Avocat en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique à Strasbourg

Campagne déployée dans plusieurs pays, nouvelle identité visuelle, shooting, refonte d’un site, acquisition d’une marque : chacun de ces projets pose la question des droits détenus et des usages autorisés.

Le Cabinet Bouchara & Avocats conseille les marques, groupes et directions juridiques sur leurs contrats et leurs actifs créatifs, et les représente lorsqu’une création est copiée.

Nous intervenons en matière de droit d’auteur, en France comme à l’international.

Échangez avec un avocat en droit d’auteur

Nos interventions en droit d’auteur et propriété littéraire et artistique à Strasbourg

Vérifier la titularité des droits sur les créations

Avant d’exploiter une création, il faut pouvoir répondre à deux questions : est-elle protégeable et qui en détient les droits ?

Nous intervenons notamment sur les créations graphiques et publicitaires, photographies, films et contenus audiovisuels, musiques, textes, identités visuelles, créations de mode et de design, sites internet, interfaces, logiciels et autres contenus numériques.

Selon le dossier, nous vérifions :

• l’originalité de la création ;
• l’identification des auteurs et titulaires de droits ;
• les créations réalisées par des salariés, agences ou prestataires ;
• les œuvres impliquant plusieurs contributeurs ;
• les droits voisins ;
• la reconstitution de la chaîne des droits ;
• la conservation des preuves de création.

Lorsque les contrats sont anciens ou incomplets, nos avocats vérifient les droits effectivement acquis et les points éventuellement à régulariser.

Encadrer les relations avec les agences, créateurs et partenaires

En matière de droits d’auteur les droits sont cédés de manière limitative. Ainsi, une création cédée pour un usage précis ne couvrira pas nécessairement de nouveaux supports, nouveaux pays, des adaptations ou encore des campagnes ultérieures.

Nos avocats rédigent et négocient :

• les contrats de commande et de création ;
• les cessions et licences de droits d’auteur ;
• les contrats avec agences, photographes, designers, studios ou développeurs ;
• les contrats d’édition, de production ou d’adaptation ;
• les autorisations portant sur des contenus de tiers ;
• les clauses de propriété intellectuelle intégrées à des contrats commerciaux.

Nous vérifions les usages autorisés, les supports, les territoires, la durée, les possibilités d’adaptation et les droits accordés aux filiales ou partenaires.

Sécuriser les campagnes et contenus avant leur lancement

Avant le lancement d’une campagne publicitaire, d’un nouveau produit ou la réutilisation de contenus existants, nous vérifions que les droits disponibles couvrent bien l’exploitation prévue.

Nos avocats contrôlent :

• que les actifs utilisés sont juridiquement exploitables ;
• que les autorisations couvrent les supports et territoires prévus ;
• que, le cas échéant, les droits des différents contributeurs ont été traités ;
• que les contenus de tiers sont utilisés dans le respect des licences obtenues ;
• que les adaptations envisagées restent couvertes par les contrats.

L’objectif est de faire remonter les droits manquants avant la mise en ligne, l’impression des supports ou le déploiement de la campagne.

Auditer les droits d’auteur lors d’une acquisition ou d’une restructuration

Lors d’une acquisition, les droits d’auteur représentent une part importante des actifs repris : catalogues, photographies, logiciels, sites internet, archives publicitaires ou créations graphiques.

Nos avocats vérifient :

• quels droits appartiennent réellement à la société ;
• sur quels contrats repose cette titularité ;
• si des droits restent détenus par des auteurs ou anciens prestataires ;
• si les contrats permettent de poursuivre les exploitations existantes ;
• si les droits peuvent être transmis dans le cadre de l’opération ;
• si certaines situations doivent être régularisées.

Cette analyse est essentielle lorsque la valeur de l’entreprise repose largement sur ses contenus, son univers créatif ou ses actifs numériques.

