp\u00eacher les tiers d\u2019y porter atteinte. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s doivent \u00eatre vigilantes, celles qui sont dans le secteur du luxe bien \u00e9videmment, mais aussi de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes celles qui sont victimes d\u2019actes de contrefa\u00e7on. Il s\u2019agit par exemple de soci\u00e9t\u00e9s dans le secteur de la mode, des cosm\u00e9tiques, de la parfumerie, des jouets, des cigarettes, des produits pharmaceutiques, de l\u2019automobile, etc..<\/p>\n\n\n\n

Une expertise reconnue en contentieux de la contrefa\u00e7on<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises dans la protection et la d\u00e9fense de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

Class\u00e9 parmi les meilleurs cabinets fran\u00e7ais en mati\u00e8res de marques, dessins et mod\u00e8les et droit d’auteur<\/a> par plusieurs classements de r\u00e9f\u00e9rence, notamment Chambers, Legal 500, D\u00e9cideurs, Managing IP <\/strong>et Lexology Index<\/strong> (anciennement Who’s Who Legal), le cabinet est reconnu par ses clients pour sa r\u00e9activit\u00e9, son implication et son pragmatisme dans les dossiers conseil et contentieux.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on est l’un de nos domaines d’intervention principaux. Nos avocats interviennent en demande comme en d\u00e9fense devant les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es comp\u00e9tentes et accompagnent les entreprises fran\u00e7aises et internationales dans des dossiers impliquant parfois plusieurs territoires et plusieurs cat\u00e9gories de droits.<\/p>\n\n\n\n

Consulter nos distinctions et classements<\/a> <\/strong>\"\"<\/a><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la contrefa\u00e7on en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on est d\u00e9finie par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comme toute atteinte port\u00e9e \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans l’autorisation de son titulaire. Elle peut concerner diff\u00e9rents actifs strat\u00e9giques de l\u2019entreprise :<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on de marque<\/strong> intervient en cas de reproduction, imitation ou utilisation d’un signe prot\u00e9g\u00e9 pour des produits ou services identiques ou similaires, sans le consentement de son titulaire. Elle peut \u00eatre commise en ligne comme hors ligne.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on de droit d’auteur<\/strong> consiste \u00e0 reproduire, repr\u00e9senter ou diffuser une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit. Elle concerne les cr\u00e9ations graphiques, les logiciels, les photographies professionnelles, les contenus \u00e9ditoriaux ou encore les cr\u00e9ations de mode.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on de dessins et mod\u00e8les<\/strong> vise la reproduction ou l’imitation d’une forme prot\u00e9g\u00e9e (un emballage, un design produit, un visuel sp\u00e9cifique) sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on de brevet<\/strong> sanctionne la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce ou l’utilisation d’une invention brevet\u00e9e sans l’accord du titulaire du brevet.<\/p>\n\n\n\n

La marque nationale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous s\u00e9curisons vos marques nationales en les d\u00e9posant, en surveillant les atteintes qui y sont port\u00e9es et en coordonnant la d\u00e9fense contre la contrefa\u00e7on avec les autorit\u00e9s locales et douani\u00e8res pour une protection optimale en France.<\/p>\n\n\n\n

La marque de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Prot\u00e9gez vos marques de l\u2019UE en les d\u00e9posant et en luttant efficacement contre la contrefa\u00e7on gr\u00e2ce \u00e0 une strat\u00e9gie harmonis\u00e9e et une action en justice transfrontali\u00e8re, assurant une couverture<\/s> protection compl\u00e8te \u00e0 travers l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

La marque internationale<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nos services de surveillance et d\u2019action juridique internationale prot\u00e8gent vos marques dans le monde entier, en luttant efficacement contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Votre entreprise est confront\u00e9e \u00e0 un acte de contrefa\u00e7on ? <\/strong>Contactez-nous<\/strong><\/a> pour un premier \u00e9change sur votre situation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment le Cabinet accompagne-t-il les entreprises confront\u00e9es \u00e0 une contrefa\u00e7on ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu’une atteinte est identifi\u00e9e, plusieurs voies d’action peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Le choix de la proc\u00e9dure d\u00e9pend alors de la nature des droits en cause, de l’ampleur du pr\u00e9judice et de la localisation du contrefacteur. <\/p>\n\n\n\n

Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient \u00e0 chaque stade de votre dossier :<\/p>\n\n\n\n