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Droit de la Personnalité

Droits fondamentaux et inaliénables inhérents à la personne humaine, les droits de la personnalité se définissent comme les droits qui assurent à l’individu la protection des attributs de la personnalité (vie privée, image, voix) et garantit son intégrité morale.

Protégé notamment par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et par l’article 8-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et les articles 9 et 16 du Code civil, le droit de chacun au respect de sa vie privée nécessite une conciliation permanente avec le droit à la liberté d’expression, la liberté des médias et le droit de l’information.

Les droits de la personnalité sont particulièrement malmenés par les nouvelles technologies (ex. : la vidéo surveillance, la géolocalisation) et la facilité de publication sur Internet.

Nécessitant une grande réactivité, les atteintes au droit de la personnalité donnent lieu à des actions spécifiques, notamment en référé.

Rédaction et négociation de contrats tels que :

  • contrats d’exploitation des droits de la personnalité (voix, image, nom…)
  • contrat d’agence (agence artistique, agence de mannequins et sportifs)

Représentation dans le cadre d’instances visant à faire cesser tous types d’atteintes (vie privée, droit à l’image), notamment par le biais de procédures d’urgence en référé, sur tous supports (internet : réseaux sociaux et blog ; presse écrite, audiovisuel…).