Avocat contrefaçon à Paris

La lutte contre la contrefaçon un enjeu essentiel pour les entreprises

La contrefaçon constitue l’une des atteintes les plus directes aux droits des entreprises. Qu’il s’agisse d’une marque reproduite à l’identique, d’un dessin ou modèle copié, d’une œuvre protégée par le droit d’auteur exploitée sans autorisation ou d’un brevet contrefait, les conséquences sont toujours doubles : un préjudice financier immédiat et une atteinte à l’image qui peut s’avérer durable.

Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Paris, accompagne les entreprises et les marques dans la défense de leurs droits face aux différentes formes de contrefaçon, physiques comme numériques.

Les entreprises doivent lutter contre la contrefaçon, afin de protéger leurs droits et d’empêcher les tiers d’y porter atteinte. Toutes les sociétés doivent être vigilantes, celles qui sont dans le secteur du luxe bien évidemment, mais aussi de manière générale toutes celles qui sont victimes d’actes de contrefaçon. Il s’agit par exemple de sociétés dans le secteur de la mode, des cosmétiques, de la parfumerie, des jouets, des cigarettes, des produits pharmaceutiques, de l’automobile, etc..

Une expertise reconnue en contentieux de la contrefaçon

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. 

Classé parmi les meilleurs cabinets français en matières de marques, dessins et modèles et droit d’auteur par plusieurs classements de référence, notamment Chambers, Legal 500, Décideurs, Managing IP et Lexology Index (anciennement Who’s Who Legal), le cabinet est reconnu par ses clients pour sa réactivité, son implication et son pragmatisme dans les dossiers conseil et contentieux.

La contrefaçon est l’un de nos domaines d’intervention principaux. Nos avocats interviennent en demande comme en défense devant les juridictions spécialisées compétentes et accompagnent les entreprises françaises et internationales dans des dossiers impliquant parfois plusieurs territoires et plusieurs catégories de droits.

Consulter nos distinctions et classements

Qu’est-ce que la contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle ?

La contrefaçon est définie par le Code de la propriété intellectuelle comme toute atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son titulaire. Elle peut concerner différents actifs stratégiques de l’entreprise :

La contrefaçon de marque intervient en cas de reproduction, imitation ou utilisation d’un signe protégé pour des produits ou services identiques ou similaires, sans le consentement de son titulaire. Elle peut être commise en ligne comme hors ligne.

La contrefaçon de droit d’auteur consiste à reproduire, représenter ou diffuser une œuvre protégée sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit. Elle concerne les créations graphiques, les logiciels, les photographies professionnelles, les contenus éditoriaux ou encore les créations de mode.

La contrefaçon de dessins et modèles vise la reproduction ou l’imitation d’une forme protégée (un emballage, un design produit, un visuel spécifique) sans autorisation.

La contrefaçon de brevet sanctionne la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce ou l’utilisation d’une invention brevetée sans l’accord du titulaire du brevet.

La marque nationale

Nous sécurisons vos marques nationales en les déposant, en surveillant les atteintes qui y sont portées et en coordonnant la défense contre la contrefaçon avec les autorités locales et douanières pour une protection optimale en France.

La marque de l’Union européenne

Protégez vos marques de l’UE en les déposant et en luttant efficacement contre la contrefaçon grâce à une stratégie harmonisée et une action en justice transfrontalière, assurant une couverture protection complète à travers l’Union européenne.

La marque internationale

Nos services de surveillance et d’action juridique internationale protègent vos marques dans le monde entier, en luttant efficacement contre la contrefaçon.

Votre entreprise est confrontée à un acte de contrefaçon ? Contactez-nous pour un premier échange sur votre situation.

Comment le Cabinet accompagne-t-il les entreprises confrontées à une contrefaçon ?

Lorsqu’une atteinte est identifiée, plusieurs voies d’action peuvent être envisagées. Le choix de la procédure dépend alors de la nature des droits en cause, de l’ampleur du préjudice et de la localisation du contrefacteur. 

Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient à chaque stade de votre dossier :

• Analyse des droits invoqués : marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou brevets. Nous identifions le fondement juridique le plus adapté et vérifions la solidité des titres avant toute action. 
• Constitution et préservation des preuves : captures horodatées, achats tests, constats de commissaire de justice et, lorsque cela est pertinent, nous sollicitons et organisons des opérations de saisie-contrefaçon.

Obtenir des mesures adaptées à l’urgence

Lorsqu’il est nécessaire de réunir rapidement des éléments de preuve, la saisie-contrefaçon peut constituer un outil particulièrement utile. Cette mesure permet, sur autorisation judiciaire, de saisir les éléments susceptibles d’établir l’existence, l’origine et l’étendue des atteintes constatées.

Elle peut être mise en œuvre en matière de marques, de droit d’auteur, de dessins et modèles ou de brevets. Bien que les fondements juridiques diffèrent selon les droits invoqués, le demandeur doit, dans chacune de ces matières, engager une action au fond dans un délai de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter du jour où intervient la saisie ou la description.

