Avocat en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique à Paris
Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les auteurs, artistes, entreprises, éditeurs et producteurs dans toutes leurs problématiques de propriété intellectuelle. Basés à Paris, nous intervenons en France et à l’international pour protéger, valoriser et défendre vos œuvres.
Nos avocats spécialisés en droit d’auteur interviennent en conseil comme en contentieux pour sécuriser la titularité et l’exploitation des droits, encadrer les contrats et agir en cas de contrefaçon ou de litige.
Vous souhaitez protéger une création ou défendre vos droits ? Échangez avec un avocat en droit d’auteur
Un cabinet reconnu par les classements juridiques de référence, Chambers, Legal 500, Décideurs, Managing IP, Who’s Who Legal.
Nos services en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique
Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient à chaque étape de la vie d’une œuvre, de sa création à son exploitation et, le cas échéant, à la défense des droits de son auteur ou de son titulaire.
Protection des œuvres et constitution des preuves
Nos avocats vous conseillent pour déterminer si une création peut bénéficier de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins, et pour constituer des preuves permettant d’établir son contenu et sa date de création.
Audit de la titularité des droits
Nous analysons la titularité des droits portant sur les œuvres réalisées par des salariés, des freelances, des agences, des sous-traitants ou plusieurs coauteurs.
Cette analyse permet notamment de vérifier que l’entreprise dispose des droits nécessaires pour utiliser, reproduire, modifier ou encore commercialiser les créations concernées.
Rédaction et négociation des contrats
Notre cabinet rédige, négocie et révise les contrats relatifs à l’exploitation des œuvres : contrats de cession de droits d’auteur, contrats de licences, contrats de commande, d’édition, de production, de coproduction, de distribution ou d’adaptation.
Nous veillons à définir précisément les droits cédés, les supports et modes d’exploitation autorisés, la durée, le territoire et les conditions de rémunération.
Défense et contentieux en droit d’auteur
Nos avocats interviennent en demande comme en défense en cas de contrefaçon, de copie, d’exploitation non autorisée d’une œuvre ou de litige portant sur les droits d’auteur.
Le Cabinet représente ses clients devant les juridictions compétentes, notamment la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris et le pôle 5 de la cour d’appel de Paris.
Exemples de cas pratiques
Défense des créations d’une célèbre marque de bijoux
Une maison française de joaillerie a été confrontée à la commercialisation par un tiers, de copies de plusieurs de ses créations.
Notre cabinet l’a accompagnée afin d’identifier les droits d’auteur pouvant être invoqués et de définir une stratégie de défense adaptée face aux reproductions litigieuses.
Acquisition des actifs de propriété intellectuelle d’une marque de lunetterie
Dans le cadre de l’acquisition d’une célèbre marque française de lunetterie par un acteur international du luxe, nos avocats sont intervenus sur la reprise de ses actifs de propriété intellectuelle.
Notre accompagnement a notamment porté sur les droits d’auteur attachés aux créations, afin de sécuriser leur transmission et leur exploitation par le nouvel acquéreur.
Reprise d’une grande enseigne française de prêt-à-porter
Le Cabinet Bouchara & Avocats a accompagné un repreneur dans l’acquisition des actifs d’une grande enseigne française de mode.
Nos avocats sont notamment intervenus pour identifier les droits d’auteur transmis et sécuriser la reprise ainsi que la future exploitation des collections et créations de la marque.
Nos récompenses
Le Cabinet Bouchara & Avocats et ses avocats sont régulièrement distingués par des classements français et internationaux consacrés à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et à la propriété littéraire et artistique.
Chambers France 2026 — Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
Vanessa Bouchara — Band 2, treize années de présence dans le classement.
Legal 500 France 2026 — Intellectual Property: Copyright
Cabinet Bouchara & Avocats — Droit d’auteur.
IP STARS — Managing IP 2026 — Copyright & related rights
Cabinet Bouchara & Avocats
Best Law Firms 2026 — Art Law
Cabinet Bouchara & Avocats — Paris Tier 2.
Best Lawyers in France
Vanessa Bouchara — Art Law et Intellectual Property Law, reconnue depuis 2020.
Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique?
La propriété littéraire et artistique, autre branche de la propriété intellectuelle avec la propriété industrielle, s’applique aux œuvres de l’esprit.
La propriété littéraire et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins du droit d’auteur.
Ainsi, la propriété littéraire et artistique permet de protéger les œuvres de l’esprit qui sont des formes de création considérées comme originales en ce qu’elles expriment la personnalité de leur auteur.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie alors d’une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d’auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son œuvre et notamment un plagiat littéraire ou un plagiat artistique.
Le droit d’auteur, composante centrale de la propriété littéraire et artistique
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, telles que les œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques, graphiques, artistiques ou encore les logiciels. Il protège la forme originale donnée à une création, mais pas les idées, les concepts ou les thèmes qui restent de libre parcours.
