Avocat RGPD à Lyon : conformité et protection des données

La protection et le traitement des données personnelles sont des enjeux de plus en plus stratégiques pour les entreprises. Site internet, plateforme, logiciel métier, base clients, données RH ou projet d’intelligence artificielle, chaque usage soulève des questions de conformité, de responsabilité et de sécurité.

Nos avocats en RGPD vous accompagnent dans la sécurisation de vos traitements de données personnelles, de vos contrats et de vos projets numériques. Implanté dans la métropole lyonnaise, le Cabinet Bouchara & Avocats intervient auprès des dirigeants, directions juridiques, start-up, PME et groupes confrontés à des enjeux de conformité, de contrôle de la CNIL ou de violation de données. 

Notre approche associe la maîtrise du RGPD à une expertise en droit du numérique et en propriété intellectuelle, afin d’appréhender chaque projet dans sa globalité.

Vous souhaitez échanger avec un avocat sur votre conformité RGPD ? Contactez notre équipe. 

Nos services en matière de RGPD 

Le RGPD peut intervenir à chaque étape de la vie d’un projet (conception d’un service numérique, choix des prestataires, exploitation des données ou contrôle de la CNIL). À Lyon et dans sa région, nos avocats interviennent en conseil comme en contentieux, pour structurer vos pratiques, sécuriser un nouveau projet ou répondre à une situation urgente.

Audit et mise en conformité RGPD

Nous réalisons des audits de conformité portant sur votre organisation, vos sites internet, vos applications et vos traitements de données, au regard du RGPD (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et des autres règles applicables. À partir de cet état des lieux, nous identifions les risques et définissons les actions prioritaires à mettre en œuvre.

Rédaction, documentation et gouvernance des données

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise à jour de votre documentation RGPD :

• registre des activités de traitement ;
• registre des violations de données ;
• analyses d’impact sur la protection des données ;
• politiques de confidentialité ;
• mentions d’information ;
• chartes informatiques ;
• procédures internes ;
• documentation relative aux cookies.

Nous vous assistons également dans le cadre d’une consultation préalable de la CNIL, d’une démarche de certification ou de l’adhésion à un code de conduite.

Projets numériques et traitements de données

Avant le lancement d’un site, d’une application, d’une plateforme ou d’un nouvel outil métier, nous étudions la faisabilité juridique des traitements envisagés.

Nous intervenons notamment sur les projets utilisant des données de santé, des outils d’intelligence artificielle, du profilage, des objets connectés ou des dispositifs de suivi. Cette analyse permet d’identifier les points sensibles suffisamment tôt et d’intégrer les exigences du RGPD dès la conception du projet.

Contrats, sous-traitance et transferts internationaux

Nous rédigeons et négocions les accords de traitement de données, les clauses de sous-traitance et les accords de responsabilité conjointe conclus avec vos clients, fournisseurs, éditeurs de logiciels, hébergeurs, agences et partenaires.

Nous examinons également les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen et vous accompagnons dans la mise en place des garanties nécessaires, notamment les clauses contractuelles types et les règles d’entreprise contraignantes, ou BCR.

DPO externe, formation et sensibilisation

Le Cabinet Bouchara exerce la fonction de délégué à la protection des données externe auprès de responsables de traitement et de sous-traitants. Nous suivons leur conformité, conseillons leurs équipes et les accompagnons dans leurs échanges avec la CNIL.

Nous proposons également des formations et des ateliers de sensibilisation adaptés aux fonctions et aux pratiques de vos collaborateurs. L’objectif est de leur permettre d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes au quotidien.

Violations de données et contrôles de la CNIL

En cas de cyberattaque, de perte, de divulgation ou d’accès non autorisé à des données personnelles, nous vous aidons à analyser l’incident et à déterminer les démarches à accomplir auprès de la CNIL et des personnes concernées.

Lorsque la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, sa notification à la CNIL doit intervenir dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa découverte (consulter les règles de la CNIL relatives aux violations de données).

Nous vous assistons également lors d’un contrôle de la CNIL, d’une mise en demeure ou d’une procédure de sanction, depuis la préparation des documents demandés jusqu’aux échanges avec l’autorité.

Contentieux liés aux données personnelles

Nous représentons vos intérêts en demande comme en défense dans les contentieux relatifs aux données personnelles, notamment en cas :

• d’atteinte aux droits des personnes concernées ;
• de mise en cause d’un responsable de traitement ou d’un sous-traitant ;
• de non-respect d’un contrat de sous-traitance ou de responsabilité conjointe ;
• de recours contre certaines décisions, recommandations ou sanctions d’une autorité de contrôle.

Selon la nature du dossier et les règles de compétence applicables, certains contentieux peuvent relever du tribunal judiciaire de Lyon ou, en appel, de la cour d’appel de Lyon.

Pour sécuriser vos traitements de données et vos projets numériques, notre équipe est à votre disposition.

Exemples de situations accompagnées par notre équipe à Lyon

Chaque entreprise rencontre des enjeux différents selon son activité, ses outils et les données qu’elle traite. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles nos avocats peuvent intervenir.

Sécurisation d’un projet utilisant des données de santé

Une entreprise du secteur de la santé développe un service numérique destiné aux professionnels et/ou aux patients. Nos avocats aident à identifier les risques du projet, à encadrer les accès aux données et à sécuriser ses relations avec ses hébergeurs et partenaires.

Mise en conformité d’un site e-commerce et de sa base clients

Une marque souhaite revoir son site, ses formulaires, les cookies et ses campagnes de prospection. Nous vérifions la conformité de ses pratiques et adaptons les mentions d’information, la politique de confidentialité ainsi que ses contrats avec ses agences et prestataires.

Réaction à une fuite de données

Une entreprise découvre qu’un fichier contenant des données de clients ou de salariés a été envoyé au mauvais destinataire, rendu accessible en ligne ou extrait lors d’une cyberattaque. Nous l’aidons à évaluer la situation, à conserver les éléments utiles et à déterminer les démarches à effectuer auprès de la CNIL et des personnes concernées.

Réponse à une demande d’accès ou à un contrôle de la CNIL

Un salarié, un ancien collaborateur ou un client demande à accéder aux données personnelles que l’entreprise détient à son sujet. Lorsque la demande porte sur de nombreux courriels, documents RH ou échanges internes, nous aidons l’entreprise à identifier les informations à communiquer, à protéger les droits des tiers et à préparer une réponse complète dans les délais prévus.

Cabinet d’avocats spécialisés en RGPD à Lyon

Le Cabinet Bouchara est implanté à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, dans la métropole lyonnaise. Nous y recevons les entreprises de Lyon et de sa région qui recherchent un accompagnement juridique de proximité en matière de RGPD et de protection des données.

Cette présence locale permet un suivi direct et réactif des dossiers, tout en mobilisant l’ensemble des compétences du cabinet en droit du numérique, en propriété intellectuelle et en contentieux. Nous accompagnons également les projets qui dépassent le cadre régional, en France comme à l’international.