Avocat brevet à Lyon

Un brevet permet de protéger la technologie d’une entreprise et est ainsi un enjeu juridique majeur pour cette dernière. Que ce soit dans le cadre d’un partenariat, d’une licence d’exploitation ou d’un différend, notre cabinet est en mesure de vous accompagner afin de sécuriser vos droits.

Le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises, notamment sectorisées à Lyon et dans la région lyonnaise, dans leurs problématiques contractuelles, leurs audits et leurs contentieux en droit des brevets.

Nos avocats interviennent avec une approche globale du droit de la propriété intellectuelle, adaptée aux enjeux juridiques et commerciaux de chaque entreprise.

Un brevet soulève une difficulté juridique dans le cadre d’un contrat, d’une opération ou d’un litige ?

Échangez avec notre équipe à Lyon.

Nos interventions en droit des brevets à Lyon

Nos avocats à Lyon interviennent sur les aspects juridiques liés aux brevets : audits, contrats, confidentialité, inventions de salariés et contentieux.

Audit juridique des brevets

Avant de finaliser une opération, il est nécessaire de vérifier que les brevets qui sont déposés sont bien détenus par l’entreprise et qu’aucun contrat ou engagement n’en limite l’utilisation.

Nos avocats examinent les titres et demandes concernés, leur titulaire, les accords conclus avec des partenaires, licenciés ou copropriétaires ainsi que les éventuelles sûretés ou restrictions existantes. Nous identifions les points à régulariser et ceux qui doivent être pris en compte afin de réaliser l’audit.

Cette analyse peut intervenir dans le cadre d’une acquisition, d’une levée de fonds, d’une restructuration, d’un partenariat industriel ou d’un audit plus large de propriété intellectuelle.

Encadrer une collaboration R&D ou l’exploitation d’un brevet

Lorsqu’une technologie est développée ou exploitée à plusieurs, les difficultés apparaissent souvent lorsque le contrat ne précise pas suffisamment qui détient les résultats, qui peut les utiliser et ce qu’il advient des améliorations futures.

Nous rédigeons et négocions les accords nécessaires aux projets de nos clients : contrats de recherche et développement, licences et cessions de brevets, règlements de copropriété, contrats de transfert de technologie ou accords portant sur le savoir-faire (CPI, art. L.613-8 et L.613-29 à L.613-32).

Notre rôle est de traduire l’accord commercial en règles juridiques suffisamment précises sur les droits de chacun, l’exclusivité éventuelle, les territoires concernés, les conditions financières, les sous-licences et la fin de la collaboration.

Sécuriser les échanges d’informations techniques

Une entreprise peut avoir besoin de présenter une technologie à un investisseur, un partenaire industriel, un prestataire ou un acquéreur potentiel avant qu’un accord définitif ne soit signé.

Nos avocats rédigent ou révisent les accords de confidentialité qui encadrent ces discussions. Ils déterminent notamment quelles informations peuvent être communiquées, à quelles personnes, pour quel usage et pendant combien de temps.

L’enjeu est également de maîtriser la circulation des savoir-faire et des informations relevant du secret des affaires pendant les négociations et après leur interruption éventuelle (Code de commerce, art. L.151-1).

Prévenir ou gérer un litige relatif à un brevet

Une mise en demeure, un désaccord avec un licencié ou la découverte d’un produit susceptible de porter atteinte à un brevet nécessitent une analyse de la situation. En matière de contrefaçon, les enjeux peuvent être importants pour l’activité de l’entreprise : poursuite de la commercialisation, retrait d’un produit, négociation d’une licence ou engagement d’une procédure judiciaire.

En demande comme en défense, nos avocats analysent les titres invoqués, les produits ou procédés concernés, les contrats existants et les éléments de preuve disponibles. Ils accompagnent ensuite l’entreprise dans les échanges avec la partie adverse, la recherche d’une solution amiable ou le contentieux de contrefaçon devant les juridictions compétentes.

Selon les circonstances, les faits peuvent également soulever des questions distinctes de concurrence déloyale, notamment lorsqu’un comportement commercial fautif accompagne l’atteinte alléguée aux droits de propriété intellectuelle.

Organiser les droits sur les inventions réalisées par vos salariés

Lorsqu’une invention est réalisée par un salarié, il sera nommé en tant qu’inventeur et un certain nombre de règles en découlent.

