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Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle…
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. Le vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent…
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La protection des slogans publicitaires
Les slogans publicitaires sont des phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor d’imagination et objets de toutes les attentions,…
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Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…
Les litiges liés aux reproductions ou aux imitations de l’habillage, de l’agencement ou de la décoration d’un magasin se multiplient. Le « trade dress » (terme anglais…
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Crowdourcing et propriété intellectuelle…
« La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle s’assemble et devient temple.” (Antoine de Saint-Exupéry) Révolution Numérique oblige, le monde…
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Le « Paquet droit d’auteur » : indispensable au nouvel…
Dictée par l’innovation technologique et scientifique, notre société moderne ne pourra se développer et se maintenir durablement sans un respect effectif des droits de propriété…
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L’appropriation : création originale ou atteinte au droit d’auteur ?
Inspiré du cubisme, le courant artistique de l’appropriation nait aux Etats-Unis dans les années 1950. Selon les experts du MoMA, il désigne « l’emprunt, la copie et…
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Défilés de mode et réseaux sociaux
Les « Fashion Week » se succèdent avec toujours autant de magie et de poésie mais ces évènements habituellement réservés à une élite ont vocation…
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Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
Michel Polnareff aimerait couper la musique. Il réclame 1 ,1 million d’euros à la société BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’à l’agence de communication TBWA Paris,…
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Google Images : le « copieur » à ne pas copier !
Les droits d’auteur sont mis à l’épreuve au quotidien. Si le développement d’Internet a permis la communication instantanée des internautes, il facilite en contrepartie les…
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