Votre nom vous a fait connaître sur le terrain. Aujourd’hui, il peut aussi séduire des marques, des sponsors et des consommateurs. Encore faut-il en protéger l’exploitation.
Le nom bénéficie déjà d’une protection au titre des droits de la personnalité. Son enregistrement comme marque vous confère un droit exclusif sur ce signe pour des produits ou services déterminés.
Le Cabinet Bouchara & Avocats, spécialisé et reconnu en France et à l’international en droit des marques, vous conseille pour protéger et valoriser votre marque, et défend vos droits en cas de litige.
Les points essentiels
- Votre nom n’est pas le seul signe à protéger : un surnom connu du public, des initiales ou une signature peuvent aussi faire l’objet d’un dépôt de marque.
- Adaptez le dépôt à vos ambitions : collection de sneakers, ligne de vêtements, parfums ou académie sportive. Les produits, activités et pays à protéger doivent correspondre à vos projets.
- Décidez qui détiendra les droits sur la marque : vous-même ou votre société.
- Les contrats de sponsoring et de licence doivent définir précisément les droits accordés à vos partenaires, leur durée et les conditions de leur cessation.
Que peut déposer un sportif de haut niveau comme marque ?
Nom, surnom, initiales ou signature : quels signes protéger ?
Votre nom de famille, votre prénom, votre surnom ou vos initiales peuvent être déposés comme marque. Il en va de même d’une signature stylisée ou d’un logo associé à votre identité, sous réserve des conditions d’enregistrement.
Deux protections sont à distinguer :
- La marque verbale protège une dénomination, quelle que soit sa présentation graphique.
- La marque figurative protège un logo, des initiales stylisées ou une signature sous la forme déposée.
Selon le projet, le nom et le logo peuvent faire l’objet de dépôts distincts.
Avant le dépôt, une recherche d’antériorités permet de vérifier si des marques ou d’autres droits existants risquent de faire obstacle à votre projet. Même connu du public, votre nom doit être distinctif, licite et respecter les droits antérieurs (articles L.711-1 à L.711-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Quand déposer sa marque et pour quels produits ou services ?
Le dépôt doit être envisagé dès qu’un projet commercial se précise, qu’il s’agisse du lancement d’une collection, de la création d’une académie sportive ou d’un partenariat avec un équipementier. Les produits et services à protéger doivent correspondre aux activités prévues.
Une marque est enregistrée pour des produits et services précis, répartis selon la classification de Nice. Ainsi, il faudra notamment examiner la classe 25 pour les vêtements, la classe 28 pour certains équipements sportifs ou la classe 41 pour des activités de formation et d’entraînement. Le libellé précis compte davantage que le seul numéro de classe.
Tout développement futur doit aussi être pris en compte, parce qu’un dépôt français ne permet pas d’ajouter de nouveaux produits ou services après son dépôt.
Évitez toutefois de viser des activités sans perspective d’exploitation. En France, une marque qui n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant cinq années consécutives, à compter au plus tôt de son enregistrement et sans justes motifs, encourt la déchéance pour les produits ou services concernés (article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Qui doit être titulaire de la marque : le sportif ou sa société ?
Déposer en son nom propre ou au nom de sa société ?
Un sportif de haut niveau peut déposer sa marque en son nom personnel ou au nom d’une société dédiée à ses activités commerciales.
- Lorsque la marque est enregistrée à son nom, l’athlète en conserve directement la propriété (article L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle) et peut en concéder l’exploitation à sa société ou à ses partenaires, notamment par contrat de licence.
- Lorsque la marque appartient à une société, elle entre dans le patrimoine de celle-ci. Cette organisation peut faciliter la gestion des contrats commerciaux et des redevances, mais suppose d’anticiper les conséquences d’une entrée d’investisseurs, d’une cession de la société ou d’un différend entre associés.
Comment éviter qu’un agent, un club ou un partenaire dépose la marque à sa place ?
