Typosquatting

Le typosquatting, ou typosquattage, consiste en l’enregistrement d’un nom de domaine similaire à une marque, une enseigne, un nom patronymique ou encore un autre nom de domaine afin de créer volontairement un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute et ainsi le tromper.

La similarité du nom de domaine est recherchée à la fois visuellement, notamment par l’utilisation d’alphabets non latins (par exemple <airfrạnce.com>) mais aussi phonétiquement (par exemple guchi.com).

L’objectif du typosquatteur peut être multiple, et notamment :

• Revendre le nom de domaine au propriétaire de la marque ;

• Monétiser le nom de domaine par des revenus publicitaires provenant du trafic qu’il détourne en trompant les internautes ;

• Rediriger le trafic du nom de domaine vers le site internet d’un concurrent ;

• Rediriger le trafic du nom de domaine vers le propriétaire de la marque lui-même, mais par le biais d’un lien d’affiliation, ce qui permet au typosquatteur de percevoir des commissions du programme d’affiliation du propriétaire de la marque ;

• Voler les données personnelles (mots de passe, données bancaires) des internautes en imitant le site internet de la marque copiée ;

• Installer des logiciels malveillants ou des logiciels publicitaires générateurs de revenus sur les terminaux des internautes ;

• Réceptionner les messages électroniques mal adressés, envoyés par erreur au nom de domaine par des internautes pensant s’adresser au propriétaire de la marque ;

• Bloquer l’utilisation malveillante du nom de domaine par des tiers ; et/ou;

• Exprimer une opinion différente de celle de l’entité visée.

Les noms de domaine relevant du typosquatting ne renvoient ainsi pas nécessairement à un site internet, et peuvent notamment être exploités uniquement comme serveurs mails.

Il est ainsi recommandé aux propriétaires de marques d’enregistrer les noms de domaine similaires à ces dernières, de veiller à l’enregistrement de nouveaux noms de domaines à risque, ainsi que d’agir rapidement en cas de suspicion de typosquatting, notamment dans le cadre d’actions UDRP ou SYRELI le cas échant.

Des actions judiciaires peuvent également être engagée par la victime du typosquatting, notamment fondées sur la contrefaçon de marques ainsi que la concurrence déloyale et le parasitisme en fonction des faits d’espèce.

Point sur le droit des marques

« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :

1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;

2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » 

Article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• Les procédures judiciaires et extra judiciaires portant sur les noms de domaine (SYRELI, UDRP, cnDRP, ukDRP…) ;
• La stratégisation des portefeuilles de noms de domaine ;
• L’enregistrement de noms de domaine ;
• La négociation et le rachat de noms de domaine enregistrés à titre confidentiel;
• La mise en place de backorders.