Lexique IT
Page parking
Par principe, sont considérées comme des pages parking, ou parking pages, les sites internet hébergeant exclusivement des liens sponsorisés.
Ces liens sponsorisés sont ciblés sur des mots clés précis, notamment liés à la composition du nom de domaine concerné.
La page parking peut ainsi entrer dans une stratégie de référencement d’un futur site internet, ou de détournement de trafic, notamment dans le cadre d’activités de cybersquattage ou de typosquattage.
Le titulaire du nom de domaine, ainsi que l’intermédiaire vendant l’espace publicitaire, sont alors rémunérés en fonction du nombre de visiteurs ayant cliqué sur ces liens (« pay per click »).
La page parking est souvent associée à une vente aux enchères du nom de domaine concerné.
Une page parking peut toutefois également être utilisée temporairement par le titulaire d’un nom de domaine, dans l’attente de la mise en ligne du site internet définitif, avec ou sans liens sponsorisés.
En tout état de cause, l’exploitation d’un nom de domaine comme page parking, constitue un « usage passif » dudit nom de domaine.
Si l’exploitation d’un nom de domaine comme page parking n’est pas nécessairement sanctionnable en tant que telle, en particulier si la page parking ne fait pas l’objet d’une exploitation à des fins lucratives, cette exploitation ne plaide pas en faveur de l’existence d’intérêt légitime à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Au contraire, l’usage passif d’un nom de domaine est une pratique condamnée dans le cadre de procédures extrajudiciaires, en particulier dans le cadre des procédures UDRP et SYRELI, spécialement quand est incluse dans le nom de domaine concerné une marque de tiers sans but légitime apparent.
Point législation
« Vous devez vous soumettre à une procédure administrative obligatoire dans le cas où un tiers (un « plaignant ») fait valoir au prestataire applicable, en conformité avec les règles de procédure,
(i) que votre nom de domaine est identique à, ou d’une similitude prouvant prêtée à confusion avec une marque commerciale ou une marque de service dans laquelle le plaignant a des droits ; et
(ii) que vous n’avez aucun droit ou intérêt légitime au regard du nom de domaine ; et
(iii) que votre nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Au cours de la procédure administrative, le plaignant doit prouver la véracité de chacune de ces assertions. »
Point jurisprudence
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a pu rappeler que « le nom de domaine litigieux pointe vers une page parking. Il s’agit donc d’un “usage passif”, pratique toujours condamnée, spécialement quand est incluse dans le nom de domaine litigieux une marque connue sans but légitime apparent. »
OMPI, 5 mai 2021, n°D2021-0778
Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :
- Les procédures judiciaires et extra judiciaires portant sur les noms de domaine (SYRELI, UDRP, cnDRP, ukDRP…) ;
- La stratégisation des portefeuilles de noms de domaine ;
- L’enregistrement de noms de domaine ;
- La négociation et le rachat de noms de domaine enregistrés à titre confidentiel ;
- La mise en place de backorders.
