Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle…

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative.

Le vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent : la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets notamment).

Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d’accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l’esprit.

Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d’accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet.

Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires.

Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Alors que protéger la propriété intellectuelle leur permettrait de se réserver l’exclusivité de leurs droits dans un environnement extrêmement concurrentiel, les entreprises se posent réellement la question de la protection optimale de leurs droits lorsqu’elles sont confrontées à une atteinte.

Il est recommandé aux entreprises qui ne disposent pas de service juridique, et donc de juriste en propriété intellectuelle, de toutefois se poser les questions essentielles relatives à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, le plus tôt possible.

En savoir plus sur le droit de la propriété intellectuelle.

Les principales questions à se poser sont :

• Est-ce que mon entreprise a une activité de création ?

  Si oui il faut veiller à ce que tous les droits sur les créations qui auraient été créés par des prestataires externes ou des salariés soient bien cédés à l’entreprise.
  Une fois ces droits cédés, il faut se poser la question d’un éventuel dépôt.
  Pour les entreprises qui renouvellent fréquemment leurs collections et qui ont de nombreuses références, un dépôt d’huissier pourra être envisagé et leur permettra de pouvoir justifier d’une date certaine.
  Pour les entreprises très créatives qui disposent d’un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles.

• Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques ?

  Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d’antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers).

• Est-ce que mon entreprise a des brevets et est-ce qu’elle les protège bien ?

• Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l’entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l’entreprise).

Il n’est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.

La propriété intellectuelle est un outil stratégique pour les entreprises et notamment pour les petites ou moyennes entreprises qui veulent s’imposer sur le marché national et international.

Aujourd’hui, avec l’évolution du numérique, la nécessité de protéger les actifs d’une entreprise ne fait que grandir.

La contrefaçon se banalise, notamment en matière de droit d’auteur et droit des marques, et les entreprises doivent anticiper en optimisant leur protection le plus en amont possible.

Il faut faire de la propriété intellectuelle un atout différentiant pour les entreprises.

« L’enjeu [de la propriété intellectuelle] est celui du droit appliqué à l’économie du savoir », selon un rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel.