Avocat en droit du numérique à Lyon

Contrat SaaS, développement logiciel, lancement d’une plateforme ou atteinte en ligne : un projet numérique peut rapidement exposer votre entreprise à des risques contractuels, techniques et financiers. Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises à Lyon, en conseil comme en contentieux, avec une approche associant droit du numérique et propriété intellectuelle.

Notre équipe intervient auprès des dirigeants, directions juridiques, éditeurs de logiciels, agences, plateformes, e-commerçants et start-up de la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Nos services en droit du numérique à Lyon

À Lyon et dans sa région, notre équipe intervient en conseil comme en défense, en associant droit des contrats, conformité des services numériques et protection des actifs.

Projets numériques, sites, applications et plateformes

Nos avocats rédigent et révisent les documents qui encadrent vos services numériques : conditions générales de vente et d’utilisation, mentions légales, règles applicables aux comptes, aux vendeurs ou aux contributeurs, procédures de suspension et de signalement.

Nous veillons à ce que ces documents correspondent au fonctionnement réel du service, au rôle de l’opérateur et aux responsabilités de chaque intervenant.

Le Cabinet intervient également en amont sur le choix et la sécurisation des marques et noms de domaine associés à chaque projet.

Contrats informatiques et SaaS

Nous rédigeons et négocions vos contrats de développement, de licence, d’abonnement SaaS, d’intégration, de maintenance, d’hébergement et d’infogérance.

Notre intervention porte notamment sur le périmètre des prestations, les livrables, la recette, les niveaux de service, la propriété du code, la responsabilité, la résiliation et la réversibilité.

Logiciels, code source et bases de données

Nous sécurisons les droits de votre entreprise sur les logiciels et bases de données créés par ses salariés, agences ou prestataires.

Nous intervenons également pour auditer la chaîne des droits, encadrer l’utilisation de composants open source et organiser les conditions d’accès, de modification, de commercialisation ou de transmission du code.

Intelligence artificielle

Nos avocats examinent les conditions contractuelles applicables aux outils d’intelligence artificielle utilisés ou intégrés par votre entreprise : confidentialité, réutilisation des contenus, droits sur les résultats, garanties et responsabilité du fournisseur.

Lorsque l’utilisation de l’outil implique des traitements de données personnelles, notre équipe intervient également sur les enjeux liés au RGPD.

Litiges informatiques et atteintes en ligne

Nous intervenons lorsqu’un projet informatique rencontre des difficultés : retards, livrables non conformes, désaccord sur la recette, indisponibilité du service, blocage des accès ou défaut de réversibilité.

Nous accompagnons également les entreprises confrontées à un faux site, un nom de domaine litigieux, un compte usurpant leur identité ou un contenu portant atteinte à leurs droits. Selon la nature des faits, l’action peut notamment être fondée sur la contrefaçon. Lorsque les agissements créent une confusion ou causent un préjudice distinct, ils peuvent aussi relever de la concurrence déloyale.

Nous engageons alors les démarches adéquates auprès de la plateforme, de l’hébergeur, du bureau d’enregistrement ou de la juridiction compétente.

Pour sécuriser un projet numérique ou réagir à une situation sensible, notre équipe est à votre disposition.

Exemples de dossiers accompagnés par notre équipe à Lyon

Sécuriser le lancement d’une plateforme destinée aux professionnels

Une entreprise développait une plateforme mettant en relation des prestataires et des clients professionnels. Son rôle dans la transaction, les conditions de publication des offres et la gestion des comptes devaient être précisément définis.

Nous avons structuré les conditions contractuelles applicables aux différents utilisateurs, réparti les responsabilités et encadré les procédures de suspension, de signalement et de retrait des contenus.

Dénouer un différend relatif au développement d’un logiciel

Une entreprise avait confié le développement d’un outil métier à un prestataire. Plusieurs mois après le calendrier initial, certaines fonctionnalités restaient indisponibles et les parties contestaient le périmètre des prestations attendues.

Nous avons rapproché le contrat, le cahier des charges, les demandes de modification, les échanges de suivi et les livraisons successives. Cette analyse a permis de qualifier les difficultés rencontrées et de définir la stratégie de négociation et de sortie du projet.

Vérifier les droits sur un logiciel avant une opération

Dans le cadre d’une opération de financement, une entreprise devait justifier des droits qu’elle détenait sur son logiciel. Celui-ci avait été développé au fil du temps par des salariés, des prestataires indépendants et plusieurs agences.

Nous avons reconstitué la chaîne des droits, examiné les contrats de cession et de licence et vérifié les conditions d’utilisation des composants tiers. Les documents manquants ou insuffisants ont ensuite pu être identifiés et régularisés.

Agir contre un faux site reprenant l’identité d’une entreprise

Une société a découvert un site reprenant son nom, sa marque, ses photographies et ses coordonnées afin de créer une confusion avec son activité.

Nous avons organisé la conservation des preuves, identifié les intermédiaires techniques et coordonné les démarches auprès de l’hébergeur et du bureau d’enregistrement. L’intervention a également porté sur le nom de domaine et sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.