Avocat en droit des marques de vin
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Vous êtes un domaine viticole, une maison de négoce, une coopérative ou un distributeur ? Avant de lancer une cuvée, une gamme ou une nouvelle marque, il faut vérifier que le nom choisi est disponible et protégeable. Il doit aussi être compatible avec les AOP, les IGP et les mentions vitivinicoles applicables.
Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient en droit des marques de vin, en France comme à l’international, pour accompagner les acteurs du secteur vitivinicole dans la protection et la gestion de leurs marques.
Vous souhaitez protéger le nom de votre domaine, d’une cuvée ou d’une nouvelle gamme ?
Nos services en droit des marques vitivinicoles
Conseil, recherche et dépôt d’une marque de vin
Avant le dépôt, nous vérifions que le nom envisagé est disponible et protégeable : recherche d’antériorités, analyse de la distinctivité, prise en compte des AOP, IGP et mentions vitivinicoles.
Nous définissons ensuite le titulaire de la marque, les produits et services à protéger et les territoires concernés, puis assurons les dépôts en France, dans l’Union européenne et à l’international.
Gestion et valorisation des marques
Le Cabinet assure la surveillance des nouveaux dépôts, les renouvellements et la gestion de portefeuilles comprenant plusieurs marques.
Nous intervenons également pour les licences, les cessions et les accords de coexistence ainsi que, lors d’une acquisition ou d’une transmission, pour vérifier la titularité et l’étendue des droits attachés aux marques.
Communication et promotion des vins
Nous validons les campagnes publicitaires et les opérations promotionnelles au regard notamment des règles applicables à la publicité directe et indirecte pour les boissons alcoolisées (Code de la santé publique, art. L. 3323-3).
Le Cabinet intervient également sur les partenariats, les opérations de sponsoring et les contrats liés aux campagnes de communication.
Noms de domaine et protection de la marque en ligne
Nous coordonnons la protection des noms de domaine avec celle des marques et intervenons lorsqu’un tiers réserve ou utilise un nom susceptible de porter atteinte aux droits de nos clients.
Le Cabinet traite notamment les situations de cybersquattage, les noms de domaine litigieux et les atteintes constatées en ligne.
Opposition et contentieux
En cas de conflit, nous déterminons la réponse adaptée au dossier : mise en demeure, opposition à un dépôt, défense à une opposition, action en nullité ou en déchéance, revendication de propriété ou négociation d’un accord.
Le Cabinet intervient également devant les tribunaux en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Exemples d’accompagnements
Structurer le portefeuille de marques d’un réseau de cavistes
Le Cabinet a accompagné un réseau spécialisé dans la vente de vins et spiritueux dans la protection de son enseigne et de plusieurs marques développées autour de l’univers du vin. Le portefeuille couvre la vente en magasin et en ligne, l’import-export, la livraison et le stockage, mais aussi les services de dégustation et de bar à vins. Certaines de ces marques ont également fait l’objet d’extensions à l’international.
Protéger une nouvelle marque de Champagne
Le Cabinet est également intervenu pour le dépôt d’une marque figurative destinée exclusivement à des vins bénéficiant de l’AOC Champagne. Ce type de dossier suppose de travailler à la fois sur la protection du signe et sur son articulation avec les règles propres à l’appellation.
Assurer la protection d’une marque de spiritueux dans la durée
Pour une marque consacrée au rhum, le Cabinet a pris en charge le renouvellement de la protection dix ans après son dépôt, pour les boissons alcoolisées et les services commerciaux associés. C’est un exemple concret du suivi d’une marque au-delà de son enregistrement initial.
Nos récompenses
Chambers France 2026 — Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
Vanessa Bouchara — Band 2, treize années de présence dans le classement.
Legal 500 EMEA 2026 — Intellectual Property: Trade Marks and Designs
Cabinet Bouchara Avocats — Tier 2.
Décideurs | Leaders League 2026
« Incontournable » en contentieux de marques
« Excellent » en gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles.
IP STARS — Managing IP
Vanessa Bouchara — Trade Mark Star.