Pour conserver la maîtrise de sa marque, le sportif doit veiller à ce que le dépôt soit effectué à son nom ou à celui de la société désignée pour en détenir les droits.
Lorsqu’un agent ou un partenaire prend en charge les formalités, son mandat doit préciser l’identité du titulaire et l’étendue de ses pouvoirs. Les contrats conclus avec les clubs, sponsors ou équipementiers doivent également encadrer tout dépôt utilisant le nom, le surnom ou les signes distinctifs de l’athlète, notamment en prévoyant son accord préalable.
Si un logo est créé dans le cadre d’une collaboration, le contrat doit distinguer la propriété de la marque et les éventuels droits d’auteur sur le visuel. Lorsque ces derniers sont cédés, la cession doit respecter les exigences de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. À défaut, le sportif risque de se retrouver, à la fin du partenariat, face à des droits détenus par un tiers sur un signe qu’il souhaite continuer à exploiter.
Où protéger sa marque : en France, dans l’Union européenne ou à l’international ?
La protection d’une marque est territoriale. Si votre nom est exploité commercialement dans plusieurs pays, il faut déterminer où obtenir des droits et quels marchés protéger en priorité.
- En France, le dépôt auprès de l’INPI permet de protéger la marque sur le territoire français.
- Dans l’Union européenne, une marque de l’Union européenne, déposée auprès de l’EUIPO, offre une protection unitaire dans les 27 États membres.
- À l’international, le système de Madrid, administré par l’OMPI, permet de demander une protection dans plusieurs territoires désignés, chacun conservant ses propres règles d’examen.
Une extension à l’étranger demande également de vérifier la disponibilité du signe dans les territoires concernés. Une notoriété internationale ne remplace pas une protection adaptée aux territoires concernés.
Comment exploiter sa marque dans les contrats de sponsoring et de licence ?
Quels droits accorder aux sponsors et équipementiers ?
Une fois votre marque enregistrée, vous pouvez l’exploiter directement ou autoriser un partenaire à l’utiliser dans le cadre d’un contrat.
C’est ce qu’on appelle une licence de marque. Elle permet, par exemple, à un équipementier de commercialiser une collection de vêtements sous votre nom, tout en vous laissant titulaire du titre.
Le contrat de licence doit préciser les produits concernés, le territoire, la durée, l’exclusivité éventuelle et la rémunération. Une licence peut être exclusive ou non exclusive (article L.714-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Il doit aussi prévoir ce qu’il advient de la marque à la fin du partenariat, comme la cessation des autorisations ou l’éventuel écoulement des stocks.
Cette licence est distincte de l’autorisation d’utiliser votre image ou votre voix dans une campagne publicitaire.
Lorsque vous collaborez avec plusieurs marques, il faut aussi examiner la compatibilité des exclusivités accordées. Un contrat de sponsoring dans une catégorie de produits peut restreindre des collaborations futures avec des marques concurrentes.
Quels droits le club ou la fédération peut-il déjà exploiter ?
Vos contrats et les règles applicables à votre discipline peuvent encadrer l’utilisation de votre nom et de votre image.
Pour les sportifs salariés relevant de son champ d’application, l’article 12.12 de la convention collective nationale du sport distingue, à défaut d’accord collectif de discipline :
- L’image associée collective, que le club employeur peut exploiter dans les conditions prévues par la convention.
- L’image associée individuelle, dont l’exploitation par le club ou ses partenaires doit être prévue par contrat ou recueillir votre accord préalable.
La convention prévoit aussi une information préalable du club pour certaines opérations commerciales personnelles et autorise des restrictions contractuelles protégeant ses intérêts légitimes.
Les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives visés par le Code du sport détiennent également des droits d’exploitation sur les compétitions qu’ils organisent (article L.333-1 du Code du sport). Ces droits ne leur confèrent pas, à eux seuls, la propriété de la marque personnelle du sportif.
