Education & recrutement
Le Cabinet Bouchara accompagne les écoles, les organismes de formation et les acteurs du recrutement, là où la propriété intellectuelle rencontre le droit du numérique.
Nous protégeons leurs marques et leurs contenus pédagogiques, sécurisons la titularité des droits dans leurs contrats et veillons à la conformité de leurs traitements de données.
Protéger les contenus et les plateformes
La formation s’est digitalisée et les reprises non autorisées peuvent se développer, il est nécessaire de les encadrer. Les avocats du Cabinet Bouchara protègent les contenus pédagogiques, les supports et les plateformes d’apprentissage par le droit d’auteur, et organisent la protection des bases de données.
Lorsque des contenus sont repris sans autorisation – modules copiés, supports diffusés hors du cadre prévu -, nous en obtenons le retrait, y compris auprès des plateformes, et engageons si nécessaire une action en contrefaçon.
Nous rédigeons les contrats de licence et de cession avec les auteurs, les formateurs et les prestataires, afin de sécuriser la titularité des droits sur l’ensemble des contenus exploités. Par ailleurs, nous assistons nos clients en matière de données personnelles notamment les sociétés actives dans le secteur du recrutement pour qui le RGPD est un enjeu majeur.
Protéger les marques et les données
Nos avocats veillent enfin à la conformité des traitements de données des apprenants et des candidats au regard du RGPD, de la collecte à la conservation.
