Droit des marques

Le droit des marques est le droit qui régit la protection des marques.

Lorsqu’on est titulaire d’une marque, un certain nombre de règles s’appliquent. Lorsque ces règles sont correctement respectées le titulaire disposera d’un monopole d’exploitation sur sa marque, pour les produits ou services désignés au libellé du dépôt et ceux qui seront similaires. C’est le principe de spécialité.

Tout d’abord, il existe plusieurs types de marques, des marques verbales (uniquement une dénomination), figuratives (uniquement un logo), semi-figuratives (une dénomination et un logo associés), sonores, de position, etc…

Les marques peuvent être déposée en France devant l’INPI, en Union Européenne devant l’EUIPO, dans des pays étrangers via le système des marques internationales ou via des marques nationales étrangères.

Lorsqu’une marque est déposée, elle est publiée quelques semaines plus tard, puis s’ouvre un délai d’opposition. Si aucun tiers ne forme opposition, et si l’office des marques ne soulève pas de refus, la marque sera alors enregistrée.

Tous les signes ne sont pas déposables, ne peuvent être déposées que des signes distinctifs, qui sont en mesure d’identifier les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

La marque doit être disponible ce qui signifie qu’elle ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, à défaut de quoi elle pourra être refusée à l’enregistrement (dans le cadre d’une opposition), ou annulée après son enregistrement (dans le cadre d’une action en nullité).

La marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Lorsqu’on est titulaire d’une marque enregistrée il est indispensable de veiller à ce que la marque demeure valable, en engageant des actions régulières pour éviter qu’elle ne se banalise.

Par ailleurs, il faut suivre les échéances puisque il arrive souvent que des titulaires oublient de renouveler leurs marques et se retrouvent sans droits.

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• L’optimisation de la protection et la gestion des créations protégées par les droits d’auteur (droit de reproduction, droit de représentation etc…) et les droits voisins ;
• La contractualisation des droits voisins afin de prévoir notamment les modalités relatives à l’exploitation, la diffusion, la rémunération dans le cadre d’un contrat d’exploitation, d’un contrat de cession etc…