Lexique
Dd
Une donnée à caractère personnel s’entend de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, aussi appelée personne concernée.
Le droit à l’effacement de données à caractère personnel constitue l’un des sept droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données à caractère personnel, consacrés par le RGPD, à savoir :
- Le droit à l’information ;
- Le droit à l’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition.
Le droit à la limitation au traitement de données à caractère personnel constitue l’un des sept droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données à caractère personnel, consacrés par le RGPD, à savoir :
- Le droit à l’information ;
- Le droit à l’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition.
Le droit à la portabilité de données à caractère personnel constitue l’un des sept droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données à caractère personnel, consacrés par le RGPD, à savoir :
- Le droit à l’information ;
- Le droit à l’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition.
Le droit à l’image, qui découle du droit au respect de la vie privée, est un droit de la personnalité qui permet, comme son nom l’indique, la protection de l’image de la personne.
Le droit d’accès aux données à caractère personnel constitue l’un des sept droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données à caractère personnel, consacrés par le RGPD, à savoir :
- Le droit à l’information ;
- Le droit à l’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition.
L’auteur est la personne à l’origine d’une œuvre de l’esprit et qui dispose à ce titre de droits de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) dont la protection perdure jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur et nait du seul fait de la création – sous réserve de l’originalité de l’œuvre.
Le droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel constitue l’un des sept droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données à caractère personnel, consacrés par le RGPD, à savoir :
- Le droit à l’information ;
- Le droit à l’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données ;
- Le droit d’opposition.
Ee
Ff
La finalité d’un traitement de données à caractère personnel constitue la raison spécifique pour laquelle les données sont traitées par le responsable du traitement ou le sous-traitant.
Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), est une loi des Etats-Unis consacrant les procédures des surveillances physiques et électronique, des personnes physiques et morales étrangères.
Gg
La géolocalisation désigne une technologie permettant de déterminer la localisation d’une chose ou d’une personne dans l’espace.
Ii
L’ICANN, autrement appelé Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 1998 œuvrant notamment pour le maintien de la sécurité, de la stabilité et de l’interopérabilité d’Internet.
L’intelligence artificielle fait référence à l’intelligence dont font preuve des machines, par opposition à l’intelligence naturelle dont font preuve les humains et les animaux.
L’Internet des Objet, ou Internet of Things (IoT), fait référence aux dispositifs fixes et mobiles connectés à l’Internet.
Ll
Un logiciel, ou software, est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés » est le texte de référence réglementant la protection des données à caractère personnel en France.
