Droits d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, sous réserve pour leur auteur de démontrer leur originalité. En effet, l’œuvre ne sera protégée que si elle émane de la personnalité de l’auteur et qu’elle résulte de choix artistiques arbitraires.

Il existe autant d’œuvres de l’esprit que de créations (arts graphiques et plastiques, œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, logiciels etc…).

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le Code de la propriété intellectuelle ne pose pas de définition légale du droit d’auteur. Aussi, la jurisprudence et la doctrine sont venues préciser la notion d’ « œuvre de l’esprit » : il s’agit du résultat d’une activité intellectuelle, prise au sens large, étant précisé que les idées sont « de libre parcours » et ne sont pas appropriables.

Ainsi, il n’est pas possible de revendiquer des droits d’auteur sur le « thème » d’un film.

Comment protéger une œuvre de l’esprit ? 

Contrairement aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets etc…), la protection d’une œuvre de l’esprit au titre du droit d’auteur n’est soumise à aucune formalité.

Cependant, pour pouvoir efficacement opposer ses droits sur une œuvre, l’auteur devra apporter la preuve de l’originalité de sa création, mais également de la titularité de ses droits, en établissant notamment le contenu de l’œuvre et sa date de création.

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens. La date de la création pourra être prouvée par le dépôt d’une collection auprès d’un huissier de justice, ou le dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI. La date de la divulgation pourra être prouvée par une publication dans un magazine, une publication sur des réseaux sociaux ou encore des factures de commercialisation.

Nos services

Assistance et suivi

Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment pour :

• Les formalités de dépôts de vos œuvres via un huissier de justice ou encore le système de l’enveloppe Soleau auprès de l’INPI, afin de conférer une date certaine à une création déterminée ;
• Le dépôt de vos demandes de surveillances douanières.

Représentation

Le Cabinet Bouchara assure la protection et la défense de vos intérêts devant les Offices de propriété intellectuelle et les Tribunaux compétents (action en contrefaçon de droits d’auteur, action en concurrence déloyale etc…).