Avocat droit de la propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies.
La propriété intellectuelle : un enjeu stratégique
La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.
Protéger ses droits de propriété intellectuelle
Certains droits de propriété intellectuelle sont acquis par la simple création (droit d’auteur). D’autres nécessitent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux (droit des marques, droit des dessins et modèles).
Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.
Valoriser son patrimoine intellectuel
Les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats accompagnent leurs clients dans le cadre d’audits, d’évaluations et de valorisations de leurs actifs de propriété intellectuelle.
Nous proposons également des formations et des opérations de sensibilisation à la protection et au respect de la propriété intellectuelle pour toutes vos équipes.
Négocier et rédiger au mieux ses contrats
Les avocats experts en propriété intellectuelle du Cabinet vous conseillent pour optimiser l’exploitation de vos droits. Le Cabinet a développé une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats de licences de marques et d’accords de coexistence avec les titulaires de marques qui pourraient porter atteinte à vos droits.
Enfin, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats rédigent régulièrement tous types de cessions de droits, et notamment des cessions portant sur les sites Internet développés par des tiers ou sur les créations de design intérieur d’espaces de vente (avec les architectes).
Nous nous occupons également, dans le cadre de l’accompagnement de franchiseurs, de la rédaction de chartes du respect de la propriété intellectuelle par les franchisés.
Comment protéger ses droits de propriété intellectuelle ?
Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent nécessitent d’être traitées par des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, à même d’apporter les réponses les plus adaptées.
Le cabinet Bouchara & Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle.
Surveiller vos droits et protéger votre e-réputation
Pour ce faire, les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats assurent des missions de veille parmi les autres titres déposés par des tiers, de même qu’une surveillance attentive de tout usage non autorisé de vos droits sur Internet et notamment par le biais des nouveaux vecteurs de communication (réseaux sociaux, blogs etc.). A ce titre, le Cabinet accompagne ses clients dans la protection de leur e-réputation.
Défendre vos droits
De même, les avocats du Cabinet assurent le suivi de vos litiges à l’étranger, en étroite collaboration avec leurs correspondants locaux.
Les avocats du Cabinet Bouchara & Avocats représentent également leurs clients dans toutes les procédures administratives devant les Offices de propriété industrielle (INPI, OHMI, OMPI) et dans le cadre de procédures amiables relatives aux noms de domaines (UDRP, URS).
E-Commerce et données personnelles
Les avocats spécialistes du Cabinet Bouchara & Avocats sont à même de vous conseiller dans la rédaction de Conditions Générales de Ventes et de Conditions Générales d’Utilisation, de vous accompagner dans la gestion des soldes et de ventes privées en ligne, de même que dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles notamment auprès de la CNIL.
Prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle…
À tout moment de la vie de l’entreprise
La prise en compte des différents droits de propriété intellectuelle est incontournable à tous les stades de l’évolution d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de la gestion quotidienne de son activité, pour des lancements de projets, ou en cas de différends avec des tiers. Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique apparaissent d’autant plus essentiels à maîtriser.
Elaboration d’une stratégie de dépôt
Pour optimiser la protection des créations de ses clients, les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats les accompagnent dans l’élaboration de stratégies de dépôts de marques et dessins et modèles tant en France qu’à l’étranger avec l’appui de leurs correspondants locaux.
Afin de sécuriser vos projets de dépôts, les conseils en propriété intellectuelle du Cabinet Bouchara & Avocats sont à même de réaliser des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.
Nous évaluons également la validité de la marque afin que nos clients puissent capitaliser sur des signes distinctifs qu’ils pourront protéger efficacement.
Optimiser la protection de ses créations…
Nos services
Assistance et conseil
Nous effectuons ainsi des : recherches d’antériorités et déterminons les stratégies de dépôt les plus adaptées : dépôts français, communautaires, internationaux. mise en place de surveillances parmi les marques, dénominations sociales, noms de domaine. Dépôt des dossiers de surveillances douanières.
Négociation et rédaction de contrats
Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.
Assistance et conseil
– procédures d’opposition devant les offices de marques
– procédures de règlements alternatifs relatifs aux noms de domaine, type UDRP.
– procédures contentieuses devant les juridictions nationales et communautaires en matière de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs.
