Actualités

Actus & medias > Actualités >Cabinet BoucharaMise à jour le 29 janvier 2024JO 2024Al’approche des Jeux Olympiques 2024, les J.O. sont sur toutes les lèvres ! L’utilisation commerciale de codes attachés à l’univers olympique, notamment dans le cadre de...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 8 novembre 2022CASTELBAJAC – Quand l’acquisition d’une marque patronymique se transforme en déchéance de marque pour tromperie du consommateurCrédit photoCour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1,...

Actus & medias > Actualités >Adèle MaierMise à jour le 29 août 2022Pourquoi et comment déterminer la valeur financière de sa marque ?Crédit photoLa marque est le signe distinctif qui permet à son titulaire (personne physique ou morale) de distinguer ses...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 8 juillet 2022La contrefaçon sur internet : quels réflexes adopter pour défendre efficacement ses droits ?Crédit photoLes entreprises font toutes face au même constat : La contrefaçon sur internet...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021Les marques peuvent-elles être fières de faire partie du langage courant ?Crédit photoLorsqu’une marque est devenue connue au point de devenir la désignation usuelle par le public...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 24 janvier 2021L’usage de photographies de tiers sans autorisationCrédit photoLes photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Dans quelles circonstances un concurrent peut-il utiliser de manière licite la marque d’un tiers sur Internet ?Crédit photoLa marque possède le pouvoir de fédérer une clientèle. De...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Pourquoi faut-il veiller à l’e-réputation de sa marque ?Crédit photoInternet est le royaume de la liberté d’expression. Et comme dans tout bon royaume, il reste un pouvoir en place –...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 23 décembre 2021L’utilisation du produit d’un tiers dans une publicité : l’appréciation du caractère accessoire par les Tribunaux.Crédit photoIl arrive fréquemment que les annonceurs utilisent dans...

Actus & medias > Actualités >Modalités d'acquisition du droit de marque...Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021Modalités d'acquisition du droit de marque auprès des OfficesCrédit photoPARTIE I : ACQUISITION DU DROIT DE MARQUE EN FRANCE PARTIE 2 :...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2021La loi du 11 mars 2014 sur la lutte contre la contrefaçon et la nouvelle proposition de loi de modernisation du 25 novembre 2021.Crédit photoLa contrefaçon est une atteinte portée à...

Actus & medias > Actualités >Vanessa BoucharaMise à jour le 16 janvier 2022Annulation de la marque TEXTO pour défaut de distinctivitéCrédit photo La société SFR, titulaire de la marque TEXTO, a opposé ses droits de marque à l’encontre du dépôt de la...