Droit de la propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marquesdroit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies.

La propriété intellectuelle : un enjeu stratégique

La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

 

Certains droits de propriété intellectuelle sont acquis par la simple création (droit d’auteur). D’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (droit des marques, droit des dessins et modèles).

Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.

Valoriser son patrimoine intellectuel

 

Les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara accompagnent leurs clients dans le cadre d’audits, d’évaluations et de valorisations de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Nous proposons également des formations et des opérations de sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle pour toutes vos équipes.

Negocier et rédiger au mieux ses contrats

 

Les avocats experts en propriété intellectuelle du Cabinet vous conseillent pour optimiser l’exploitation de vos droits. Le Cabinet a développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats de licences de marques et d’accords de coexistence avec les titulaires de marques qui pourraient porter atteinte à vos droits.

Enfin, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara rédigent régulièrement tous types de cessions de droits, et notamment des cessions portant sur les sites Internet développés par des tiers ou sur les créations de design intérieur d’espaces de vente (avec les architectes).

Nous nous occupons également, dans le cadre de l’accompagnement de franchiseurs, de la rédaction de chartes du respect de la propriété intellectuelle par les franchisés.

Comment protéger ses droits de propriété intellectuelle ?

Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées. 

Le cabinet BOUCHARA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle.

Surveiller vos droits et protéger votre e-réputatation

Afin d’assurer la pérennité de vos droits et de garantir une exploitation paisible de vos marques, le Cabinet Bouchara & Avocats propose des services de surveillance de toutes les atteintes susceptibles d’être portées à vos titres et droits.

Pour ce faire, les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats assurent des missions de veille parmi les autres titres déposés par des tiers, de même qu’une surveillance attentive de tout usage non autorisé de vos droits sur Internet et notamment par le biais des nouveaux vecteurs de communication (réseaux sociaux, blogs etc.). A ce titre, le Cabinet accompagne ses clients dans la protection de leur e-reputation.

Défendre vos droits 

Le Cabinet est à même de vous représenter, en demande comme en défense, devant tous les tribunaux français en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, nullité de titres, saisies-contrefaçons etc.).

De même, les avocats du Cabinet assurent le suivi de vos litiges à l’étranger, en étroite collaboration avec leurs correspondants locaux.

Les avocats du Cabinet Bouchara & Avocats représentent également leurs clients dans toutes les procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI) et dans le cadre de procédures amiables relatives aux noms de domaines (UDRP, URS).

E-Commerce et données personnelles

Le Cabinet a développé une expertise en matière d’E-commerce.

Les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats sont à même de vous conseiller dans la rédaction de Conditions Générales de Ventes et de Conditions Générales d’Utilisation, de vous accompagner dans la gestion des soldes et de ventes privées en ligne, de même que dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles notamment auprès de la CNIL.

Prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle…

La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.

Elaboration d’une stratégie de dépôt

 

Pour optimiser la protection des créations de ses clients, les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara les accompagnent dans l’élaboration de stratégies de dépôts de marques et dessins et modèles tant en France qu’à l’étranger avec l’appui de leurs correspondants locaux.

Afin de sécuriser vos projets de dépôts, les conseils en propriété intellectuelle du Cabinet d’avocats Bouchara sont à même de réaliser des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.

Nous évaluons également la validité de la marque afin que nos clients puissent capitaliser sur des signes distinctifs qu’ils pourront protéger efficacement.

Optimiser la protection de ses créations…

Autres signes distinctifs de l’entreprise

Une entreprise est également titulaire d’autres droits sur son nom, et notamment sur sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et également les noms de domaine exploité dont elle pourrait être titulaire.

De tels signes pourraient constituer des antériorités opposables aux marques puisque les dispositions de l’article L. 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient que :

Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :

A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public

A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public

A une appellation d’origine protégée

Aux droits d’auteur

Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image

Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale.

Il existe de nombreuses jurisprudences permettant au titulaire d’un de ces droits antérieurs d’opposer leurs droits à une marque postérieure, et c’est la raison pour laquelle il faut être extrêmement vigilent à l’égard de tels droits en effectuant notamment des recherches extensives avant dépôt.

Il faut également avoir conscience de ses droits et les faire valoir en cas d’atteinte.

Nos services

Assistance et conseil

Nous vous assistons et conseillons dans le cadre de la protection des droits de titulaires de signes distinctifs (droit des marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes).

 Nous effectuons ainsi des : recherches d’antériorités et déterminons les stratégies de dépôt les plus adaptées : dépôts français, communautaires, internationaux. mise en place de surveillances parmi les marques, dénominations sociales, noms de domaine. Dépôt des dossiers de surveillances douanières.

Négociation et rédaction de contrats

Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

Représentation

Nous vous représentons dans le cadre de :

– procédures d’opposition devant les offices de marques
– procédures de règlements alternatifs relatifs aux noms de domaine, type UDRP.
– procédures contentieuses devant les juridictions nationales et communautaires en matière de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.

Équipe Avocats propriété intellectuelle

Équipe Avocats propriété intellectuelle