Avocat droit de la propriété intellectuelle à Paris
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Vos marques, vos créations et vos innovations comptent parmi vos actifs les plus stratégiques. Avocats spécialistes en propriété intellectuelle, le Cabinet Bouchara & Avocats vous accompagne, à Paris et à l’international, pour protéger, valoriser et défendre votre patrimoine immatériel, du dépôt de vos droits jusqu’à leur défense contentieuse.
Pour échanger sur vos enjeux de propriété intellectuelle, contactez notre équipe.
Un Cabinet reconnu par les classements juridiques de référence, Chambers, Legal 500, Décideurs, Who’s Who Legal.
Nos interventions en propriété intellectuelle
Nos interventions en propriété intellectuelle
Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises, marques, agences, créateurs, e-commerçants, franchiseurs et réseaux de distribution dans l’ensemble de leurs problématiques de propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux.
Protéger vos droits de propriété intellectuelle
Certains droits de propriété intellectuelle s’obtiennent par la simple création (droit d’auteur). D’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (droit des marques, droit des brevets et droit des dessins et modèles).
Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.
Elaboration d’une stratégie de dépôt
Pour optimiser la protection des créations et innovations de ses clients, les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats les accompagnent dans l’élaboration de stratégies de dépôts de marques, de brevets et de dessins et modèles. Cet accompagnement est assuré en France comme à l’étranger, avec l’appui de leurs correspondants locaux.
Afin de sécuriser vos projets de dépôts, les conseils en propriété intellectuelle du Cabinet sont à même de réaliser des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.
Pour les innovations techniques, le Cabinet intervient en amont afin de préserver la confidentialité, de sécuriser la titularité de l’invention et de coordonner les démarches nécessaires au dépôt du brevet.
Nous évaluons également la validité de la marque afin que nos clients puissent capitaliser sur des signes distinctifs qu’ils pourront protéger efficacement.
Négocier et rédiger au mieux vos contrats de propriété intellectuelle
Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle : licences de marques ou de brevets, accords de coexistence, accords de confidentialité et de recherche et développement, cessions de droits, contrats de création, contrats de prestation, contrats relatifs à des sites internet, chartes de marque, contrats de franchise et clauses de propriété intellectuelle.
Ces contrats permettent de sécuriser l’exploitation des droits, d’organiser leur transmission et de prévenir les litiges relatifs à la titularité ou à l’usage des créations.
Valoriser votre patrimoine intellectuel
Les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats accompagnent leurs clients dans le cadre d’audits, d’évaluations et de valorisations de leurs actifs de propriété intellectuelle.
Nous proposons également des formations et des opérations de sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle pour toutes vos équipes.
Surveiller vos droits et protéger votre e-réputation
Afin d’assurer la pérennité de vos droits et de garantir une exploitation paisible de vos marques, créations et signes distinctifs, le Cabinet Bouchara & Avocats propose des services de surveillance de toutes les atteintes susceptibles d’être portées à vos titres et droits.
Pour ce faire, nos avocats assurent des missions de veille de dépôts de titres par des tiers, la surveillance des usages non autorisés sur Internet, les réseaux sociaux, blogs, plateformes e-commerce, noms de domaine et autres supports numériques. Cette surveillance permet d’identifier rapidement les atteintes potentielles et d’engager les démarches appropriées.
Nous accompagnons également nos clients dans la préparation, le dépôt et le suivi des demandes d’intervention auprès des services douaniers, afin de faciliter l’identification et la retenue de marchandises susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
Défendre vos droits en cas de litige
Le Cabinet est à même de vous représenter, en demande comme en défense, devant tous les tribunaux français en matière de marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle (contrefaçon, actions en nullité de titres, saisies-contrefaçons etc.).
De même, les avocats du Cabinet assurent le suivi de vos litiges à l’étranger, en étroite collaboration avec leurs correspondants locaux.
Les avocats du Cabinet Bouchara & Avocats représentent également leurs clients dans toutes les procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI EUIPO, OMPI) et dans le cadre de procédures amiables relatives aux noms de domaines (UDRP, URS).
E-Commerce et données personnelles
Le Cabinet a développé une expertise en matière d’e-commerce. Nos avocats accompagnent les entreprises dans leurs problématiques de propriété intellectuelle liées à l’e-commerce, aux plateformes numériques et à la protection des données personnelles.
Les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats sont à même de vous conseiller dans la rédaction de Conditions Générales de Ventes et de Conditions Générales d’Utilisation, de vous accompagner dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles notamment auprès de la CNIL.
Exemples de situations et accompagnement du Cabinet
Vous lancez une nouvelle marque ou une nouvelle gamme
Le Cabinet vous accompagne dans les recherches d’antériorités, l’analyse des risques, le choix des classes, la stratégie de dépôt et l’anticipation d’éventuelles oppositions.
Vos modèles ou visuels sont copiés en ligne
Vos créations, photographies, fiches produits, designs, packagings ou visuels sont repris sans autorisation sur un site concurrent, une marketplace ou les réseaux sociaux.
Le Cabinet intervient pour constituer la preuve, adresser une mise en demeure, demander le retrait des contenus auprès des plateformes et, si nécessaire, engager une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Un prestataire doit vous céder les droits sur votre site ou vos créations
Vous avez confié la création d’un site internet, d’une identité visuelle, d’un design, d’un contenu ou d’une interface à un prestataire externe.
Le Cabinet analyse vos contrats, sécurise les clauses de cession et d’exploitation des droits, et vous accompagne dans la régularisation ou la négociation des droits nécessaires.
Le Cabinet vous accompagne également si le prestataire refuse de vous céder les droits des projets sur lesquels il est intervenu.
