Avocat en contrefaçon à Strasbourg

Une marque copiée, un produit imité ou des photographies reprises sans autorisation peuvent avoir pour conséquence de banaliser la marque et ses produits, et ainsi affecter durablement les résultats de l’entreprise. À Strasbourg, le Cabinet Bouchara & Avocats accompagne les entreprises, créateurs et titulaires de droits qui souhaitent engager les actions nécessaires pour faire cesser les atteintes, ou répondre à une accusation de contrefaçon.

Nos avocats vous conseillent et vous représentent en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, logiciels et bases de données.

Nous veillons à conserver la preuve en réalisant des constats par commissaire de justice quand nécessaire, puis déterminons la stratégie adaptée au dossier : mise en demeure, retrait, négociation, procédure d’urgence ou action judiciaire.

Depuis Strasbourg, le Cabinet intervient sur des dossiers locaux, nationaux et internationaux, en demande comme en défense.

Vous avez découvert une atteinte à votre marque ou reçu une mise en demeure ?

Faire analyser une situation de contrefaçon

Nos services en matière de contrefaçon à Strasbourg

Analyser vos droits et les faits reprochés

Avant toute démarche, nous vérifions d’abord les droits dont dispose votre entreprise et les preuves déjà disponibles.

Notre analyse porte notamment sur :

• la titularité et la portée des marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets ;
• les certificats d’enregistrement et titres de propriété industrielle ;
• les contrats de licence, notamment exclusifs, qui peuvent avoir une conséquence sur l’action ;
• les actes de cession de droits qui n’auraient pas encore été inscrits, afin de les régulariser avant l’engagement de l’action ;
• les produits, signes, photographies, créations, logiciels ou contenus qui sont l’objet de l’atteinte ;
• les utilisations contrefaisantes et l’étendue de leur usage.

Nous distinguons ensuite les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et ce qui relève de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Nous évaluons les risques juridiques, commerciaux et financiers liés aux différentes actions envisageables.

Préserver et constituer les preuves

Sur Internet, dans le commerce physique, ou lors d’un salon professionnel, les preuves peuvent disparaître très vite : une annonce est retirée, un compte fermé ou un produit retiré de la vente.

La preuve doit donc être sécurisée avant tout contact avec la partie adverse.

Selon le dossier, l’avocat peut notamment organiser ou coordonner :

• un constat d’achat en magasin ou sur Internet ;
• les preuves numériques, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, qui peuvent également faire l’objet d’un constat de commissaire de justice ;
• des opérations de saisie-contrefaçon.

Les captures d’écran sont aussi utiles, mais elles ne permettent pas toujours d’établir précisément la date, l’origine ou l’ampleur des faits. C’est pourquoi un constat par commissaire de justice ou des opérations de saisie-contrefaçon peuvent alors être plus appropriés.

Faire cesser les actes litigieux

Le plus souvent, la priorité de l’entreprise consiste à faire cesser rapidement les ventes, les reproductions ou l’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle.

Après analyse du dossier, différentes voies peuvent être envisagées :

• une mise en demeure ;
• une demande de retrait adressée à une marketplace ou à un réseau social ;
• une négociation amiable, souvent engagée après une mise en demeure, pouvant aboutir à un accord de cessation ;
• une action en contrefaçon devant le tribunal compétent, qui sera parfois engagée en référé ;
• une demande de retrait, rappel ou destruction des produits.

Certains dossiers se règlent à l’amiable, mais parfois, la poursuite de la procédure est nécessaire pour obtenir une décision qui reconnaisse l’atteinte, y mette fin et la sanctionne.

Évaluer et demander réparation du préjudice

La cessation des actes est la première étape, mais elle ne règle pas la question du préjudice.

Pour le chiffrer, nous évaluons le manque à gagner du client, les bénéfices réalisés par le tiers, les autres conséquences économiques négatives ainsi que, le cas échéant, le préjudice moral et l’atteinte portée à la valeur de la marque ou de la création.

Défendre une entreprise mise en cause pour contrefaçon

Nos avocats à Strasbourg conseillent aussi les entreprises qui reçoivent une mise en demeure, une assignation ou subissent des opérations de saisie-contrefaçon.