Nous accompagnons les employeurs dans le traitement des déclarations d’invention, leur qualification, l’attribution des droits et les questions de rémunération de l’inventeur. Nous intervenons également lorsqu’un désaccord apparaît avec le salarié, y compris dans le cadre des échanges ou procédures devant la Commission nationale des inventions de salariés.

Exemples de dossiers traités

Notre équipe intervient auprès d’entreprises pour les autorisations d’exploitation des brevets confiés à des tiers, mais également lorsque la détention, l’exploitation ou la défense d’un brevet soulève une difficulté juridique.

Voici plusieurs exemples de situations dans lesquelles le Cabinet est intervenu.

Une copropriété de brevet à clarifier entre partenaires industriels

Une entreprise de la région lyonnaise nous a sollicités à l’occasion de l’évolution d’un partenariat industriel. Les conditions d’exploitation d’un brevet développé avec leur partenaire n’avaient pas été suffisamment formalisées.

Notre équipe a repris les accords existants, analysé les droits de chaque partie et identifié les éléments susceptibles de compliquer la poursuite du projet. Nous avons ensuite accompagné les partenaires dans la formalisation d’un nouveau cadre contractuel permettant de clarifier l’exploitation du brevet.

Une licence de brevet devenue inadaptée à un développement international

Une société distributrice souhaitait obtenir l’autorisation d’exploitation d’une technologie à de nouveaux marchés alors que son contrat de licence avait été conclu, pour la France uniquement, plusieurs années auparavant.

Nous avons analysé le périmètre des droits et négocié l’extension des territoires. Notre intervention a ensuite porté sur la renégociation des stipulations nécessaires au développement du projet à l’international, avec des droits de premier refus sur les pays dans lesquels le développement n’était pas immédiat.

Des droits à régulariser avant l’acquisition d’une société technologique

À l’occasion d’un projet d’acquisition, notre client devait s’assurer que les brevets présentés comme des actifs essentiels de la société cible étaient effectivement détenus et exploitables pour l’activité projetée.

L’audit a fait apparaître plusieurs points à clarifier dans la chaîne des droits et dans les processus d’obtention des brevets dans les différents pays. Nous avons alerté l’acquéreur sur les points de difficultés et sur la manière de les régler, afin qu’il puisse procéder à l’acquisition dans des conditions qui soient parfaitement claires et lisibles pour lui.

Des échanges techniques sensibles à sécuriser avant un partenariat de R&D

Un projet de partenariat nécessitait la transmission d’informations techniques et de savoir-faire avant même la signature de l’accord définitif.

Le Cabinet Bouchara & Avocats est intervenu pour encadrer les conditions de communication et d’utilisation de ces informations, ainsi que leur restitution ou leur destruction en cas d’échec des discussions. L’objectif était de permettre aux équipes de poursuivre les négociations sans laisser circuler des informations stratégiques sans cadre contractuel relatif à la confidentialité.

Un différend commercial autour de l’utilisation d’informations confidentielles

Après l’échec d’une collaboration, un de nos clients a constaté que certaines informations communiquées pendant les négociations continuaient d’être utilisées par son ancien partenaire.

Notre équipe a analysé les engagements de confidentialité, les échanges entre les parties et les éléments permettant d’établir l’utilisation litigieuse. Nous avons accompagné le client dans les démarches précontentieuses puis dans le traitement du différend devant le Tribunal des activités économiques de Lyon. Nous avons ici dû réaliser des opérations de saisie sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile avant d’engager la procédure au fond.

Une réclamation portant sur une invention réalisée par un salarié

Une société nous a sollicités après la réclamation d’un salarié ayant participé au développement d’une invention. Le désaccord portait sur les droits du salarié et sa rétribution financière.

Notre équipe a examiné les fonctions du salarié, les circonstances dans lesquelles les travaux avaient été réalisés et les documents internes existants, puis accompagné la société dans le traitement de la réclamation ainsi que dans les échanges avec l’inventeur.

Cabinet d’avocats en droit des brevets à Lyon

Le Cabinet Bouchara & Avocats dispose d’un bureau à Saint-Didier-au-Mont-d’Or, dans la métropole de Lyon, où nous recevons les entreprises, dirigeants et directions juridiques de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les questions de brevet s’inscrivent régulièrement dans un ensemble plus large de droits de propriété intellectuelle. Une innovation peut aussi impliquer une marque, un logiciel, un dessin ou modèle, du savoir-faire ou des créations protégées par le droit d’auteur.

Le Cabinet coordonne ces différents enjeux dans le cadre de notre spécialisation en droit de la propriété industrielle à Lyon.