La protection naît du seul fait de la création de l’œuvre, sans qu’aucune formalité ou aucun dépôt soit nécessaire.
Aussi, l’auteur se voit conférer les droits suivants :
Droits patrimoniaux
Ils permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de son œuvre et notamment les prérogatives classiques suivantes :
– Le droit de reproduction;
– Le droit de représentation;
– Le droit de suite.
Droits extrapatrimoniaux
Ils permettent à l’auteur de défendre sa personnalité et notamment :
– Le droit de divulgation;
– Le droit de retrait;
– Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l’œuvre);
– Le droit au respect de l’œuvre.
Comment protéger une œuvre littéraire et artistique ?
A la différence de la propriété industrielle où les droits sont protégés notamment à la suite d’un dépôt auprès des offices compétents, l’œuvre littéraire et artistique n’est soumise à aucune formalité en France.
Ainsi, une œuvre littéraire et artistique est protégeable dès sa création et du seul fait de cette création.
Toutefois, toutes les créations ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur et, les idées ne sont pas appropriables et sont donc de libre parcours.
Aussi, pour pouvoir être protégé et invoquer des droits contre un tiers, l’auteur doit apporter la preuve, non seulement de l’originalité de l’œuvre, mais également de la titularité de ses droits sur l’œuvre, ainsi que la preuve de la création et de la date de création de l’œuvre.
Il est ainsi vivement conseillé en propriété littéraire et artistique de toujours procéder à un dépôt probatoire qui permettra le cas échéant, dans le cadre d’une action en contrefaçon, de prouver que l’œuvre a été divulguée à une date précise, ce qui pourra aider à justifier de la présomption de titularité. Cette preuve peut notamment résulter d’un dépôt e-Soleau auprès de l’INPI, ou d’un constat établi par un commissaire de justice.
Par ailleurs, il est recommandé de faire appel à des avocats ou des conseils en propriété littéraire et artistique pour organiser les cessions des droits entre les auteurs et les sociétés qui exploitent les œuvres notamment, afin d’organiser les cessions des droits d’auteur des salariés et des droits d’auteur des freelances qui travaillent ponctuellement avec l’entreprise.
Le Cabinet Bouchara & Avocats et ses avocats spécialisés en propriété littéraire et artistique vous assistent et vous conseillent dans le cadre de la protection de vos œuvres littéraires et artistiques et du contentieux en propriété littéraire et artistique.
Équipe Propriété intellectuelle
Vous souhaitez protéger ou défendre une création ?
Le Cabinet Bouchara & Avocats vous accompagne dans la protection de vos œuvres, la sécurisation de vos contrats et la défense de vos droits en cas de litige.
Contacter nos avocats spécialisés en droit d’auteur
Questions fréquentes
Quel est le rôle d’un avocat en droit d’auteur ?
L’avocat en droit d’auteur protège et valorise les créations de ses clients. Il vérifie la titularité des droits, sécurise les contrats de cession ou de licence et intervient en cas de contrefaçon, de plagiat ou de litige relatif à l’exploitation d’une œuvre.
Que couvre la propriété littéraire et artistique ?
La propriété littéraire et artistique comprend principalement le droit d’auteur et les droits voisins. Elle protège notamment les œuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, photographiques, graphiques et numériques, ainsi que les droits de certains artistes-interprètes et producteurs.
Faut-il déposer une œuvre pour la protéger ?
Non. Une œuvre originale est protégée dès sa création, sans dépôt obligatoire. Il reste toutefois essentiel de conserver une preuve fiable de son contenu et de sa date de création, par exemple au moyen d’un dépôt e-Soleau ou d’un constat de commissaire de justice. Mais une publication sur les réseaux sociaux, ou dans un magazine peut aussi être en mesure de justifier d’une date de création.
Que doit prévoir un contrat de cession de droits d’auteur ?
Le contrat doit identifier précisément les droits cédés et encadrer leur exploitation: supports, usages autorisés, territoire, durée et rémunération. Une rédaction trop générale peut fragiliser la cession et être source de litiges.
Que faire en cas de copie ou d’utilisation non autorisée d’une œuvre ?
Il convient de préserver les preuves de l’atteinte et de réunir les éléments établissant vos droits. Selon la situation, un avocat pourra adresser une mise en demeure, négocier le retrait ou l’indemnisation de l’utilisation litigieuse, ou engager une action en contrefaçon.
Typologie de la propriété littéraire et artistique
Le droit d’auteur protège les créations à la condition qu’elles soient originales et ce, indifféremment de leur genre, leur forme d’expression, du mérite et de leur destination.
Aussi, de nombreuses formes peuvent être protégées au titre du droit d’auteur, sous réserve d’originalité, et notamment :
Cette typologie du droit d’auteur ne constitue pas une liste limitative et notre cabinet spécialisé en propriété littéraire et artistique vous accompagnera afin de déterminer si votre œuvre est éligible à la protection au titre du droit d’auteur et peut être valablement invoquée dans le cadre d’une action en contrefaçon contre un tiers.
