Droit de la propriété intellectuelle

Cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle Lyon

Les actifs de propriété intellectuelle sont primordiaux dans la vie des affaires et il convient de les protéger et de les défendre face aux atteintes de tiers. La propriété intellectuelle est constituée de deux branches, à savoir la propriété industrielle (droit des marques, des dessins et modèles etc…) et la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins etc…).

La propriété intellectuelle : un enjeu stratégique

Pour optimiser la protection de ses actifs de propriété intellectuelle, il est indispensable de les prendre en considération à tous les stades de l’évolution de l’entreprise : en amont de la création de la structure, dans la gestion quotidienne de l’activité, pour les lancements de projets ou encore dans le cadre de différends avec des tiers. Avec l’évolution du numérique, il est essentiel de maîtriser les enjeux de propriété intellectuelle.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Si l’acquisition de droits de propriété intellectuelle est automatique en matière de droits d’auteur (sous réserve de l’originalité de l’œuvre), d’autres doivent pour être protégés, être déposés auprès des Offices nationaux. C’est le cas notamment pour les marques et les dessins et modèles.

Chaque droit de propriété intellectuelle répond à ses conditions de validités spécifiques, de sorte que leur protection et leur défense vis-à-vis des tiers doivent être assurées par des avocats spécialisés en la matière, qui seront à même d’élaborer les stratégies les plus adaptées pour optimiser la protection de vos actifs.

Valoriser son patrimoine intellectuel

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment pour la conduite d’audits aux fins de valorisations de vos actifs de propriété intellectuelle.

Nous vous proposons également des formations et des opérations de sensibilisation à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Optimiser la contractualisation de vos droits de propriété intellectuelle

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans la gestion et l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle (négociations et rédactions des contrats de licences, de cessions de droits, des accords de coexistences en matière de marques, de dessins et modèles etc…).

Nous intervenons également en matière de contrats de franchises (accompagnement des franchiseurs, rédaction de chartes pour le respect de vos droits à faire signer par les franchisés etc…).

Comment protéger ses droits de propriété intellectuelle ?

Chaque droit de propriété intellectuelle répond à des spécificités et ne sont donc pas appréhendés de la même manière.

Le Cabinet Bouchara est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et vous apportera son expertise tant en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique.

Surveiller vos droits et protéger votre e-réputation

Le Cabinet Bouchara vous propose des services de surveillance de vos actifs de propriété intellectuelle (surveillance marques, veille Internet, notamment sur les réseaux sociaux, blogs etc…) afin de détecter au plus tôt les potentielles atteintes de tiers et réagir efficacement et favoriser une exploitation paisible de vos marques et actifs de propriété intellectuelle dans la vie des affaires.

A ce titre, le Cabinet Bouchara accompagne ses clients dans la protection de leur e-reputation.

Défendre vos droits

Le Cabinet Bouchara représente vos intérêts en demande comme en défense dans le cadre d’actions judiciaires devant les Tribunaux en matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteurs etc… (action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon, action en nullité, action en concurrence déloyale etc…).

Nous assurons également la défense de vos droits à l’étranger aux côtés de nos correspondants locaux qui seront à même de vous représenter devant les juridictions étrangères.

Le Cabinet Bouchara vous représente également dans le cadre de procédures administratives devant les Offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI) et dans le cadre de procédures de récupération de nom de domaine (UDRP, SYRELI).

E-Commerce et données personnelles

Le Cabinet Bouchara a développé une expertise en matière d’E-commerce.

Nous vous accompagnons notamment pour la rédaction des Conditions Générales de Ventes et des Conditions Générales d’Utilisation, la gestion des soldes et de ventes privées en ligne et dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles (notamment auprès de la CNIL).

Nos services

Assistance et conseil

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, dénomination sociale, nom de domaine, enseigne etc…) et la sécurisation de votre projet (conduite de recherches d’antériorités, stratégie de dépôt, mise en place de surveillances etc…).

Négociation et rédaction de contrats

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans la négociation et la rédaction de contrats de cessions, licences, accords de coexistence et ce en matière de marques, noms de domaines, dessins et modèles etc…

Représentation

Le Cabinet Bouchara assure la protection et la défense de vos intérêts dans le cadre des procédure suivantes :

• Procédure d’opposition de marques devant les Offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI etc…) ;
• Procédure de règlement alternatifs des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP, SYRELI etc…) ;

Procédures contentieuses devant les juridictions françaises et de l’Union européenne en matière de marques, noms de domaines et autres signes distinctifs.