Avocat en propriété intellectuelle à Strasbourg

Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé en propriété intellectuelle, accompagne les entreprises à Strasbourg dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits.

Nos avocats interviennent en conseil comme en contentieux, en France et à l’international.

Contacter le Cabinet

Nos domaines d’expertise en propriété intellectuelle à Strasbourg

Droit des marques

Notre équipe intervient dans les recherches d’antériorités, les stratégies de dépôt, la surveillance des marques, les procédures d’opposition ainsi que dans la rédaction et négociation de contrats de licence, de cession et d’accords de coexistence.

→ Avocat droit des marques Strasbourg

Dessins et modèles

Nous accompagnons les entreprises dans le dépôt et l’exploitation de leurs dessins et modèles, ainsi que dans les contentieux relatifs à leur reproduction ou à leur validité.

→ Avocat droit des dessins & modèles Strasbourg

Droit d’auteur

Le Cabinet intervient notamment dans la rédaction de contrats de cession ou de licence, les problématiques de titularité des droits et les litiges relatifs à l’utilisation ou à la reproduction de créations.

→ Avocat droits d’auteur Strasbourg

Propriété littéraire et artistique

Notre équipe conseille les entreprises sur leurs droits d’auteur et droits voisins, leur exploitation contractuelle et les contentieux qui peuvent en découler.

→ Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Strasbourg

Propriété industrielle

Le Cabinet accompagne les entreprises dans leurs stratégies de propriété industrielle, notamment en matière de brevets, ainsi que dans la gestion et l’exploitation de leurs titres.

→ Avocat droit de la propriété industrielle Strasbourg

RGPD et données personnelles

Nous intervenons dans les démarches de mise en conformité, la sécurisation des traitements de données et les relations avec la CNIL.

→ Avocat RGPD & données personnelles Strasbourg

Droit du numérique et des logiciels

Le Cabinet conseille les entreprises sur leurs logiciels, sites, plateformes et noms de domaine, ainsi que dans les contrats et contentieux liés à leurs activités numériques. Il intervient également dans les procédures UDRP et SYRELI.

→ Avocat droit du numérique Strasbourg

Droit de la publicité

Notre équipe accompagne les entreprises, marques et agences dans la validation de leurs campagnes, partenariats et communications commerciales.

→ Avocat droit de la publicité Strasbourg

Concurrence déloyale

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des situations de confusion, dénigrement, désorganisation ou parasitisme, en conseil comme en contentieux.

→ Avocat spécialisé en concurrence déloyale Strasbourg

Contrefaçon

Le Cabinet intervient en demande comme en défense dans les dossiers de contrefaçon de marques, droits d’auteur et dessins et modèles, depuis les démarches précontentieuses jusqu’aux procédures judiciaires.

→ Avocat en contrefaçon Strasbourg

Exemples de dossiers traités par le Cabinet

Défense d’une entreprise dans un litige de droit d’auteur

Le Cabinet a défendu des sociétés du secteur du mobilier design dans un litige portant sur l’utilisation de photographies sur leurs sites internet. L’affaire soulevait notamment des questions relatives à la durée des droits cédés et à la preuve de leur exploitation en ligne.

Récupération d’un nom de domaine reprenant une marque

Le Cabinet a représenté une marque française dans le cadre d’une procédure UDRP visant un nom de domaine utilisé pour créer un faux site marchand reproduisant sa marque et ses contenus. La procédure a conduit au transfert du nom de domaine au titulaire de la marque.

Action contre la reproduction d’un modèle

Le Cabinet a accompagné un client confronté à la commercialisation d’un produit reproduisant l’un de ses modèles. L’action a été engagée sur le fondement du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles et a conduit à l’interdiction de la commercialisation du produit litigieux.

Défendre vos droits de propriété intellectuelle à Strasbourg

Notre équipe intervient dès les premières démarches précontentieuses et assure la défense des intérêts de ses clients devant les Offices de propriété intellectuelle et les juridictions compétentes.

Le tribunal judiciaire de Strasbourg est compétent pour certains litiges en propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles et d’indications géographiques, lorsqu’ils relèvent du ressort de la cour d’appel de Colmar.

Certains contentieux relèvent d’autres juridictions spécialisées : les actions en matière de brevets ainsi que certaines actions concernant les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles de l’Union relèvent notamment du tribunal judiciaire de Paris.

Un accompagnement au cœur de l’écosystème strasbourgeois

Strasbourg dispose d’un écosystème particulièrement actif dans les secteurs de l’innovation, de la santé, du numérique et des industries créatives, notamment autour du Parc d’innovation et de Nextmed.

La dimension européenne et transfrontalière de la ville conduit également de nombreuses entreprises à envisager la protection de leurs droits au-delà du territoire français.