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La procédure SYRELI : alternative intéressante de règlement des litiges
Actus & medias > Actualités >Florian VielMise à jour le 27 janvier 2023La procédure SYRELI : alternative intéressante aux méthodes traditionnelles de règlement des litigesCrédit photoInstitué par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, le SYstème de REsolution...
Gérer les demandes de droit d’accès
Actus & medias > Actualités >Florian VielMise à jour le 16 décembre 2022Gérer les demandes de droit d’accèsCrédit photoC onsacré en droit français depuis la promulgation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés (Loi...
Sanction de Carrefour au paiement d’une amende de €3M
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Sanction de Carrefour au paiement d'une amende de €3M : cas d'école des mauvaises pratiques en matière de données personnellesCrédit photoSaisie de plusieurs plaintes entre juin 2018...
La nécessaire mesure dans les propos tenus
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La nécessaire mesure dans les propos tenus par une partie dans le cadre de l’évocation d’une procédure judiciaire en coursCrédit photoL’association A Votre Service, dont l’activité...
CNIL
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021CNILCrédit photoLa Commission nationale de l'informatique et des libertés, dit la « CNIL », est une autorité administrative indépendante créée en 1978 par la Loi...
Fuites de données personnelles et RGPD Facebook…
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 28 mai 2021Fuites de données personnelles et RGPD, a quoi s'expose réellement Facebook ?Crédit photoCondamné par l’ICO (l’Information Commissioner’s Office) à une amende record de 500 000£ suite à...
WHOIS et RGPD : l’impossible conciliation ?
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022WHOIS et RGPD : l’impossible conciliation ?Crédit photoPersonne ne l’a manqué, l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est venue bouleverser les...
RGPD, Cookies et publicité en ligne
Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022RGPD, Cookies et publicité en ligneCrédit photoAlors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait régulièrement l’objet de discussion, tant dans la presse que...
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