Avocat en droit à l’image à Paris
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Campagnes publicitaires, photographies de salariés, partenariats avec des mannequins ou influenceurs, vidéos et contenus diffusés en ligne : l’image d’une personne doit être encadrée dès la conception du projet et lors de chaque nouvel usage.
Avocats en droit à l’image à Paris, nous accompagnons les entreprises, les marques et les agences pour sécuriser leurs campagnes et leurs contenus. Nous intervenons également lorsqu’une image ou une voix est utilisée sans accord ou au-delà du périmètre prévu.
Pour échanger sur l’utilisation ou la défense d’une image :
Un Cabinet reconnu par les classements juridiques de référence, Chambers, Legal 500, Décideurs, Managing IP et Lexology Index.
Nos interventions en droit à l’image
Assistance et conseil
Avant toute diffusion, nos avocats analysent les conditions dans lesquelles l’image d’une personne doit être captée, reproduite et exploitée.
Nous intervenons notamment dans le cadre de :
- campagnes publicitaires, opérations promotionnelles et communication institutionnelle ;
- photographies et vidéos destinées aux sites internet, réseaux sociaux, plateformes ou supports imprimés ;
- contenus représentant des salariés, dirigeants ou membres d’une équipe ;
- partenariats avec des mannequins, artistes, sportifs, influenceurs ou ambassadeurs ;
- tournages, événements professionnels et productions audiovisuelles ;
- archives, banques d’images et contenus créés ou transformés à l’aide de l’intelligence artificielle.
Nous vérifions les droits de la personne représentée ainsi que les droits d’auteur des photographes et réalisateurs, des agences ou des producteurs intervenant dans le projet.
Rédaction et négociation des autorisations et contrats
Nos avocats rédigent et négocient notamment les :
- accords relatifs au droit à l’image, au nom et à la voix ;
- contrats avec des influenceurs, mannequins ambassadeurs et intervenants audiovisuels ;
- clauses intégrées aux contrats de travail, de prestation ou aux règlements d’événements ;
- contrats de production conclus entre annonceurs, agences et producteurs ;
- avenants portant sur la prolongation d’une campagne ou de nouveaux usages.
Les contrats doivent préciser les supports, la durée, le territoire, les campagnes concernées, les possibilités d’adaptation, la rémunération et la transmission des contenus aux filiales, distributeurs ou partenaires.
Représentation et contentieux
Nous intervenons notamment en cas :
- d’utilisation et/ou diffusion sans autorisation et/ou au-delà du cadre convenu ;
- reprise sur un nouveau support, territoire ou produit ;
- maintien d’un visuel après la fin d’un contrat ou d’un partenariat ;
- de diffusion d’une image dans un contexte susceptible de porter atteinte à la personne représentée ;
- modification, détournement ou montage non prévu ;
- usurpation de l’image ou de la voix d’un dirigeant, salarié ou ambassadeur.
Nos avocats interviennent pour préserver les preuves, engager les démarches amiables et, si nécessaire, saisir les juridictions compétentes.
Exemples de situations dans lesquelles nous intervenons
Une marque souhaite sponsoriser un sportif déjà engagé auprès de son club
Une marque conclut un partenariat avec un sportif professionnel afin qu’il porte ses produits et publie plusieurs contenus sur les réseaux sociaux. Le contrat doit tenir compte des droits détenus par son club, des engagements pris envers les sponsors de l’équipe et des restrictions applicables lors des compétitions ou apparitions officielles.
Nos avocats délimitent l’exploitation de l’image individuelle du sportif, encadrent les publications attendues et sécurisent les clauses d’exclusivité afin de prévenir les conflits entre sponsors.
Une collaboration avec une influenceuse donne lieu à une collection capsule
Une marque développe une collection avec une influenceuse, qui participe à la conception des produits et à leur promotion. Le contrat doit distinguer les prestations de création, les publications qu’elle s’engage à réaliser et le droit de la marque d’utiliser son nom, son image et sa voix dans ses propres campagnes.
Notre équipe d’avocats en droit à l’image formalise les engagements et encadre notamment les contenus sponsorisés, la réutilisation des publications par la marque, l’exclusivité sectorielle et le maintien des visuels après la fin de la collaboration.
Une campagne publicitaire évoque une personnalité sans la représenter directement
Une entreprise envisage d’utiliser dans une publicité un sosie, une voix imitée ou un avatar généré par intelligence artificielle rappelant fortement une personnalité connue, sans la nommer.
Nous analysons les éléments permettant de l’identifier, le risque de confusion créé auprès du public et le contexte commercial de la campagne. Nous apprécions les risques relatifs au droit à l’image, à la voix et à la responsabilité civile, puis accompagnons l’annonceur dans l’adaptation du projet ou, lorsque la campagne est déjà diffusée, dans la gestion du différend.
Récompenses
Chambers France 2026 — Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
Vanessa Bouchara — Band 2, treize années de présence dans le classement.
Legal 500 EMEA 2026 — Intellectual Property: Copyright
Legal 500 EMEA 2026 — Intellectual Property: Trade Marks and Designs
Cabinet Bouchara & Avocats — Tier 2.
Décideurs | Leaders League 2026
« Forte notoriété » en droit des plateformes numériques et applications.
Décideurs | Leaders League 2025
« Pratique réputée » en droit de la publicité et marketing.
IP STARS — Managing IP 2026
Bouchara & Avocats — Copyright & Related Rights, Other Notable Firms.
Le droit à l’image : un cadre juridique à maîtriser par les entreprises
Le droit à l’image permet à une personne identifiable de contrôler l’utilisation de sa représentation. Il est principalement fondé sur l’article 9 du Code civil, qui protège le respect de la vie privée et permet au juge de prévenir ou de faire cesser une atteinte.
