Logo

Le logo est un graphisme / un visuel particulier.

En France, sous réserve d’originalité, il sera protégé sur le fondement du droit d’auteur.

Il peut également faire l’objet d’une protection juridique au titre du droit des marques (il s’agira d’un dépôt de marque figurative ou semi-figurative).

La protection du logo en tant que marque

Il peut également être protégé en tant que marque, s’il remplit la fonction essentielle de la marque à savoir permettre de distinguer les produits et/ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Lorsqu’un logo est déposé en tant que marque, il doit donc être doté d’un caractère distinctif.

Ainsi, des marques comportant des logos sont régulièrement refusées sur ce fondement, notamment :

•  pour des produits et services en lien avec le sport en classes 28 et 41 (EUIPO, 6 avril 2022, R-018544392) ;
•  pour des bars et des services de restauration en classe 43 (EUIPO, 6 avril 2022, R-018567480).

Dans ces conditions, malgré la présence d’éléments figuratifs, les Offices peuvent être amenés à considérer qu’une marque déposée n’est pas protégeable.

Les Offices et notamment l’INPI en France, ont tendance à adopter une analyse plus stricte du caractère distinctif d’un signe.

Si un logotype a pu être enregistré il y a quelques années, il n’est pas certain qu’il soit aujourd’hui accepté à l’enregistrement par l’examinateur.

Par ailleurs, lorsqu’on envisage d’exploiter un logo, il convient de réaliser une recherche d’antériorités afin de s’assurer que des tiers ne disposent pas de droits antérieurs identiques ou similaires pouvant être opposés.

En effet, les oppositions et actions en nullité, se fondant principalement sur l’aspect visuel des marques sont très courantes.

Il a par exemple été considéré qu’il existait un risque de confusion entre les marques et  (EUIPO, 6 août 2021, Opp. B3125200).

Or, s’il existe un registre des marques antérieures, il n’existe pas de registre de droits d’auteur et la recherche d’antériorités ne sera donc pas exhaustive.

La nécessaire cession des droits d’auteur

Indépendamment de la protection à titre de marque qui est essentielle en matière de logo, il est important de se faire céder les droits sur le logo lorsqu’il est créé par un salarié, par un graphiste, par un designer free-lance ou encore par une société de création.

En effet, en matière de droits d’auteur, la cession des droits du titulaire n’est pas automatique et doit être régularisée par écrit.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant et de régulariser un contrat de cession de droits d’auteur avec le créateur du logo, seul titulaire des droits d’auteur.

Pour toutes ces démarches, il est recommandé de faire appel à un avocat ou un conseil (CPI) spécialisé en propriété intellectuelle qui saura optimiser la stratégie de protection et de défense de vos créations au regard notamment des enjeux commerciaux, des exigences des Offices, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle etc…

 Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La conduite de recherches d’antériorités;
• Le dépôt de votre logo en tant que marque devant les Offices de propriété intellectuelle (INPI pour la France, EUIPO pour l’Union européenne etc…) et le suivi de la procédure d’enregistrement ;
• Rédaction et négociation des clauses de contrats de cession de droits d’auteur;
• La protection et la défense de vos titres de propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit, marques, dessins et modèles etc…) devant les Offices (INPI , EUIPO etc…) et les Tribunaux ;
• Les procédures d’opposition, action en nullité, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale etc…