La marque exploitée dans le cadre d’un réseau de franchise, doit impérativement être sécurisée par le franchiseur, puisqu’il s’agit d’une de ses obligations essentielles.
La marque choisie doit être distinctive, c’est-à-dire en mesure de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents, mais également disponible, c’est-à-dire ne portant pas atteinte à des droits antérieurs.
Par ailleurs, il est essentiel que le franchiseur soit titulaire de la marque, ou soit titulaire d’une licence exclusive de cette marque lui permettant d’en concéder l’usage dans le cadre d’un réseau.
Ensuite, le dépôt de marque doit être effectué correctement, et désigner l’activité actuelle du franchiseur, et celle qu’il pourrait être amené à développer dans un second temps. Par exemple, une marque de vêtements, doit penser à désigner à son dépôt des accessoires de mode (sacs, articles de bijouterie, etc..) et même des produits cosmétiques, tels que des parfums, puisque le développement de tels marques dans ces secteurs intervient fréquemment dans un second temps.
Enfin, il faut également anticiper le développement de sa marque à l’international en effectuant des dépôts dans les pays dans lesquels le franchiseur pourrait être amené à se développer, afin d’éviter que des tiers peu scrupuleux tentent de s’approprier la marque dans un de ces pays.
Pour en savoir plus : lire l’article de La Référence Franchise
