Franchise
Un réseau de franchise repose sur deux actifs indissociables : une marque forte et un savoir-faire transmissible. Spécialiste de la propriété intellectuelle, le Cabinet Bouchara accompagne les franchiseurs et les têtes de réseau sur ces deux terrains.
Notre intervention couvre la stratégie de marque, les clauses de propriété intellectuelle des contrats de franchise et la protection du savoir-faire transmis au réseau.
La marque et l’enseigne, cœur du réseau
Le cabinet assure également la surveillance des marques et mène les actions nécessaires contre les usages non autorisés, y compris après la sortie d’un franchisé.
Protéger le savoir-faire et les actifs transmis
Concrètement, nous aidons la tête de réseau à identifier et à formaliser son savoir-faire — manuel opératoire, méthodes, outils — puis à le protéger par le secret des affaires et par des clauses de confidentialité et de non-concurrence adaptées. Nous sécurisons aussi sa restitution et son non-usage à la sortie d’un franchisé, et intervenons en cas de détournement.
Nous accompagnons enfin le développement du réseau, en France comme à l’étranger : organisation l’exploitation des droits sur la marque entre la tête de réseau et ses franchisés, et adaptation des contrats à l’arrivée de nouveaux partenaires ou de master-franchisés.