L’article L.222-2-10-1 du Code du sport encadre également les contrats d’exploitation commerciale du nom, de l’image ou de la voix conclus entre une association ou une société sportive et un sportif professionnel qu’elle emploie.
Que faire si un tiers dépose ou utilise votre nom sans autorisation ?
La notoriété d’un sportif de haut niveau peut attirer des utilisations non autorisées de son nom : vente de produits, dépôt de marque ou campagne publicitaire. Plusieurs recours existent pour défendre vos droits, selon la situation.
L’affaire NEYMAR en est un exemple. Dans un arrêt du 14 mai 2019 (T-795/17), le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité pour mauvaise foi d’une marque NEYMAR déposée par un tiers, qui avait demandé le même jour l’enregistrement de la marque IKER CASILLAS. Pour le Tribunal, le déposant cherchait à « exploiter de manière parasitaire la renommée » du joueur.
Kylian Mbappé a également obtenu gain de cause sur le fondement d’une marque antérieure. L’INPI a rejeté une demande d’enregistrement de la marque MBAP, qui visait notamment des vêtements et des chaussures, en raison d’un risque de confusion avec sa marque complexe de l’Union européenne KYLIAN MBAPPE (décision OPP 19-5232, devenue définitive le 24 juillet 2020).
Dans ce type de litige, le Cabinet Bouchara & Avocats analyse les droits en présence, rassemble les preuves utiles et définit la stratégie de défense adaptée, qu’il s’agisse de contester un dépôt ou d’engager une action en contrefaçon.
Bouchara & Avocats : conseil et défense des marques de sportifs
Bouchara & Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle, vous conseille sur la protection et l’exploitation de votre marque : recherches d’antériorités, stratégie de dépôt, surveillance des droits et négociation des clauses de propriété intellectuelle de vos contrats.
En cas de litige, nos avocats vous défendent et vous représentent, notamment pour contester un dépôt portant atteinte à vos droits ou agir contre une exploitation non autorisée de votre nom.
Découvrez les interventions du Cabinet en matière de propriété intellectuelle dans le sport.
FAQ
Le dépôt de votre nom comme marque protège-t-il aussi vos réseaux sociaux et noms de domaine ?
Non, le dépôt d’une marque ne réserve ni les noms de domaine ni les identifiants correspondants sur les réseaux sociaux. Il peut toutefois permettre de contester certains usages portant atteinte à vos droits. Il est donc fortement conseillé de vérifier leur disponibilité avant de lancer une marque.
Un autre sportif peut-il déposer une marque portant le même nom que le vôtre ?
Oui, sous certaines conditions. Le premier dépôt bénéficie en principe d’une antériorité, sous réserve de l’enregistrement et des droits préexistants. Un sportif homonyme peut donc se voir refuser, sur opposition, une marque pour des produits ou services identiques ou similaires en cas de risque de confusion. Toutefois, le titulaire d’une marque ne peut interdire à un homonyme, personne physique, l’usage de son nom de famille dans la vie des affaires, par exemple pour se présenter ou signer ses contrats, à condition que cet usage soit conforme aux usages loyaux du commerce. Tel n’est pas le cas lorsqu’il laisse croire à un lien commercial avec vous ou tire indûment profit de votre notoriété (articles L.712-1, L.713-1 et L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle).
Sources
- Code de la propriété intellectuelle : articles L. 131-3, L.711-1 à L.711-3, L.712-1, L.712-4, L.712-6 , L.713-1, L.713-6, L.714-1 et L.714-5.
- Code du sport : articles L.222-2-10-1 et L.333-1, dans leurs versions en vigueur depuis le 5 août 2026.
- Convention collective nationale du sport : article 12.12.
- Tribunal de l’Union européenne, 14 mai 2019, T-795/17, NEYMAR.
- INPI, opposition OPP 19-5232, MBAP / KYLIAN MBAPPE, décision devenue définitive le 24 juillet 2020.
