Lexique

Un réseau social est une plateforme accessible via une connexion à Internet qui permet aux internautes de créer un compte (une page) personnel via une application ou un site web et de partager du contenu (textes, images, photos, vidéos…) avec sa communauté constituée d’autres internautes qui sont abonnés ou connectés à cette page.

La contrefaçon constitue un délit douanier au sens de l’article 414 du Code des Douanes qui prévoit :

La saisie-contrefaçon est un moyen de preuve dérogatoire du droit commun qui est susceptible de s’appliquer à tous les actes de contrefaçon, qu’il s’agisse de contrefaçon de marques, de droits d’auteur, de dessins et modèles ou de brevets.

Un slogan est un ensemble de mots, une formule, parfois une phrase concise, qui a pour objectif d’avoir un impact marquant sur le public.

La marque est un signe distinctif qui confère à son titulaire un droit exclusif de propriété intellectuelle et lui permet ainsi de s’opposer à l’usage de sa marque par des tiers, sans son autorisation préalable.

La tolérance fait partie des atteintes au droit de marque d’un titulaire en raison de son inaction et est prévue à l’article L.716-5 du code de la Propriété Intellectuelle qui dispose qu’« est irrecevable toute action en contrefaçon d’une marque postérieure enregistrée dont l’usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi. Toutefois, l’irrecevabilité est limitée aux seuls produits et services pour lesquels l’usage a été toléré ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au sens large, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, dont le siège est situé au Luxembourg.

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation qui lui permet d’exploiter librement sa marque dans le territoire dans lequel elle est déposée (principe de territorialité) et pour le(s )produit(s) et/ou service(s) visé(s) dans l’enregistrement (principe de spécialité).