Défendre vos créations et gérer les contentieux

Une marque peut découvrir la reprise d’un visuel, d’une photographie ou d’un autre actif créatif. Elle peut également recevoir une mise en demeure d’un auteur, d’une agence ou d’un titulaire de droits.

Dans ce type de dossier, nous commençons par :

• analyser la création et les droits invoqués ;
• vérifier l’originalité et la titularité ;
• préserver les preuves ;
• adresser ou répondre à une mise en demeure ;
• négocier un retrait, une régularisation ou un accord ;
• engager une procédure en référé ou au fond ;
• mettre en œuvre, lorsque les conditions sont réunies, des opérations de saisie-contrefaçon (article L.332-1 du CPI) ;
• défendre une entreprise poursuivie pour contrefaçon.

Notre équipe agit en demande comme en défense, selon que l’entreprise subit la copie ou est assignée en contrefaçon.

Articuler le droit d’auteur avec les autres droits de propriété intellectuelle

Un même actif peut être l’objet de plusieurs droits.

Le logo d’une marque peut être protégé en tant que marque et sur le fondement du droit d’auteur.

Un emballage (packaging) peut être protégé par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.

Une campagne de publicité ou de promotion peut également impliquer :

• des photographes qui devront céder les droits qu’ils détiennent sur les photographies réalisées,
• des personnes représentées ou mises en scène qui devront aussi céder leur droit à l’image,
• des créateurs divers qui devront céder leurs droits en vue de la campagne.

Nos clients bénéficient d’une approche qui articule la protection des créations, leur exploitation contractuelle et leur défense en cas de litige.

Exemples de dossiers traités en droit d’auteur

Action en contrefaçon pour protéger une création de mode

Le Cabinet a représenté une marque de prêt-à-porter qui constatait la commercialisation, par plusieurs opérateurs, d’un manteau reprenant les caractéristiques d’un modèle développé pour l’une de ses collections.

Après la réalisation d’un constat et d’opérations de saisie-contrefaçon, l’action a porté à la fois sur le droit d’auteur et le modèle communautaire non enregistré.

Le tribunal a reconnu la titularité des droits de la marque, l’originalité de la création et l’existence d’actes de contrefaçon. Ce dossier montre l’intérêt d’articuler plusieurs droits de propriété intellectuelle lorsque la création concernée constitue un actif important pour la marque.

Protection d’un produit original contre une copie

Dans un autre dossier, le Cabinet représentait une société titulaire de droits sur le design d’un produit ainsi que son distributeur français, confrontés à la commercialisation d’un produit reprenant plusieurs de ses caractéristiques.

Le contentieux portait notamment sur la titularité des droits d’auteur, l’originalité de la création et la comparaison des deux produits.

La cour d’appel a confirmé que la création bénéficiait de la protection du droit d’auteur et que le produit concurrent constituait une contrefaçon. Elle a également retenu le préjudice subi par le distributeur sur le terrain de la concurrence déloyale.

Ces dossiers montrent que le contentieux du droit d’auteur dépasse la seule question de la copie : originalité, preuve de la création, titularité, contrats, droits sur les modèles et fondements complémentaires doivent être analysés ensemble.

Défense d’une entreprise poursuivie pour la reprise d’un motif graphique

Une entreprise du secteur textile était poursuivie pour contrefaçon de droit d’auteur, de dessins et modèles ainsi que pour concurrence déloyale, en raison de l’utilisation d’un motif typographique sur des vêtements.

Le Cabinet a notamment contesté l’originalité du motif, la titularité des droits revendiqués et la validité du dessin et modèle invoqué.

Le tribunal a rejeté les demandes fondées sur le droit d’auteur et la concurrence déloyale et a annulé le dessin et modèle français invoqué, notamment en raison de sa divulgation antérieure. Cette affaire illustre l’importance, lorsqu’une entreprise est mise en cause, de vérifier précisément la solidité des droits opposés avant d’envisager une négociation ou un retrait des produits.