Auditer un portefeuille de droits avant une opération stratégique
Dans le cadre d’une levée de fonds, d’une cession, d’une acquisition, d’une franchise ou d’un partenariat commercial, le Cabinet se charge d’auditer les marques, contrats, créations, licences, noms de domaine et droits exploités afin d’identifier les éventuels points de vigilance ainsi que les droits à consolider.
Récompenses
Le Cabinet Bouchara & Avocats figure de longue date parmi les Cabinets de référence en propriété intellectuelle, salué par les principaux classements français et internationaux.
Chambers France 2026 — Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
Vanessa Bouchara — Band 2, treize années de présence dans le classement.
Legal 500 EMEA 2026 — France — Intellectual Property: Copyright
Legal 500 EMEA 2026 — France — Intellectual Property: Trade Marks and Designs
Cabinet Bouchara Avocats — Tier 2.
Décideurs | Leaders League — Trophées du Droit 2026, catégorie Droit des marques
Bouchara & Avocats — Lauréat.
Décideurs | Leaders League 2026
« Incontournable » — Marques : contentieux.
« Excellent » — Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles.
IP STARS — Managing IP 2026
Bouchara & Avocats — Copyright & related rights, Other Notable Firms.
Bouchara & Avocats — Trusted Talent Firms, Intellectual property.
Vanessa Bouchara — Trade Mark Star.
Louise Lacroix — Rising Star.
Lexology Index, anciennement Who’s Who Legal
Vanessa Bouchara — Thought Leader, France, IP – Trademarks.
WTR 1000 — World Trademark Review
Cabinet Bouchara Avocats — reconnu dans l’analyse France du WTR 1000.
Vanessa Bouchara — Droit des marques, France.
Best Law Firms in France 2026
Cabinet Bouchara & Avocats — Paris Tier 3, Intellectual Property Law.
Cabinet Bouchara & Avocats — Paris Tier 2, Art Law.
Best Lawyers in France
Vanessa Bouchara — Art Law et Intellectual Property Law, reconnue depuis 2020.
La propriété intellectuelle : un enjeu stratégique
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies.
La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.
Dans l’environnement numérique, ces enjeux sont d’autant plus sensibles : les signes distinctifs, contenus, designs, noms de domaine et créations circulent rapidement, ce qui rend nécessaire une stratégie de protection, de surveillance et de défense adaptée.
Lorsque ces actifs font l’objet d’une atteinte ou d’une contestation, leur défense nécessite une parfaite maîtrise des procédures de propriété intellectuelle. Le Cabinet Bouchara & Avocats représente ses clients devant les juridictions spécialisées, notamment le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris, en demande comme en défense.
Vous souhaitez protéger, valoriser ou défendre vos actifs de propriété intellectuelle ?
Pour une analyse de votre situation, nos avocats sont à votre écoute.
Équipe Propriété intellectuelle
Service Marques
Alexia Vincent
Juriste
Tehillah-Claire Lumande Nogaro
Assistant Marques
Questions fréquentes
Quel est le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle ?
L’avocat en droit de la propriété intellectuelle conseille et défend les entreprises dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels. Il vous aide à choisir les titres ou dispositifs de protection adaptés, à sécuriser la chaîne des droits dans vos contrats, à surveiller vos actifs et à agir en cas d’atteinte. Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient en conseil comme en contentieux, devant les offices compétents (notamment l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI) ainsi que devant les juridictions françaises.
Quels sont les principaux droits de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle regroupe deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui comprend notamment les marques, brevets, dessins et modèles, et la propriété littéraire et artistique, qui comprend notamment le droit d’auteur et les droits voisins.
Les marques, brevets, dessins et modèles s’acquièrent en principe par dépôt ou enregistrement. Le droit d’auteur protège quant à lui les œuvres originales dès leur création. Les noms de domaine, logiciels, bases de données ou secrets d’affaires peuvent également être intégrés dans une stratégie de protection selon les projets.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme de la propriété intellectuelle ?
Relèvent de la propriété intellectuelle les créations de l’esprit : signes distinctifs (marques, noms de domaine), créations esthétiques (dessins et modèles), œuvres originales (textes, visuels, musique, logiciels) et inventions techniques (brevets). Une simple idée n’est en revanche pas protégeable en tant que telle, elle doit se concrétiser dans une forme identifiable.
Quelle différence entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ?
La propriété industrielle regroupe les titres soumis à dépôt (marques, dessins et modèles, brevets), qui confèrent un monopole sur un territoire et une durée donnée. La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit originales (textes, visuels, musique, logiciels) dès leur création, sans formalité. Les deux régimes peuvent se cumuler et permettre d’obtenir une double protection sur un même produit.
Comment protéger une création avant sa divulgation ?
Avant toute divulgation, plusieurs réflexes s’imposent. D’abord, organiser la confidentialité (accords de confidentialité avec vos prestataires), ensuite constituer une preuve de date et de titularité et, selon les cas, envisager un dépôt de marque ou de dessin et modèle. La stratégie dépend alors de votre calendrier de lancement et des territoires visés.
Que faire en cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ?
La première étape consiste à préserver les preuves de l’atteinte : captures, constats, pages web, produits litigieux, échanges commerciaux, publications ou noms de domaine. Une mise en demeure peut ensuite permettre d’obtenir la cessation de l’atteinte ou d’ouvrir une phase de négociation.
À défaut de solution amiable, le cabinet vous accompagnera pour engager les actions adaptées : signalement auprès des plateformes, référé, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, afin d’obtenir la cessation des agissements, le retrait des contenus ou produits litigieux et, le cas échéant, l’indemnisation du préjudice.