Le respect de ce délai et la régularité des opérations sont essentiels pour préserver la portée des éléments recueillis.

La contrefaçon numérique : un enjeu croissant pour les entreprises

Si des actions sont possibles contre les contrefacteurs classiques, qui commercialisent « classiquement » des contrefaçons et sont facilement identifiables, il est également possible d’agir contre les atteintes digitales qui prennent une place croissante dans notre société. 

Il faut surveiller les atteintes et agir régulièrement, que ce soit en signalant les annonces portant atteintes aux droits de l’entreprise sur les différentes plateformes (Etsy, Alibaba, Amazon, Temu, etc…), en surveillant les hashtags des posts de réseaux sociaux, en faisant fermer les sites dits champignons reprenant l’architecture du site de la marque.

Défendre ses droits sur les plateformes numériques

La surveillance seule ne suffit pas, chaque atteinte doit être qualifiée, documentée et traitée au cas par cas. Nos avocats vous accompagnent dans la mise en œuvre d’une stratégie coordonnée : demandes de retrait, signalements auprès des plateformes, traitement des faux sites et actions juridiques adaptées lorsque les atteintes persistent.

La contrefaçon en ligne pose des défis spécifiques : les atteintes numériques sont volatiles, ce qui peut compliquer la preuve des agissements contrefaisants, et les vendeurs sont souvent établis hors de France. Une stratégie efficace repose alors sur plusieurs leviers combinés :

• Constats de commissaire de justice en ligne : pour obtenir des preuves solides avant toute mise en demeure ou action. 
• Notifications aux plateformes dans le cadre des procédures de signalement prévues par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
• Actions en référé pour obtenir des mesures d’urgence et le blocage de sites.
• Signalement aux douanes via la demande d’intervention (DI) auprès des autorités compétentes, pour le filtrage des importations.

Le rôle des douanes dans la lutte anti-contrefaçon

Les douanes aident à lutter contre la contrefaçon et sont assez fiers, à raison, de leurs chiffres annuels. Toutefois, il est essentiel de se faire accompagner pour savoir comment utiliser efficacement les services et ressources des douanes qui sont dédiées à de telles actions. Une fois que les douanes identifient des atteintes, il faut agir dans des délais définis et saisir, le cas échéant, les Tribunaux des atteintes relevées.

En réalité, pourquoi lutter contre la contrefaçon ? Parce que protéger sa marque et ses modèles c’est protéger les clients qui font confiance à la marque et ne doivent pas être confrontés à des produits qui dupent le consommateur. Si le client final achète un dupe ou une copie au lieu du produit original, cela peut décevoir le consommateur si le produit n’est pas à la hauteur de ses attentes et il pourrait en vouloir à la marque. Ces contrefaçons causent un préjudice financier et d’image à la marque qui doit agir pour préserver ses droits.

Quelle réparation peut-on obtenir en cas de contrefaçon ?

La réparation du préjudice causé par la contrefaçon obéit à des règles précises, largement harmonisées entre les différents droits de propriété intellectuelle. Pour évaluer les dommages et intérêts, la juridiction prend notamment en considération : 

• les conséquences économiques négatives de la contrefaçon telles que subies par le titulaire des droits, dont le manque à gagner et la perte subie ;
• le préjudice moral causé à la marque ou à l’entreprise ;
• les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements réalisées grâce à l’acte illicite.

Ces critères sont prévus par le Code de la propriété intellectuelle en matière de marques (article L. 716-4-10), de droit d’auteur (article L. 331-1-3), de dessins et modèles (article L. 521-7) et de brevets (article L. 615-7).

À titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, la juridiction peut également allouer une somme forfaitaire à titre de dommages et intérêts. L’évaluation du préjudice doit être préparée avec rigueur et reposer sur des éléments documentés.

Faut-il compléter l’action en contrefaçon par une action en concurrence déloyale et/ou parasitaire ?

Dans certains dossiers, les agissements constatés ne se limitent pas à l’atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle. Les conditions de commercialisation des produits, la reprise d’un nom commercial ou d’un nom de domaine, la création d’un risque de confusion ou certains comportements déloyaux et/ou parasitaires peuvent également causer un préjudice à l’entreprise.

Il convient alors d’examiner si une action en concurrence déloyale et/ou parasitaire peut compléter l’action en contrefaçon. Ces fondements ne sont pas interchangeables, leur articulation doit être appréciée au regard des faits. Une analyse juridique en amont permet d’identifier les demandes pertinentes et de construire une stratégie contentieuse cohérente.

Prendre rendez-vous avec un avocat en contrefaçon

Vous souhaitez engager une action en contrefaçon, défendre vos droits de propriété intellectuelle ou répondre à une mise en cause ? Contactez le Cabinet Bouchara & Avocats pour convenir d’un rendez-vous.