Dans ce cas, nous construisons un argumentaire spécifique, adapté aux demandes formulées à l’encontre de l’entreprise.

Nous répondons à la mise en demeure, échangeons avec l’avocat adverse et assurons la défense de l’entreprise devant le tribunal lorsqu’une procédure est engagée.

Gérer les contrefaçons en ligne et les dossiers internationaux

Un même produit contrefaisant peut être proposé sur une marketplace, relayé sur les réseaux sociaux et importé par plusieurs distributeurs.

Nos avocats traitent des dossiers impliquant des sites e-commerce, marketplaces, noms de domaine, vendeurs étrangers, importateurs, etc. Lorsque des marchandises suspectes sont susceptibles d’entrer sur le territoire, nous pouvons également accompagner le titulaire dans le dépôt d’une demande d’intervention auprès des services douaniers et dans le suivi des mesures de retenue douanière.

Nous identifions les vendeurs et intermédiaires concernés et coordonnons, lorsque le dossier concerne plusieurs pays, les actions avec nos correspondants étrangers.

Vous avez découvert une contrefaçon ou êtes mis en cause ?

Votre marque, vos produits ou vos créations sont repris sans autorisation

Vous avez découvert une annonce, un produit, un site Internet ou une campagne de publicité qui reprend votre marque ou l’une de vos créations.

Dans cette situation, la première question n’est pas toujours « quelle procédure engager ? », mais quelles preuves conserver et quel droit opposer.

Il peut être préférable de ne pas entrer immédiatement en contact avec l’auteur présumé de l’atteinte, au risque de voir certaines preuves disparaître.

Le Cabinet analyse les droits, les faits et la spécificité du dossier pour décider s’il faut demander un retrait, adresser une mise en demeure ou directement saisir le juge.

Vous avez reçu une mise en demeure ou une assignation

Vous êtes fabricant, distributeur, agence, éditeur, e-commerçant ou annonceur et un tiers vous reproche l’utilisation d’un signe, d’un produit ou d’un contenu.

Nos avocats vérifient alors le fondement de la demande : quel droit est invoqué ? Qui en est titulaire ? Quelle utilisation est reprochée ? Quel contrat encadrait cette utilisation ? Quelle responsabilité peut incomber à chaque acteur ?

Le conseil porte aussi sur les conséquences commerciales d’une réponse, d’un retrait ou d’une négociation.

Faire analyser une mise en demeure

Exemples de dossiers de contrefaçon traités par nos avocats

Copie d’un produit commercialisé par un concurrent

Nous avons accompagné une entreprise dont l’un des produits avait été copié par un concurrent.

Une action a été engagée devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg, sur le fondement du droit d’auteur et des dessins et modèles. Le dossier visait à obtenir l’arrêt de la commercialisation, le retrait des produits litigieux et la réparation du préjudice subi.

Utilisation d’une marque sur une marketplace

Nous sommes intervenus pour une société confrontée à l’utilisation de sa marque par plusieurs vendeurs sur une marketplace. Le contentieux a été porté devant le Tribunal judiciaire de Paris, la marque invoquée étant une marque de l’Union européenne.

La procédure avait pour finalité de faire cesser les ventes, obtenir le retrait des annonces litigieuses et agir contre les opérateurs identifiés pour obtenir tant la cessation des agissements que la réparation du préjudice.

Reprise de photographies et de contenus par une entreprise

Nous avons assisté une entreprise dont les photographies avaient été reproduites sur le site internet et les supports commerciaux d’un tiers sans autorisation.

L’action engagée devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg portait sur l’atteinte aux droits d’auteur. Elle visait la cessation des reproductions ainsi que l’indemnisation du préjudice résultant de leur exploitation commerciale.

Distributeur destinataire d’une mise en demeure

Nous avons également assisté un distributeur mis en cause au titre de produits qu’il commercialisait.

Le dossier portait notamment sur l’origine des marchandises et la responsabilité respective du fabricant, du fournisseur et du distributeur. Notre intervention visait à contester les demandes dirigées contre notre client et à limiter sa responsabilité au regard de son rôle réel dans la chaîne de distribution.