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A l’approche des Jeux Olympiques 2024, les J.O. sont sur toutes les lèvres ! L’utilisation commerciale de codes attachés à l’univers olympique, notamment dans le…

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 12 octobre 2022, n°156/2022  L e 12 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris a prononcé…

La marque est le signe distinctif qui permet à son titulaire (personne physique ou morale) de distinguer ses produits et services de ceux des autres acteurs…

Lorsqu’une marque est devenue connue au point de devenir la désignation usuelle par le public d’un type de produit ou service, cela n’est pas sans…

Les photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des œuvres de l’esprit. L es photographes peuvent donc…

La marque possède le pouvoir de fédérer une clientèle. De manière impulsive, instinctive, irréfléchie. Parfois, aveugle. Cet attrait, qu’une entreprise met des années, sinon des…

  Internet est le royaume de la liberté d’expression. Et comme dans tout bon royaume, il reste un pouvoir en place – en l’occurrence, le…

PARTIE I : ACQUISITION DU DROIT DE MARQUE EN FRANCE PARTIE 2 : ACQUISITION DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE PARTIE 3 : L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES…

La société SFR, titulaire de la marque TEXTO, a opposé ses droits de marque à l’encontre du dépôt de la marque ONE TEXTO et de…

Si une marque non renouvelée n’est plus opposable aux tiers, cela signifie-t-il qu’un acteur du marché puisse reprendre à son compte l’univers d’une marque abandonnée…

Les titulaires de marques ont souvent tendance à multiplier les dépôts de marques et se sentent ainsi mieux protégés. Ils déposent toutes les variantes possibles…

Monsieur Laurent ZILBERBERG, spécialiste de la vente d’articles de souvenirs et de cadeaux était titulaire de nombreuses marques françaises comme « J ♥ PARIS »…