Avocat spécialiste en propriété intellectuelle et Conseil en propriété intellectuelle

Quelle différence entre un avocat spécialiste en propriété intellectuelle et un conseil en propriété intellectuelle ?

Un avocat est un professionnel du droit inscrit à un Barreau établi auprès de chaque Tribunal Judiciaire.

Il informe ses clients de leurs droits et leurs obligations, des démarches et des procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice.

Les avocats peuvent passer des certificats de spécialité et notamment les suivants en lien avec la propriété intellectuelle (branche du droit des affaires) :

• Le droit de la propriété intellectuelle qui recouvre les domaines de spécialités suivants :
  • Contentieux de la contrefaçon;
  • Droit de la communication audiovisuelle et du cinéma ;
  • Droit de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevet d’invention – le droit des brevets nécessitant des compétences, etc…) ;
  • Droit de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, oeuvre de l’esprit, bases de données etc…) ;
  • Contentieux relatifs aux noms de domaine;
  • Contentieux relatif au droit à l’image.

• Le droit du numérique (nouvelles technologies) et des communications :
  • Droit de la publicité ;
  • Droit des télécommunications.

Maître Vanessa Bouchara dispose de la double mention de spécialisation Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique et des communications.

Il est essentiel pour toute entreprise ou particulier de se diriger vers des avocats spécialistes en matière de propriété intellectuelle et du numérique qui connaîtront parfaitement les problématiques juridiques, mettront leurs compétences à votre service et seront en mesure de vous apporter une expertise juridique circonstanciée et des conseils adaptés compte-tenu de leur expérience en la matière.

Un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle vous guidera et sera en mesure de vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux et notamment :

• Dans le cadre de procédures de dépôts d’actifs de propriété intellectuelle en France (INPI) et à l’étranger (EUIPO, OMPI etc…), par l’intermédiaire d’un réseau de correspondants locaux afin d’obtenir un droit exclusif sur vos créations et ainsi un monopole d’exploitation dans vos pays stratégiques ;
• Dans le cadre de l’établissement de stratégie de dépôts ;
• Dans le cadre de la surveillance d’actifs de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon ;
• Dans le cadre de la mise en place d’actions et de procédures contentieuses, administratives et judiciaires (mises en demeure, oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, actions en revendication, etc..) ;
• Pour la négociation et la conclusion de contrats (accords de coexistence, contrats de cession, contrats de licence).

De son côté, le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) accompagne ses clients dans le cadre de dépôts et de toutes procédures administratives devant les Offices de marques uniquement.

Un Conseil en Propriété Industrielle ne pourra pas représenter un de ses clients devant les Tribunaux en cas de contentieux judiciaire.

L’article L.422-1 du code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « le conseil en propriété industrielle a pour profession d’offrir, à titre habituel et rémunéré, ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. »

Notre équipe d’avocats exerce dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Nous sommes également Délégué à la Protection des Données externe de nombreux responsables de traitements et sous-traitants et bénéficions d’une expertise en matière de protection, traitement et transfert des données à caractère personnel (mise en conformité RGPD, rédaction des politiques de protection des données etc…).

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans :

• La protection et l’optimisation de vos actifs de propriété intellectuelle ;
• La recherche d’antériorités préalable à tout dépôt de marque ;
• Le dépôt de vos marques (incluant la rédaction du libellé de vos classes de produit(s) et/ou service(s)) et de vos dessins et modèles devant les Offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI etc…) ;
• La réponse à notification d’irrégularité devant les Offices de propriété intellectuelle le cas échéant;
• Les stratégies de protection de vos actifs de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur);
• Les procédures devant les Offices de propriété intellectuelle et devant les Tribunaux (notamment les procédures de opposition, action en nullité, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale etc…)
• La négociation et la rédaction de contrats de propriété intellectuelle (contrat de cession, contrat de licence, contrat d’exploitation, contrat informatique etc…);
• Les procédures en matière de noms de domaine (UDRP, SYRELI) ;
• Le contentieux relatif aux bases de données;
• Et plus généralement, la protection, la défense et la gestion de vos portefeuilles de titres de propriété intellectuelle.