Avocat en concurrence déloyale à Lyon

Un concurrent reprend votre offre, contacte vos clients à partir de données confidentielles ou remet publiquement vos produits en cause ? Votre entreprise peut aussi être accusée d’avoir copié un concept, une campagne ou un parcours client.

Implanté dans la métropole lyonnaise, le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises confrontées à des pratiques de concurrence déloyale ou de parasitisme, en demande comme en défense.

Notre équipe examine les faits, sécurise les preuves et détermine avec l’entreprise s’il faut négocier, agir en urgence ou saisir le juge.

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Nos services en concurrence déloyale à Lyon

La concurrence déloyale et le parasitisme relèvent de la responsabilité civile lorsqu’un comportement fautif cause un préjudice à une entreprise (Code civil, art. 1240).

Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises lyonnaises confrontées à des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme. Nos avocats interviennent en demande comme en défense, de la conservation des preuves jusqu’à la négociation ou l’action judiciaire.

Analyser les faits et préserver les preuves

La similitude entre deux offres, le démarchage de clients ou l’embauche d’un salarié relèvent souvent du jeu normal de la concurrence et ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser une faute.

Nos avocats examinent les faits dans leur chronologie, comparent les offres ou les pratiques en cause et vérifient s’ils dépassent le jeu normal de la concurrence.

Nous sécurisons en priorité les preuves susceptibles de disparaître. Selon les besoins, nous faisons intervenir un commissaire de justice, examinons les documents commerciaux et financiers ou demandons une mesure d’instruction pour obtenir des pièces détenues par l’autre partie (Code de procédure civile, art. 145).

Faire cesser une imitation ou un risque de confusion

Un concurrent peut reprendre la présentation d’un produit, les codes visuels d’une entreprise, l’organisation d’un site, un conditionnement ou un argumentaire commercial sans reproduire directement une marque enregistrée.

Nous comparons les offres dans leur ensemble et vérifions si les ressemblances relèvent des usages du secteur ou créent un risque réel de confusion pour la clientèle.

Selon l’urgence, nous adressons une mise en demeure, négocions le retrait des éléments litigieux ou saisissons le juge en référé ou au fond.

Lorsque les faits relèvent également du droit des marques, du droit d’auteur ou de la protection des dessins et modèles, nous pouvons engager parallèlement une action en contrefaçon. Une demande d’intervention auprès des services douaniers peut aussi être déposée afin de faciliter la détection et la retenue de marchandises suspectes.

Réagir à des actes de dénigrement

Des propos diffusés auprès de clients, de distributeurs, de partenaires ou sur les réseaux sociaux peuvent porter atteinte à la réputation commerciale d’une entreprise.

Nous faisons conserver les propos, recherchons leur auteur et mesurons leur diffusion avant de demander leur retrait ou la réparation du préjudice.

Nous vérifions aussi si les propos relèvent du dénigrement ou de la diffamation, car les règles applicables ne sont pas les mêmes.

Agir contre un détournement de clientèle ou une désorganisation

Le départ d’un salarié, d’un agent commercial ou d’un partenaire peut être suivi d’un démarchage rapide et particulièrement ciblé de la clientèle.

Nous vérifions d’où viennent les informations utilisées, quelles obligations s’appliquent et si le démarchage a dépassé les limites d’une concurrence licite.

Lorsque les faits concernent l’utilisation de coordonnées, de fichiers clients ou d’autres données personnelles, le dossier peut également soulever des questions de RGPD et de protection des données à Lyon.

Nous distinguons les actes commis avant le départ du salarié, ceux accomplis ensuite et ceux qui peuvent être reprochés à sa nouvelle société.

Protéger les investissements de l’entreprise contre le parasitisme

Le parasitisme peut être caractérisé lorsqu’une entreprise tire indûment profit du travail, de la notoriété ou des investissements engagés par un autre opérateur.

Le Cabinet intervient notamment en cas de reprise d’une campagne, d’un univers de marque, d’un parcours numérique, d’une stratégie de lancement ou d’un concept suffisamment abouti.

Nous documentons les investissements réellement engagés et ce que le concurrent a repris sans fournir un travail comparable. La reprise d’une idée, d’une tendance ou d’un concept général ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un comportement parasitaire.

Défendre une entreprise mise en cause

Nous défendons aussi les entreprises qui reçoivent une mise en demeure ou une assignation pour concurrence déloyale ou parasitisme.

La défense peut porter sur l’absence de faute, le caractère courant des éléments repris, l’absence de risque de confusion, la licéité du démarchage ou l’absence de préjudice démontré.

Nous vérifions les preuves produites, le calcul du préjudice et la proportion des mesures demandées.

