Droit de la personnalité

Droits fondamentaux et inaliénables inhérents à la personne humaine, les droits de la personnalité se définissent par principe comme les droits qui assurent à l’individu la protection des attributs de la personnalité (vie privée, droit à l’image, voix) et garantissent son intégrité morale.

Les personnes morales sont également dotées d’une personnalité juridique (constituée par la conception que le public se fait de leur organisation) qui est protégée notamment par le droit au respect de la vie privé et de la dénomination sociale.

Les droits de la personnalité comprennent le droit au respect de la dignité de la personne qui garantit son intégrité physique (principe de libre disposition du corps humain, prohibition des traitements inhumains et dégradants, etc…).

Protégé notamment par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, l’article 8-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et les articles 9 et 16 du Code civil, le droit de toute personne physique au respect de sa vie privée nécessite une conciliation permanente avec d’autres libertés telles que le droit à la liberté d’expression, la liberté des médias et le droit de l’information.

Les sanctions relatives aux atteintes des droits de la personnalité sont prévues tant par le Code civil que par le Code pénal.

En France et à l’international, les droits de la personnalité sont particulièrement malmenés par les nouvelles technologies (ex. : la vidéo surveillance, la géolocalisation) et la facilité de publication sur Internet.

Nécessitant une grande réactivité, la loi prévoit des actions spécifiques contre les atteintes au droit de la personnalité. 

L’arsenal juridique dont dispose les individus est assez vaste, et il est possible d’agir en référé quand les circonstances le justifient.

Compte-tenu de la diversité des atteintes aux droits de la personnalité, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour la défense de vos droits (caractérisation du préjudice, choix de l’action la plus opportune selon le cas d’espèce, analyse de la jurisprudence en la matière).

La constitution d’un tel dossier est en effet un travail fastidieux qui nécessite une analyse juridique approfondie des textes et de la jurisprudence applicable en droit français.

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La rédaction et négociation de contrats tels que les contrats d’exploitation des droits de la personnalité (voix, image, nom…) ou encore les contrats d’agence (agence artistique, agence de mannequins et sportifs) ;

• La représentation dans le cadre d’instances (Tribunal, Cour) visant à faire cesser tous types d’atteintes (vie privée, droit à l’image), notamment par le biais de procédures d’urgence en référé, sur tous supports (Internet : réseaux sociaux et blogs ; presses écrites, audiovisuel…).