Droit de la propriété littéraire et artistique

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique est une des deux branches de la propriété intellectuelle (aux côtés de la propriété industrielle) et s’applique aux œuvres de l’esprit.

La propriété littéraire et artistique couvre le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur.

Si la propriété industrielle accorde une protection à une création enregistrée (marques, dessins et modèles, brevets etc…), en France, la protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique ne nécessite aucune formalité et est dite automatique.

Attention, il n’en demeure pas moins que le créateur, pour prétendre à une telle protection, devra démontrer que son œuvre est originale en ce qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité et résulte donc de choix artistiques arbitraires.

Si tel est le cas, l’auteur se verra attribuer des droits patrimoniaux relatifs aux conditions d’exploitation de son œuvre (droit de représentation, de reproduction et droit de suite) et des droits moraux relatifs à sa personne (droit de divulgation, droit de retrait, droit au respect de son œuvre, droit à la paternité de son œuvre etc…), ces derniers étant inaliénables.

Comment protéger une œuvre littéraire et artistique ?

Une œuvre de l’esprit n’a pas à être déposée pour bénéficier d’une protection (contrairement aux droits de propriété industrielle tels que les marques ou les dessins et modèles).

En France, la protection sur l’œuvre de l’esprit est en effet accordée du seul fait de sa création.

Néanmoins, pour pouvoir valablement opposer ses droits aux tiers, l’auteur devra démontrer l’originalité de son œuvre, sa titularité des droits sur son œuvre et son antériorité.

Il est ainsi fortement recommandé de procéder à un dépôt de vos œuvres (via un huissier de justice ou encore via un le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI) afin de pouvoir rapporter la preuve d’une date certaine de création (preuve de l’antériorité de l’œuvre) et de son contenu (preuve de la matérialité de l’œuvre).

S’agissant de l’exploitation de vos œuvres, il est également recommandé de faire appel à un avocat spécialiste en la matière pour la rédaction de vos contrats de cession ou encore de licence de droits d’auteur.

Le Cabinet Bouchara vous accompagne pour la protection et la défense de vos œuvres.

Typologie des droits de propriété littéraire et artistique

La protection conférée par le droit d’auteur est conditionnée par l’originalité de l’œuvre, peu importe son genre, sa forme d’expression, son mérite ou sa destination.

Aussi, de nombreuses créations peuvent être protégées au titre du droit d’auteur, et notamment :