Audit

L’audit est une opération consistant à effectuer des investigations et des vérifications de manière à identifier et évaluer la nature et l’étendue des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise, ce qui permet notamment d’évaluer le monopole d’exploitation du titulaire de droits sur ses actifs.

Le Code de la propriété intellectuelle couvre les deux branches de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, et prévoit un régime juridique propre à chaque type de création.

Les opérations d’audit permettent de procéder à l’analyse de tous les actifs immatériels qui appartiennent à l’entreprise et sont exploités par cette dernière et notamment : les signes distinctifs tels que les  marques, les  dessins et modèles, les dénominations sociales, les brevets d’invention, les noms de domaine, les droits sui generis sur les bases de données, le droit à l’image etc…

La première étape d’une opération d’audit consiste à déterminer quelle est précisément l’activité de la société, mais également ses potentiels projets de développement.

Ensuite, il conviendra de:

• Déterminer le ou les territoire(s) d’intérêt pour l’activité de la société, y compris les éventuels projets d’extension à l’étranger ;
• Déterminer quels sont les signes d’identification, les créations et/ou tout autre élément éligible à une protection au titre de droits de propriété intellectuelle, qui sont exploités par l’entreprise dans le cadre de son activité et dont elle pourrait être titulaire à titre exclusif et ceux pour lesquels il faudrait solliciter une autorisation d’exploitation ; 
• Rechercher et vérifier la nature, le mode d’utilisation et l’étendue, notamment, de chacun des différents titres enregistrés (marques, dessins et modèles, dénominations sociales…), ainsi que des différents contrats conclus par l’entreprise relatifs aux éléments précités (contrat de licence, de franchise etc..) ; 
• Identifier les potentielles carences et incohérences du portefeuille de titres de propriété intellectuelle de la société au regard de son activité et ses projets ;
• Proposer un plan d’action stratégique visant à régulariser le cas échéant et autant que possible les problématiques identifiées et à optimiser et valoriser, de manière générale, les titres de propriété intellectuelle de la société dans la durée et en fonction de ses stratégies de développement.

Cette stratégie peut comprendre diverses démarches et notamment : la rédaction de contrats de cession de titres (cession de droits d’auteur, cession de droits de marque, droit à l’image…), la rédaction de contrats de licence, la réalisation d’une recherche d’antériorités, le dépôt de marques, la mise en place de surveillances de marques etc…

Ainsi, à l’issue des opérations d’audit, un rapport d’analyse complet est établi, faisant un état des droits existants, identifiant les éventuelles problématiques et risques, et proposant une stratégie d’optimisation de la protection et de la gestion du portefeuille de droits de l’entreprise.

Les opérations d’audit des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise peuvent intervenir à tout moment et pour diverses raisons.

Il peut s’agir d’un audit ponctuel dans le cadre d’un évènement particulier : fusion acquisition d’entreprises, changement de direction de l’entreprise, changement d’identité de l’entreprise…

Par ailleurs, les audits peuvent également être effectués de manière régulière, en dehors de ce type d’évènements exceptionnels. Cela est d’ailleurs fortement recommandé afin de s’assurer que les droits de l’entreprise sont toujours adaptés à son domaine d’activité et à ses projets.

En effet, un portefeuille de droits de propriété intellectuelle n’est par nature jamais figé et à vocation à évoluer avec le temps, tout comme la loi qui encadre ces droits.

Par exemple, une création peut être aujourd’hui protégée par le droit d’auteur, et tomber dans la banalité dans plusieurs années en raison de la perte de son caractère original notamment.

De la même manière, en matière de marques, un signe distinctif peut au départ bénéficier d’un fort pouvoir d’attractivité et devenir par la suite générique ou descriptif des produit(s) et/ou service(s) qu’il désigne notamment en cas de dégénérescence.

Par ailleurs, un titre de propriété intellectuelle subissant un grand nombre de contrefaçons de tiers dans un ou plusieurs pays, tout particulièrement sur Internet, et peu défendu par son titulaire, sera moins fort qu’un titre défendu de façon active et continue (notamment par le biais de procédures de saisie-contrefaçon, d’actions en contrefaçon etc..).

Enfin, un tel audit, s’il est réalisé à l’international, nécessite de prendre en compte les différentes législations de chaque pays en la matière.

Par exemple, un titre de propriété intellectuelle peut être défendu :

• Par la voie administrative devant un Office (INPI, EUIPO, OMPI). Il est recommandé de se faire accompagner par un conseil spécialisé en la matière (CPI)ou par un avocat pour engager de telles actions ;

• Par la voie judiciaire devant une Cour ou un Tribunal. En pareil cas, la représentation par avocat est obligatoire et les frais relatifs à de telles procédures sont plus coûteux.

Ainsi, la réalisation d’un audit implique nécessairement d’analyser de nombreuses informations et de prendre en compte une multitude de paramètres tenant notamment à la situation de l’actif au sein de l’entreprise, à sa position sur le marché en cause et au système juridique applicable sur le(s) territoire(s) visé(s).

Pour ce faire, il est vivement recommandé de se faire accompagner par des avocats spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle et la valorisation d’actifs immatériels afin de bénéficier de leur expertise complète et conseils sur l’évaluation et la gestion de votre portefeuille de titres de propriété intellectuelle, les possibles solutions amiables et les risques de contentieux.

Point sur l’importance des audits

Les droits de propriété intellectuelle constituent des actifs essentiels à l’activité et l’économie d’une entreprise.

Il est donc indispensable de s’assurer que l’entreprise dispose bien de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont nécessaires à son activité. C’est précisément l’objectif des audits.

En pratique, dans la grande majorité des cas, les opérations d’audits permettent de relever des lacunes ou incohérences qui nécessitent des régularisations régularisations et ainsi d’optimiser la valorisation de vos droits.

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La réalisation d’opérations d’audit de droits de propriété intellectuelle ponctuels et réguliers ;
• La mise en place de stratégies d’optimisation de portefeuilles de propriété intellectuelle (stratégie de protection, stratégie financière etc…) ;
• La réalisation de toutes les démarches préconisées dans le cadre de cette stratégie ;
• Le dépôt de vos actifs immatériels devant les Offices de propriété intellectuelle en France et à l’étranger (INPI, EUIPO, OMPI) ;
• Le suivi de la procédure d’enregistrement de vos actifs immatériels ;
• La protection, la gestion et la défense de vos droits face aux contrefaçon de tiers (opposition, action en nullité, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale etc…).