Backorder

Le Backorder est une solution permettant l’enregistrement automatique de noms de domaines peu de temps après leur expiration et leur retombée dans le domaine public.

La solution permet ainsi l’enregistrement de noms de domaine en une fraction de seconde à partir de leur expiration, en fonction des informations fournies notamment sur le WHOIS par le bureau d’enregistrement et l’opérateur du registre concerné.

Lorsque plusieurs backorders sont mis en place sur un même, une enchère est alors automatiquement organisée et le nom de domaine est attribué au plus offrant en fonction du paramétrage du backorder.

Si cette solution est admise par une majorité des opérateurs de registre, le backorder ne peut être mis en place sur toutes les extensions (par exemple, sur les extensions « .dk »).

Tant que le nom de domaine sur lequel le backorder est mis en place est renouvelé par son titulaire, il ne pourra pas s’activer. 

La mise en place d’un backorder constitue une sécurité afin d’augmenter les probabilités de récupérer un nom de domaine qui expire ou qui est annulé par son bureau d’enregistrement ou par l’opérateur du registre concerné.

Ainsi, il est recommandé d’accompagner toute action extra-judiciaire (hors UDRP et SYRELI) visant à annuler un nom de domaine de la mise en place d’un backorder afin d’améliorer les chances de récupération dudit nom de domaine.

Toutefois, la mise en place d’un backorder ne doit constituer qu’une solution de sécurité ou de dernier recours lorsque le nom de domaine visé porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers dans la mesure où des solutions plus efficaces et rapides sont à leur disposition afin de faire cesser les atteintes, et le cas échéant récupérer le contrôle du nom de domaine litigieux.

Point Accord de registre

« L’opérateur du registre doit établir à ses frais une politique d’entiercement des données ou de site miroir pour les données du registre compilées par l’opérateur du registre. Les Données du Registre, telles qu’utilisées dans le présent Accord, sont les suivantes : (1) les données relatives aux domaines parrainés par tous les registraires, comprenant le nom de domaine, le nom du serveur pour chaque serveur de noms, l’identifiant du registraire, la date de mise à jour, la date de création, la date d’expiration, les informations sur le statut et les données relatives au signataire de la délégation DNSSEC ( » DS « ) ; (2) les données relatives aux serveurs de noms parrainés par tous les registraires, comprenant le nom du serveur, chaque adresse IP, l’identifiant du registraire, la date de mise à jour, la date de création, la date d’expiration et les informations sur le statut.» 

Section 3.1.c.i de l’Accord de registre .com entre l’ICANN et la société VeriSign Inc.

Point jurisprudence

La société IKEA SYSTEMS BV a engagé une procédure UDRP à l’encontre du titulaire du nom de domaine <ikeacart.com> au motif notamment que « le dépôt d’un backorder ne garantirait pas l’enregistrement du nom de domaine litigieux, la meilleure option pour protéger et faire valoir ses droits de propriété intellectuelle étant de déposer la présente Plainte ». 

OMPI, Inter IKEA Systems B.V. c. David Waasdorp, 11 juillet 2012, N°D2012-1094

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• Les procédures judiciaires et extra judiciaires portant sur les noms de domaine (SYRELI, UDRP, cnDRP, ukDRP…) ;
• La stratégisation des portefeuilles de noms de domaine ;
• L’enregistrement de noms de domaine ;
• La négociation et le rachat de noms de domaine enregistrés à titre confidentiel;
• La mise en place de backorders.