Pour les entreprises, les principales difficultés concernent l’exploitation de photographies ou de vidéos dans le cadre de campagnes publicitaires, de partenariats, de contenus diffusés en ligne ou de communications utilisant l’image de salariés, de dirigeants, de mannequins ou d’influenceurs.
Encadrer l’utilisation de l’image dans les campagnes de communication
Les autorisations d’utilisation de l’image des personnes apparaissant dans une campagne publicitaire ou sur un support de communication doivent définir précisément les usages consentis, notamment leur durée, leur territoire et les supports concernés.
Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction et la sécurisation de ces accords.
Une vigilance particulière pour l’image des salariés
L’accord du salarié doit préciser les usages autorisés, leur durée et les supports concernés. L’entreprise doit aussi organiser le retrait ou la mise à jour des contenus lorsque la relation de travail prend fin.
Droit à l’image, réseaux sociaux et intelligence artificielle
Le recours à des outils d’IA soulève également des enjeux de droit du numérique. Une image peut être transformée, animée, intégrée dans un nouveau contexte ou utilisée pour générer un avatar. Une voix peut être reproduite afin de créer un message jamais prononcé par la personne.
L’article 226-8 du Code pénal sanctionne notamment certains montages et contenus générés par traitement algorithmique lorsqu’ils ne sont pas clairement présentés comme artificiels.
Les contrats doivent en conséquence encadrer les transformations par intelligence artificielle, les avatars, les voix synthétiques et les autres usages dérivés.
Comment réagir lorsqu’une campagne est contestée au titre du droit à l’image ?
Une entreprise peut être mise en cause lorsqu’un salarié, un mannequin, un influenceur ou un autre intervenant estime que l’utilisation de son image dépasse le cadre convenu. La contestation peut porter sur la durée de la campagne, les supports, le territoire, l’adaptation des visuels ou leur reprise par des filiales, distributeurs ou partenaires. Elle peut relever du contrat conclu entre les parties ou d’une atteinte alléguée au droit à l’image et à la vie privée (Code civil, art. 9).
Analyser le périmètre des droits consentis
La première étape consiste à confronter les usages effectivement réalisés aux contrats, avenants, autorisations et échanges entre les parties. Notre analyse porte notamment sur la finalité de la campagne, les supports prévus, la durée, le territoire ainsi que les possibilités de modification ou de transmission des contenus (Code civil, art. 1103).
Il convient également de reconstituer la chaîne contractuelle entre l’annonceur, l’agence, le producteur, le photographe et le diffuseur. Cette vérification permet d’identifier un éventuel dépassement des droits accordés ou un manquement d’un prestataire.
Enfin, le litige peut concerner les droits d’auteur attachés aux photographies ou vidéos. Une exploitation excédant le périmètre de la cession peut ainsi exposer l’entreprise à une action en contrefaçon, distincte de la question du droit à l’image (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-4 et L. 131-3).
Constituer le dossier de défense
Les contrats, avenants, versions des visuels, calendriers de campagne, bons de commande, échanges avec les prestataires doivent être conservés. Ces éléments permettent d’établir l’étendue des droits obtenus et les conditions réelles de l’utilisation de l’image. Ils sont déterminants au regard des règles relatives à la charge de la preuve (Code civil, art. 1353).
L’analyse doit également distinguer une contestation fondée sur le contrat d’une atteinte alléguée au droit à l’image ou à la vie privée. Cette qualification détermine les arguments susceptibles d’être opposés, les responsabilités en cause et la stratégie à adopter en cas de contentieux.
Définir une réponse proportionnée
Selon la situation, l’entreprise peut suspendre certains usages, retirer un contenu, négocier une régularisation ou contester la demande lorsqu’elle estime avoir respecté le cadre convenu. Il convient également d’examiner les garanties et recours contractuels susceptibles d’être exercés contre l’agence, le producteur ou le prestataire ayant transmis les droits.
Nos avocats vous accompagnent dans l’analyse de la réclamation, les échanges avec les parties concernées et, si nécessaire, votre défense devant les juridictions compétentes. L’objectif est de sécuriser la réponse de l’entreprise, de limiter l’extension du différend et de préserver ses relations contractuelles et ses intérêts commerciaux.
Vous souhaitez sécuriser ou défendre un droit à l’image ?
Vous préparez une campagne ou faites face à une diffusion litigieuse ?
Pour une analyse de votre situation, nos avocats sont à votre écoute.
Cabinet Bouchara & Avocats
17 rue du Colisée
75008 Paris
Tél. +33 (0)1 42 25 42 30
info@cabinetbouchara.com
Équipe Propriété intellectuelle
FAQ
Une autorisation de droit à l’image doit-elle obligatoirement être écrite ?
L’écrit est important pour prouver l’accord et en définir les limites : supports, finalités, durée, territoire et éventuelles modifications. Le consentement donné pour un projet ne couvre pas automatiquement une nouvelle campagne ou sa prolongation.
Peut-on publier les photographies prises lors d’un événement professionnel ?
Cela dépend du cadrage et du support envisagé. L’accord des participants doit en principe être obtenu lorsqu’ils sont reconnaissables, notamment pour une publication sur le site ou les comptes de l’entreprise. Une photographie générale de l’événement, sur laquelle aucune personne n’est individualisée ou identifiable, ne soulève pas forcément les mêmes difficultés.
L’achat d’une photographie auprès d’une banque d’images garantit-il tous les droits nécessaires ?
L’entreprise doit vérifier les conditions de la licence, les usages commerciaux autorisés et le consentement des personnes identifiables. Le téléchargement ou le paiement d’une photographie ne garantit pas, à lui seul, l’ensemble des droits nécessaires.
