Droit de la propriété industrielle

Le Cabinet Bouchara est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et vous accompagne tant en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle est l’une des deux composantes (aux côtés de la propriété littéraire et artistique) de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété industrielle a pour but de valoriser et protéger la valeur économique des créations d’une entreprise, et notamment les créations techniques (brevets), ornementales (dessins et modèles) et les signes distinctifs (marques, dénominations sociales etc…).

En effet, la propriété industrielle regroupe :

Les créations techniques

À savoir les brevets, les certificats d’obtention végétale et les topographies de semi-conducteurs.

Les créations ornementales

Et notamment les dessins et modèles.

Les signes distinctifs

À savoir les marques, dénominations sociales, nom commerciaux, enseignes, noms de domaine, appellations d’origine et les indications de provenance.

Véritable valeur patrimoniale de l’entreprise, ces actifs doivent être protégés, surveillés et défendus face aux atteintes de tiers (copie, imitation etc…).

Comment protéger ses créations et ses marques ?

Si les actifs de propriété littéraires et artistiques s’acquièrent automatiquement du fait de la création (sous réserve pour l’auteur de démontrer la titularité et l’originalité de son œuvre), les actifs de propriété industrielles doivent nécessairement être déposés auprès des Offices compétents afin de pouvoir être opposables aux tiers.

Créations ornementales

Pour qu’un produit bénéficie d’une protection au titre du droit des dessins et modèles, son titulaire devra le déposer auprès des Offices compétents (INPI pour la France, EUIPO pour l’Union européenne, OMPI ou via des dépôts nationaux pour l’étranger).

Créations techniques

Pour qu’une création technique (notamment les brevets) bénéficie d’une protection, le créateur devra nécessairement procéder à son dépôt auprès des Offices compétents (INPI pour la France, OEB pour l’Union européenne etc…)..

Signes distinctifs

La marque est un des signes distinctifs d’une entreprise qui, pour revendiquer une protection au titre du droit des marques, devra procéder au dépôt du signe auprès des Offices compétents (INPI pour une marque française, EUIPO pour une marque de l’Union européenne, OMPI ou dépôts nationaux pour une marque étrangère).

Le nom de domaine quant à lui ne sera protégé que par sa réservation effectuée auprès d’un Registrar. De la même manière, une dénomination sociale ne sera valablement opposable aux tiers que si elle figure dans les statuts de l’entreprise et qu’elle est effectivement inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le Cabinet Bouchara vous accompagne dans la protection et la défense de vos actifs de propriété industrielle, que vous soyez une entreprise ou un auto-entrepreneur.

Le droit de la propriété intellectuelle étant complexe, il est vivement recommandé de faire appel à des avocats spécialisés en la matière qui vous apporterons leur expertise et des conseils adaptés à vos besoins et ainsi optimiser la protection et la défense de vos droits de propriété industrielle.

Nous vous accompagnons également pour la gestion de vos portefeuilles de titres de propriété industrielles (inscription, renouvellement etc…) et leur exploitation (contrat de licence, contrat de cession, contrat de franchise etc…).

Enfin, il est également recommandé de solliciter un avocat spécialiste en la matière pour faire face aux atteintes que pourraient porter des tiers à vos droits (reprise d’une marque sans autorisation, copie d’un modèle proposé à la vente à un prix inférieur etc…) et établir la meilleure stratégie à adopter (tentative de résolution amiable, action administrative ou contentieuse etc…).

Le Cabinet Bouchara vous accompagne durant toute la vie de vos actifs de propriété industrielle et vous apporte son expertise pour optimiser la protection et la défense de vos droits.

Nos services

Conseil et assistance

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment pour :

L’élaboration de votre projet au regard des problématiques pratiques et juridiques qui peuvent se présenter ;
L’élaboration d’une stratégie de dépôts de vos créations afin d’identifier vos pays stratégiques pour le développement de vos activités ;
Les formalités de dépôts de vos œuvres auprès des Offices ;
La surveillance de vos droits de propriété intellectuelles (surveillance marque, veille Internet);
La gestion de vos droits de propriété intellectuelle.

Négociation et rédaction

Le Cabinet Bouchara vous accompagne pour la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle et notamment :