Évaluer le préjudice subi

Le préjudice ne se résume pas à une baisse de chiffre d’affaires. Nous l’évaluons notamment à partir de :

• contrats ou clients perdus ;
• baisse de marge ;
• dépenses engagées pour répondre aux agissements ;
• l’atteinte portée à l’image de l’entreprise ;
• investissements ou valeur économique captés ;
• l’économie indûment réalisée par l’auteur des faits.

Au besoin, nous travaillons avec les équipes financières de l’entreprise ou avec un expert.

Négocier, agir en urgence ou saisir le juge

Il n’est pas toujours utile d’envoyer immédiatement une mise en demeure. Lorsque les preuves sont fragiles, mieux vaut d’abord les faire constater.

Nous adaptons les demandes au but poursuivi :

• la cessation d’une imitation ou d’un démarchage déloyal ;
• le retrait ou la modification d’un site, d’une publicité ou d’un conditionnement ;
• la restitution ou la suppression de données confidentielles ;
• la négociation d’un engagement ou d’un accord transactionnel ;
• la diffusion d’un rectificatif ;
• la réparation du préjudice subi ;
• le rejet ou la réduction des demandes formées contre l’entreprise.

Après avoir sécurisé les preuves, nous choisissons avec le client entre négociation, référé et action au fond.

Vous souhaitez faire analyser rapidement une situation ? Contactez notre équipe à Lyon

Exemples d’interventions auprès d’entreprises lyonnaises

Faire cesser la reprise des codes visuels d’une entreprise

Le Cabinet a accompagné une entreprise de la métropole lyonnaise dont un concurrent avait repris plusieurs éléments de son site et de sa présentation commerciale : couleurs, visuels, structure des pages et formulations.

Notre équipe a comparé les supports, fait constater par un commissaire de justice les contenus publiés en ligne, puis adressé une mise en demeure afin d’obtenir leur modification.

Réagir au démarchage de clients après le départ d’un salarié

Une entreprise a constaté que plusieurs de ses clients avaient été sollicités peu après le départ d’un collaborateur. Les messages adressés révélaient une connaissance précise des contacts, des tarifs pratiqués et des échéances contractuelles.

Nous avons vérifié les clauses applicables, retracé l’origine des données et distingué les actes de l’ancien salarié de ceux de sa nouvelle entreprise. Le Cabinet a ensuite engagé une procédure, précédée d’une mesure de saisie probatoire ordonnée sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Protéger une campagne et des investissements commerciaux

Une société lyonnaise avait consacré plusieurs mois à la création d’une campagne de publicité, de ses visuels et de son argumentaire. Peu après son lancement, un concurrent en a repris la mécanique et plusieurs éléments de présentation.

Le Cabinet a réuni les briefs, factures et fichiers de création, puis comparé les deux campagnes pour établir précisément les investissements repris. Une action fondée sur le parasitisme a été engagée devant le Tribunal des activités économiques de Lyon.

Faire cesser des propos diffusés auprès de distributeurs

Une entreprise de la région lyonnaise a appris qu’un concurrent remettait en cause la conformité de ses produits auprès de plusieurs distributeurs. Ces propos avaient entraîné des demandes d’explications et le report de certaines commandes.

Nous avons réuni les courriels et attestations, puis saisi en référé le Tribunal des activités économiques de Lyon pour obtenir l’arrêt de leur diffusion.

Défendre une entreprise accusée de parasitisme

Une société a reçu une mise en demeure lui reprochant d’avoir repris l’offre et les investissements d’un concurrent. Celui-ci demandait le retrait immédiat de plusieurs supports ainsi qu’une indemnisation importante.

Nous avons comparé les offres, vérifié si les éléments revendiqués étaient réellement propres au concurrent et contesté le montant réclamé ainsi que les mesures de retrait demandées.

Un premier réflexe : ne contactez pas immédiatement le concurrent.
Conservez les pages et messages concernés, vos supports antérieurs, les contrats utiles et les documents démontrant vos investissements. N’accédez jamais sans autorisation à un compte ou à une messagerie, une collecte irrégulière peut fragiliser le dossier.

Intervention devant les juridictions lyonnaises

Si un litige entre entreprises relève des juridictions lyonnaises, le Cabinet peut intervenir devant le Tribunal des activités économiques de Lyon ou le tribunal judiciaire de Lyon, selon la qualité des parties, les droits invoqués et les demandes présentées.

En présence d’une atteinte à une marque, à un droit d’auteur, à un dessin ou modèle ou à une indication géographique, l’affaire peut relever d’un tribunal judiciaire spécialement désigné (Code de l’organisation judiciaire, art. D. 211-6-1).

La juridiction territorialement compétente dépend notamment du domicile du défendeur, du lieu du fait dommageable et du ressort dans lequel le dommage a été subi (Code de procédure civile, art. 42 et 46). Cette vérification est particulièrement importante lorsque les agissements ont été commis en ligne ou ont produit leurs effets dans plusieurs régions.

Nous vérifions la compétence dès l’ouverture du dossier pour éviter une contestation ou un renvoi.