Avocat en droit d’auteur à Lyon

Une création utilisée sans autorisation, un contrat imprécis ou une chaîne de droits incomplète peuvent fragiliser un projet et exposer l’entreprise à un contentieux. Notre cabinet d’avocats en droit d’auteur à Lyon accompagne les entreprises, dirigeants et directions juridiques pour protéger leurs créations, sécuriser leur exploitation et défendre leurs intérêts.

Implanté dans la métropole lyonnaise, le Cabinet Bouchara & Avocats intervient en conseil, en précontentieux et en contentieux, en France comme à l’international.

Vous souhaitez protéger une création, sécuriser un contrat ou faire face à une utilisation non autorisée ? Contactez le cabinet Bouchara & Avocats.

Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle | Bureau dans la métropole lyonnaise | Conseil, négociation et contentieux | Accompagnement en France et à l’international

Nos services en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique à Lyon

En entreprise, le droit d’auteur peut intervenir dans de nombreuses situations telles que : la création d’une identité visuelle, le développement d’un logiciel, un shooting photo, la production de contenus, la conception d’un site internet ou encore l’acquisition d’actifs immatériels.

C’est une composante centrale de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins (notamment ceux des artistes-interprètes et des producteurs).

Le Cabinet Bouchara & Avocats intervient sur l’ensemble de ces problématiques lorsque leur articulation est nécessaire à la protection ou à l’exploitation d’une création. Notre accompagnement est adapté à votre activité et à vos objectifs opérationnels.

Protection des créations et constitution des preuves

En droit d’auteur, la protection naît du seul fait de la création, sous réserve que l’œuvre soit originale. Aucun dépôt n’est obligatoire pour obtenir cette protection. Il reste toutefois essentiel de pouvoir établir le contenu de la création, sa date et l’identité des personnes ayant participé à sa réalisation (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Nos avocats vous accompagnent notamment pour :

• analyser les éléments susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou par des droits voisins ;
• identifier les créations qui doivent faire l’objet de mesures probatoires ;
• organiser la conservation des fichiers, versions de travail et échanges liés au projet ;
• préparer un dépôt e-Soleau auprès de l’INPI ;
• coordonner, lorsque cela est pertinent, un constat de commissaire de justice ;
• réunir les pièces nécessaires avant l’envoi d’une mise en demeure ou l’engagement d’une procédure.

Un dépôt probatoire ne crée pas le droit d’auteur. Il permet toutefois de dater des éléments et de faciliter la démonstration de l’existence d’une création à une période donnée.

Audit de la titularité des droits

Commander ou financer une création ne suffit pas à en détenir tous les droits. Cette question se pose notamment pour les créations réalisées par des salariés, freelances, agences, studios ou plusieurs contributeurs.

Nous vérifions la chaîne des droits à partir des contrats, actes de cession et échanges disponibles, afin de déterminer dans quelles conditions l’entreprise peut exploiter, modifier ou céder la création.

Un audit est particulièrement important avant :

• le lancement d’un nouveau produit ou service ;
• une campagne de communication ou de publicité ;
• la commercialisation d’un logiciel ou d’un contenu ;
• une levée de fonds ou l’acquisition d’une société ;
• la cession d’une branche d’activité ;
• la reprise d’un catalogue, d’une marque ou d’actifs numériques.

Nous identifions les éventuelles ruptures dans la chaîne des droits et vous aidons à mettre en place les actes complémentaires nécessaires.

Rédaction et négociation des contrats de droit d’auteur

La rédaction des contrats est au cœur de notre pratique en droit d’auteur et en propriété littéraire et artistique.

Nous rédigeons, négocions et auditons notamment :

• les contrats de cession de droits d’auteur ;
• les licences de droits d’auteur ;
• les contrats de commande ;
• les contrats de création graphique ;
• les contrats et autorisations relatifs aux droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs ;
• les contrats conclus avec des agences et studios ;
• les contrats d’édition et de production ;
• les accords de coproduction ;
• les contrats d’adaptation ;
• les clauses de propriété intellectuelle intégrées aux contrats de travail ou de prestation ;
• les autorisations relatives aux photographies, vidéos, musiques et contenus éditoriaux.

Nous veillons à définir précisément les droits concernés, les utilisations autorisées, les supports, le territoire, la durée, le caractère exclusif ou non de l’autorisation ainsi que les conditions financières.

Une formule générale prévoyant que « tous les droits sont cédés » ne suffit pas toujours à sécuriser l’exploitation envisagée : les droits transmis et leur domaine d’exploitation doivent être précisément définis (article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le rôle de nos avocats consiste à traduire les besoins concrets de votre projet dans le contrat, pour éviter qu’une imprécision ne bloque ultérieurement une adaptation, une diffusion sur un nouveau support ou une exploitation à l’international.

Exploitation et valorisation des créations

Nous accompagnons les entreprises qui souhaitent organiser ou développer l’exploitation de leurs créations et de leurs actifs de propriété littéraire et artistique.

Notre intervention peut notamment concerner :

• l’exploitation d’un catalogue d’images, de photographies ou de contenus ;
• la mise à disposition d’une œuvre à un partenaire ou à un distributeur ;
• la concession de droits à un licencié ;
• l’utilisation de créations par les membres d’un réseau ;
• l’adaptation d’un contenu à de nouveaux formats ;
• la diffusion d’une création sur plusieurs supports ou territoires ;
• la valorisation de droits d’auteur dans le cadre d’une opération financière ;
• la transmission de droits lors d’une acquisition ou d’une restructuration.

Nous pouvons également coordonner l’analyse du droit d’auteur avec les autres droits susceptibles de s’appliquer au projet : droit des marques, dessins et modèles, droit à l’image, droit du numérique ou encore concurrence déloyale.

