Réseaux sociaux

Un réseau social est une plateforme accessible via une connexion à Internet qui permet aux internautes de créer un compte (une page) personnel via une application ou un site web et de partager du contenu (textes, images, photos, vidéos…) avec sa communauté constituée d’autres internautes qui sont abonnés ou connectés à cette page.

A la fin des années 1990 / début des années 2000, l’accès à internet s’est démocratisé et les premiers réseaux sociaux ont fait leur apparition (Facebook, Weblog, Napter, MySpace, Linkedin,  Snapchat, Twitch etc…).

La multiplication des plateformes de partage a facilité de manière exponentielle la création et la publication de nouveaux contenus qui ont rapidement connu un succès considérable.

Ainsi, la fin de la décennie 2000-2010 a été marquée par l’essor des blogs, à savoir des sites internet édités par des particuliers sur lesquels sont périodiquement publiés des articles sur un thème précis (mode, jeux vidéo, cinéma…), ou des thématiques plus diversifiées.

Le succès des blogs a très rapidement rayonné sur d’autres types de plateformes proposant des formats de contenus différents et principalement : YouTube, Instagram, Twitter, Snapchat, Pinterest, ou encore plus récemment TikTok.

Ces plateformes sont accessibles via un ordinateur ou une application mobile et sont consultées quotidiennement par des millions d’utilisateurs qui en font une utilisation quotidienne. 

Ainsi sont nées de nouvelles catégories de « créateurs de contenus » : les « blogueurs », les « youtubeurs », les « instagrameurs », et plus globalement les « influenceurs ».

Certains comptes sur les principaux réseaux sociaux parviennent à réunir des communautés de plusieurs millions d’abonnés.

Le réseau social est un outil marketing et de communication efficace, parfois privilégiée par rapport à une campagne publicitaire réalisée en physique car elle permet à l’entreprise de limiter les coûts liés à la location d’un espace ou d’un local, à la mobilisation des équipes de tournage etc… tout en bénéficiant d’un taux d’audience équivalent voire supérieur.

Ainsi, les réseaux sociaux sont devenus, tout comme les médias si ce n’est davantage, un moyen de communication au public incontournable dans notre société et de véritables vitrines pour les titulaires de marques.

En effet, les titulaires de marques concluent régulièrement des partenariats, collaboration et autres contrats analogues avec des influenceurs et célébrités qui prévoient expressément des publications sur les réseaux sociaux, moyennant une rémunération.

La stratégie marketing est au cœur de l’activité de l’entreprise pour le développement de ses activités et une grande partie de sa communication se fait directement via un réseau social dédié ou sur plusieurs plateformes selon la stratégie choisie par l’entreprise et les utilisateurs visés.

Ces contrats sont généralement strictement encadrés par des dispositions de nature à contrôler dans la mesure du possible le contenu qui sera publié sur les réseaux :

• Des directives quant aux discours qui devra être tenu par l’influenceur ;
• Des indications quant aux produits qui devront être mis en avant par l’influenceur et dans quelles conditions (nombre de posts à publier, sous format photo et/ou vidéo, via une publication ou une storie etc..) ;
• L’interdiction de porter des propos négatifs sur la marque ;
• L’interdiction de travailler pour des marques concurrentes pendant une durée déterminée…

En effet, une marque confère à son titulaire un droit de propriété exclusif et constitue un actif immatériel majeur dans la vie des affaires car il permet d’attirer une clientèle.

La marque est également un gage d’une certaine qualité des produit(s) et/ou service(s) qu’elle désigne permet au public concerné de les rattacher à une entreprise.

L’image de marque est donc un enjeu primordial pour les acteurs du marché.

Le titulaire d’une marque se doit donc de rester vigilant quant à l’exploitation qui en est faite, notamment dans le cadre de contrats de licence ou de contrats de collaboration.

Par ailleurs, de nos jours, les marques ont pratiquement toutes leurs propres comptes officiels sur les réseaux sociaux qu’elles utilisent pour faire leur communication et la publicité de leurs produit(s) et/ou service(s).

Néanmoins, si les marques tirent le plus souvent profit du pouvoir des réseaux sociaux, il arrive régulièrement qu’elles en subissent les conséquences négatives tant pour les titulaires de marques que pour les utilisateurs, qui sont susceptibles de faire face à des contrefaçons. 

C’est le cas particulièrement :

• Du phénomène dit de « bad buzz», à savoir un commentaire négatif qui est très rapidement et largement relayé sur Internet, entraînant un véritable phénomène de « bouche à oreille » négatif incontrôlable et préjudiciable pour l’entreprise ;

• Ou encore, de mouvements de « boycott», à savoir des messages appelant les consommateurs à éviter complètement les produit(s) et/ou service(s) d’une marque.

Dans les cas où la marque serait victime de commentaires ou publications qui outrepassent la liberté d’expression et qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’influenceur au titre du dénigrement, de la diffamation, ou encore de la contrefaçon, il existe plusieurs outils juridiques permettant d’agir afin de tenter d’obtenir la suppression du contenu litigieux et d’obtenir réparation du préjudice causé.

Point sur l’absence de valeur juridique du nom des comptes sur les réseaux sociaux

A ce jour, contrairement aux noms de domaine, les noms de comptes sur les réseaux sociaux ne sont pas encore reconnus comme étant des antériorités opposables à l’encontre du dépôt et/ou de l’exploitation postérieure par un tiers d’un signe identique ou similaire.

La loi ne prévoit en effet pas de définition juridique du réseau social ni de cadre juridique spécifique.

Cela étant, compte tenu de l’ampleur de plus en plus importante que prennent les réseaux sociaux, cela pourrait être susceptible de changer.

Point d’actualité

Le célèbre chef d’entreprise et ingénieur Elon Musk, a proposé de racheter le réseau social Twitter en avril 2022.

Il menace aujourd’hui d’abandonner le rachat de la plateforme notamment au motif que Twitter ferait de la rétention d’informations sur le nombre de faux comptes et de spams que subie la plateforme.

Selon une enquête réalisée par Médiamétrie, en 2022, le nombre d’utilisateurs quotidien de ce réseau social s’élèverait à environ 5 millions.

Dans le monde, Twitter compte environ 465 millions de membres actifs dont 229 millions sont monétisables par jour en avril 2022 (https://datareportal.com/essential-twitter-stats).

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La négociation et la formalisation de contrats de partenariat, de collaboration, ou encore d’égérie entre les marques et les influenceurs ;
• La protection et la défense de vos marques et identifiants commerciaux devant les Offices et les Tribunaux en France et à l’étranger (procédure d’opposition, action en nullité, action en déchéance, procédure de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale etc…) ;
• Les formalités de dépôt de vos marques (rédaction du libellé des classes de produit(s) et/ou service(s), analyse du caractère distinctif du signe, recherche d’antériorités préalable etc…) ;
• La mise en place d’une stratégie de défense en cas d’atteintes portées aux marques sur Internet et sur les réseaux sociaux (mise en place d’une surveillance sur les bases de données des marques, procédure de signalements sur les sites de e-commerce, procédure de récupération de nom de domaine etc…) ;
• Le contentieux en matière contractuelle (action en responsabilité civile pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, résiliation du contrat etc…).