Actualités
Actus & Media > Actualités > Marques
-
Qui peut « voler » l’orange publicitaire d’Andros ?
La publicité représente une valeur économique importante pour les sociétés qu’il est nécessaire de protéger, il en va de même de l’idée publicitaire qui est…
-
Droit du luxe : la protection des marques de luxe
Les marques de renommée occupent une position de plus en plus marquée, puisque ce sont elles qui disposent des parts de marché les plus importantes…
-
Pourquoi le futur franchiseur doit-il être propriétaire de sa marque ?
La marque exploitée dans le cadre d’un réseau de franchise, doit impérativement être sécurisée par le franchiseur, puisqu’il s’agit d’une de ses obligations essentielles. La…
-
Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle essentielle…
La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. Le vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent…
-
La protection des slogans publicitaires
Les slogans publicitaires sont des phrases courtes destinées à attirer et retenir l’attention du consommateur, fruits de trésor d’imagination et objets de toutes les attentions,…
-
Peut-on protéger de manière efficace l’agencement…
Les litiges liés aux reproductions ou aux imitations de l’habillage, de l’agencement ou de la décoration d’un magasin se multiplient. Le « trade dress » (terme anglais…
-
Défilés de mode et réseaux sociaux
Les « Fashion Week » se succèdent avec toujours autant de magie et de poésie mais ces évènements habituellement réservés à une élite ont vocation…
-
Les sosies et la publicité – (Affaire Polnareff)
Michel Polnareff aimerait couper la musique. Il réclame 1 ,1 million d’euros à la société BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’à l’agence de communication TBWA Paris,…
-
Comment une marque banale peut ou non devenir notoire ?
La marque VENTE PRIVEE.COM a été adoptée sans que le titulaire ne se pose apparemment la question de son caractère distinctif. Effectivement une telle marque qui…
-
La disponibilité du signe
Pour être déposé à titre de marque, le signe choisi doit, en plus d’être licite et distinctif, être disponible. En effet, l’article L.711-3 du Code…
Tags
Droit Numérique
Marques
Droit d’auteur
Droit à l’image DESSINS & MODÈLES CONCURRENCE DÉLOYALE