Cette approche globale permet d’éviter qu’une création soit exploitée sur le fondement d’un seul droit alors que plusieurs autorisations ou protections doivent être articulées.

Précontentieux et contentieux en droit d’auteur

Si votre entreprise constate une utilisation non autorisée de ses créations ou reçoit une réclamation, nous vous aidons à définir la stratégie la plus adaptée.

Nous intervenons notamment pour :

• vérifier la titularité et l’étendue des droits ;
• analyser les créations en cause et les usages contestés ;
• collecter et préserver les preuves ;
• préparer ou répondre à une mise en demeure ;
• demander le retrait ou la cessation d’une utilisation ;
• négocier un accord, une licence ou une régularisation ;
• engager ou défendre une action en contrefaçon ;
• mettre en œuvre une procédure en référé ou une saisie-contrefaçon ;
• solliciter une indemnisation ;
• préparer et déposer des demandes d’intervention auprès des services douaniers.
• associer, si le dossier le justifie, une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.

Notre équipe intervient aussi bien pour les titulaires de droits que pour les entreprises mises en cause. Nos avocats vous conseillent dès les premiers échanges, pendant une phase de négociation ou devant les juridictions compétentes.

Les litiges en droit d’auteur peuvent être portés devant le tribunal judiciaire de Lyon puis, en cas d’appel, devant la cour d’appel de Lyon. La juridiction compétente dépend alors de la nature du litige, des parties concernées et des faits en cause.

Vous souhaitez vérifier vos droits, sécuriser un contrat ou réagir à une atteinte portée à vos créations ? Échangez avec notre équipe en droit d’auteur à Lyon.

Quelles créations protégeons-nous en droit d’auteur ?

Notre cabinet accompagne les entreprises dans la protection et l’exploitation de nombreuses créations relevant du droit d’auteur et, plus largement, de la propriété littéraire et artistique, notamment :

• les œuvres musicales et littéraires ;
• les œuvres audiovisuelles ;
• les créations graphiques et publicitaires ;
• les œuvres d’art pur ou appliqué ;
• les photographies ;
• les sites internet ;
• les logiciels ;
• les contenus numériques.

Cette liste n’est pas limitative et nous vous accompagnons pour déterminer quelle est la protection la plus adéquate pour vos créations.

Exemples de situations accompagnées par notre équipe à Lyon

Copie d’un logiciel ou d’un jeu vidéo

Une entreprise a constaté qu’un tiers reprenait sans autorisation plusieurs éléments de son logiciel ou de son jeu vidéo. Notre cabinet a analysé les différentes composantes du projet, vérifié la titularité des droits et organisé la collecte des preuves afin de préparer une mise en demeure et d’obtenir la cessation des usages contestés.

Utilisation non autorisée d’une identité visuelle

Une société a découvert que son identité visuelle continuait à être exploitée par un ancien partenaire au-delà des usages initialement prévus. Nous avons étudié les contrats conclus avec l’agence, vérifié la chaîne des droits et accompagné notre cliente dans la négociation d’un accord encadrant la poursuite ou la cessation de cette utilisation.

Reprise de contenus protégés

Une entreprise a identifié la reproduction de photographies, de textes et de créations graphiques sur les supports de communication d’un concurrent. Notre équipe a fait constater les utilisations, réuni les pièces établissant les droits de l’entreprise et engagé une action afin de faire cesser les reproductions et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Exploitation d’actifs après une acquisition

Après l’acquisition d’une branche d’activité, une société a constaté que certains actifs créatifs continuaient à être utilisés par un tiers sans autorisation. Notre cabinet a audité les actes de cession, identifié les droits effectivement transmis et accompagné l’entreprise dans la régularisation de la situation et la sécurisation de l’exploitation future de ces actifs.

Cabinet d’avocats spécialisés en droit d’auteur à Lyon

La région lyonnaise accueille un tissu important d’entreprises créatives et numériques, notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’animation, du jeu vidéo, du logiciel, du design et de la communication. À Villeurbanne, le Pôle Pixel fédère par exemple des professionnels du cinéma, de l’animation, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et des arts numériques.

Ces activités soulèvent des enjeux réguliers de titularité, de collaboration entre plusieurs contributeurs, de contractualisation et d’exploitation des créations sur différents supports.

Le Cabinet Bouchara & Avocats est implanté à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, dans la métropole lyonnaise. Nous y recevons les entreprises, dirigeants et directions juridiques qui recherchent un accompagnement de proximité en matière de droit d’auteur et de propriété littéraire et artistique.

Notre présence à Lyon permet un suivi direct des dossiers, tout en donnant accès à l’ensemble des compétences du cabinet en propriété intellectuelle, droit du numérique, droit des marques, dessins et modèles et contentieux.

Nous intervenons également sur des projets nationaux ou internationaux lorsque les créations sont exploitées au-delà de la région lyonnaise.

Un Cabinet reconnu en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

Le Cabinet Bouchara & Avocats et ses avocats sont régulièrement distingués par des classements français et internationaux consacrés à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et à la propriété littéraire et artistique.

Chambers France 2026 — Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
Vanessa Bouchara — Band 2, treize années de présence dans le classement.

Legal 500 France 2026 — Intellectual Property: Copyright
Cabinet Bouchara & Avocats — Droit d’auteur.

IP STARS — Managing IP 2026 — Copyright & Related Rights
Cabinet Bouchara & Avocats.

Best Law Firms 2026 — Art Law
Cabinet Bouchara & Avocats — Paris Tier 2.

Best Lawyers in France
Vanessa Bouchara — Art Law et Intellectual Property Law, reconnue depuis 2020.

Ces distinctions reconnaissent l’expérience de notre équipe dans la protection, la contractualisation, l’exploitation et la défense des créations.

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