Équipe Propriété intellectuelle
Protéger une marque de vin au regard de la réglementation vitivinicole
Avant tout dépôt, le nom choisi doit être examiné au regard des droits antérieurs, mais aussi de l’AOP ou de l’IGP concernée et des règles applicables à la présentation du vin.
Contrairement à une marque, une AOP ou une IGP protège une dénomination géographique dont l’usage est réservé aux opérateurs qui respectent son cahier des charges.
Une demande de marque peut être refusée ou annulée lorsqu’elle décrit la provenance du vin, trompe le public sur son origine ou porte atteinte à une appellation d’origine, une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée (CPI, art. L. 711-2).
Certaines mentions sont également réglementées. Par exemple, le terme « château » est réservé aux vins bénéficiant d’une AOP, issus de raisins récoltés sur les parcelles de l’exploitation ainsi dénommée et vinifiés dans cette exploitation. Des règles particulières s’appliquent aussi aux mentions « clos » et « cru » (décret n° 2012-655 du 4 mai 2012, art. 7).
Pour les marques liées au nom même d’une exploitation, la question ne se pose pas exactement comme pour une marque commerciale indépendante du domaine.
La qualification de marque domaniale implique notamment de tenir compte du lien entre le signe, l’exploitation viticole et les vins qui en sont issus.
Sécuriser le lancement d’une marque de vin
Vérifier le nom avant de créer l’étiquette
La recherche d’antériorités doit intervenir avant la création de l’identité visuelle, l’impression des étiquettes et le lancement de la communication.
Elle doit couvrir les marques identiques ou similaires, mais aussi les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, appellations et autres droits antérieurs pertinents.
Protéger aussi l’étiquette et le conditionnement
Le logo, l’étiquette, certains éléments graphiques et le conditionnement sont aussi des actifs de propriété intellectuelle à protéger.
Leur apparence relève du droit des dessins et modèles, tandis que le droit d’auteur protège les créations originales.
Déposer la marque au nom du bon titulaire
Selon l’organisation retenue, la marque est déposée au nom de la société d’exploitation, d’une structure détenant les actifs incorporels ou d’un autre titulaire.
Ce choix doit être cohérent avec l’organisation de l’activité et anticiper une éventuelle transmission du domaine, l’arrivée d’investisseurs ou l’exploitation de la marque par un négociant ou un distributeur.
FAQ
Peut-on déposer une marque de vin avant sa première commercialisation ?
Oui, et il est préférable de le faire suffisamment tôt. La recherche d’antériorités et le dépôt devraient intervenir avant l’impression des étiquettes, le lancement de la communication et la présentation des produits aux distributeurs. Mieux vaut éviter d’investir dans un nom qui ne pourrait finalement pas être utilisé ou protégé.
Faut-il déposer séparément le nom du domaine et celui de chaque cuvée ?
Pas nécessairement, mais chaque signe doit être examiné séparément. Le nom du domaine peut constituer une marque à part entière, tandis qu’une cuvée peut avoir son propre nom, son propre positionnement et parfois une durée d’exploitation différente. Lorsqu’un nom de cuvée présente un réel intérêt commercial ou est destiné à être utilisé durablement, un dépôt distinct peut alors être pertinent.
Que faire si un distributeur étranger dépose la marque à son nom ?
Tout dépend du pays concerné, des droits déjà détenus par le producteur et des circonstances dans lesquelles le distributeur a procédé au dépôt. Selon les cas, il peut être possible de contester l’enregistrement, d’en demander l’annulation ou d’en revendiquer la propriété, mais les procédures varient d’un pays à l’autre. Cette situation montre tout l’intérêt de protéger la marque sur les marchés prioritaires avant de confier sa commercialisation à un partenaire local et de préciser, dans les contrats, à qui appartiennent les droits sur la marque.
Protégez votre marque de vin
Vous préparez le lancement d’une cuvée ou vous faites face à l’utilisation d’un signe proche ?
Le Cabinet Bouchara & Avocats vous accompagne dans le dépôt, la gestion et la défense de votre marque.
