Informatique & Innovation
Le logiciel, la donnée et l’innovation font la valeur des entreprises technologiques. Le Cabinet Bouchara conseille les éditeurs de logiciels, les startups et les groupes innovants, à la croisée de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.
Nous sécurisons leurs marques et leurs développements, structurons leurs contrats et leurs droits sur le code, et les défendons en cas d’atteinte.
Protéger les logiciels et sécuriser les contrats
Nous rédigeons et négocions les contrats de développement, de licence et de maintenance, ainsi que les contrats de distribution et de partenariats, conseillons nos clients sur la cession des droits portant sur le code source et sur les enjeux liés à l’open source, et les accompagnons en cas de litige.
Protéger l’innovation et les brevets
Nous aidons les entreprises à protéger correctement leurs créations, sécurisons la datation et la confidentialité de leurs travaux, et structurons les copropriétés et les accords de recherche pour clarifier, dès le départ, qui détient quoi.
Maîtriser l’intelligence artificielle et les données
En cas d’atteinte – code copié, marque contrefaite, extraction non autorisée de données ou manquement contractuel -, nous engageons les actions utiles, des mesures d’urgence à l’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, et négocions les sorties de litige.
