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Le metavers, contraction du terme meta-universe, est un réseau de mondes virtuels interconnectés, persistants et partagés.
Ce réseau, connecté à Internet, est accessible par l’utilisation de technologies avancées permettant la virtualisation (réalité augmentée, réalité virtuelle…).
Ces technologies permettent ainsi l’immersion des utilisateurs dans des mondes virtuels, pour des finalités diverses et variées (évènements, jeux, commerce…).
Le metavers présente plusieurs caractéristiques principales, à savoir :
- La persistance – une fois lancé, il ne devrait pas subir d’interruptions ;
- La synchronisation et la simultanéité – chaque utilisateur devrait vivre les expériences en même temps que les autres et chacun devrait se sentir « exister » dans cette réalité virtuelle ;
- La valorisation pécuniaire – les utilisateurs devraient pouvoir expérimenter une nouvelle économie en étant capables d’acheter, de vendre, d’échanger, de louer des biens virtuels grâce notamment à la tokenisation de l’économie du monde réel ;
- L’interopérabilité des systèmes – les données devraient pouvoir être utilisées et communiquées par plusieurs personnes à plusieurs fins sans obstacle ;
- L’infinité de participants – les utilisateurs devraient pouvoir profiter de ces expériences ensemble ou à titre individuel, de façon organisée ou non.
Il permet des interactions multidimensionnelles pour ses utilisateurs qui peuvent s’immerger dans des espaces où convergent les mondes physiques et numériques.
L’utilisation des technologies de la blockchain, mais également de la signature électronique, des NFT et des monnaies numériques seront courantes dans le metavers.
En tout état de cause, l’utilisation du metavers nécessite la mise en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel pouvant créer des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Le développement et la démocratisation progressive du metavers soulève de nombreuses problématiques juridiques transversales spécifiques à ce réseau, notamment liées au RGPD, au droit de la propriété intellectuelle, mais également au droit pénal et au droit social.
Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :
- La protection de vos droits de propriété intellectuelle dans le metavers ;
- La mise en conformité de votre organisme au RGPD ;
- La rédaction de politiques de protection des données (politique de confidentialité, charte informatique…) ;
- La documentation de vos traitements (registre des activités de traitement, registre des violations, analyse d’impact relative à la vie privée, consultation préalable…) ;
- L’obtention de certifications et l’adhésion à des codes de conduite ;
- L’étude de la faisabilité juridique de la mise en œuvre d’un nouveau traitement de données à caractère personnel ;
- La rédaction et transmission de vos codes de conduites à la CNIL pour approbation ;
- L’analyse juridique de la conformité de vos traitements de données, y compris des transferts de données hors de l’Espace Economique Européen ;
- La rédaction et la négociation de vos accords de traitements de données (DPA) ;
- La rédaction de vos règles d’entreprises contraignantes (BCR) et codes de conduites ;
- La formation et la sensibilisation de vos collaborateurs.
Nous sommes également Délégué à la Protection des Données externe de nombreux responsables de traitements et sous-traitants.
