OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI en français et WIPO en anglais), est une instance internationale des Nations Unies, chargée notamment de la coopération et de la promotion d’un système international de propriété intellectuelle.

Son siège est à Genève, en Suisse.

L’OMPI propose ainsi des services de base de données des marques, mais surtout:

Un portail unique destiné à centraliser les démarches administratives de dépôt, d’enregistrement et de gestion des marques internationales:

Ce portail permet ainsi de déposer une demande de marque unique auprès de l’OMPI, de payer une seule série de taxes et de solliciter une protection sur une partie ou sur l’ensemble des territoires adhérents du Protocole de Madrid.

Ce système évite ainsi de procéder à une multitude de dépôts nationaux auprès de différents Offices à l’étranger, dont les pratiques et les prix sont très différents les uns des autres.

A ce jour, 128 pays et régions adhèrent au Protocole de Madrid.

 Le fonctionnement est ainsi le suivant :

• Première étape : procéder à un dépôt de marque dit « d’origine » devant un Office de propriété intellectuelle national ou régional (par exemple, l’INPI pour une marque française ou l’EUIPO pour une marque de l’Union européenne).

• Deuxième étape : si vous souhaitez étendre votre marque à l’étranger, demander un enregistrement international devant l’OMPI après avoir sélectionné, parmi la liste des pays et régions adhérents du Protocole de Madrid, les états membres pertinents par rapport au développement et à l’activité envisagés.

• Troisième étape : l’OMPI se charge de notifier votre demande d’enregistrement à chacun des Offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux que vous avez choisi de désigner.

• Quatrième étape : Les Offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux concernés statueront ensuite sur le fond de votre demande de marque, et l’accepteront ou la refuseront en fonction des règles applicables sur chacun des territoires concernés.

L’OMPI propose également un système similaire pour la centralisation des dépôts de dessins et modèles.

Des procédures extrajudiciaires pour les litiges concernant les noms de domaine:

Il s’agit des procédures « UDRP », qui sont régies par les Principes UDRP (règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) et qui couvrent les litiges applicables aux noms de domaine à extensions suivantes : .aero, .asia, .biz, .cat, .com, .coop, .co, .info, .jobs, .mobi, .museum, .name, .net, .org, .pro, .tel et .travel.

Ces procédures permettent d’éviter au titulaire de droits (particulier personne physique ou société personne morale) d’avoir recours aux Tribunaux, et offrent ainsi la possibilité de recourir à des procédures rapides (décisions dans un délai moyen de deux mois) et économiques, entièrement en ligne.

Point sur la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle

L’OMPI a instauré la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle, qui se tient chaque année le 26 avril.

Cette journée est régulièrement l’occasion de l’organisation d’évènements autour de la propriété intellectuelle, qui visent ainsi à faire découvrir et à promouvoir le rôle et l’intérêt de la propriété intellectuelle, mais également à approfondir des notions d’actualité passionnantes.

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La recherche d’antériorités préalable au dépôt de marque parmi les droits antérieurs afin d’anticiper le risque de réaction de tiers à l’encontre de la demande de marque déposée ;
• Le dépôt de vos demandes de marques internationales (rédaction du libellé des classes de produit(s) et/ou service(s), informations relatives au déposant, analyse du caractère distinctif du signe etc…) et le suivi de la vie de vos marques, devant l’OMPI et devant les autres Offices de propriété intellectuelle ;
• Tous litiges relatifs aux noms de domaine ;
• La protection et la défense de vos titres de propriété intellectuelle en France et à l’étranger (procédure d’opposition, action en nullité, en déchéance pour défaut d’exploitation ou pour perte du caractère distinctif, action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon etc…).